En incluant le droit à la déconnexion dans son accord relatif à la qualité de vie au travail du mois de juin 2016, le Groupe SEB était en avance sur l’évolution de la législation sociale.
En effet, le droit à la déconnexion a depuis été consacré par la loi travail du 8 août 2016. Ce droit vise à protéger le droit au repos du salarié ainsi que sa vie personnelle et familiale. Il devra désormais être intégré à la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. A défaut d’accord, il appartiendra aux entreprises concernées d’adopter une charte définissant les modalités d’exercice du droit à la déconnexion et d’utilisation des outils numériques. Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2017.
En revanche, il convient d’ores-et-déjà de définir les modalités d’exercice de ce droit par vos salariés en forfait jours et de leur communiquer celles-ci par tout moyen. Pensez donc à vous mettre à jour!
Vous pouvez, pour ce faire, vous inspirer des mesures adoptées par le groupe SEB. Celles-ci prévoient, par exemple, que l’envoi de mail professionnel en dehors des horaires de travail doit rester marginal.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre conseiller référent du Pôle Relations du Travail.