Le transfert d’une entreprise exige une gestion méticuleuse des relations sociales pour assurer une transition harmonieuse et efficace. Zoom sur les principaux aspects à considérer.

Le transfert d’une entité économique autonome et dont l’activité est poursuivie ou reprise a de réelles implications juridiques et organisationnelles.

Plusieurs éléments nécessitent une attention particulière pour garantir la réussite de la transition, ce qui inclut, notamment :

Les relations collectives

  • Convention collective de branche : Adapter les avantages sociaux selon l’activité principale de l’entreprise.
  • Accords d’entreprise : Mis en cause par le transfert, avec une survie de 15 mois – Il faut donc anticiper la négociation d’un accord de substitution permettant la poursuite des dispositifs en place (notamment les temps de travail) ou prévoir des modifications.
  • Usages, décisions unilatérales et accords atypiques : Obligatoirement transférés, sauf en cas de dénonciation régulière.
  • Instances représentatives du personnel : Évaluer le sort des mandats en cours des élus et des représentants syndicaux ; Évaluer la nécessité de mettre en place ces instances pour maintenir le dialogue social et la représentation des salariés.
  • Horaires collectifs de travail : Connaître et ajuster si nécessaire.
  • Nombre de salariés : Considérer l’impact sur les effets de seuils d’effectifs.

Les relations individuelles

  • Contrats de travail : Obligatoirement maintenus en l’état avant le transfert.
  • Salaires : Vérifier la conformité aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur ; Évaluer la politique salariale menée jusqu’alors.
  • Dispositifs d’épargne salariale.
  • Compétences clés : Repérer celles détenues par un seul salarié.
  • Contentieux : Évaluer et budgéter les litiges en cours.
  • Absences maladie longue durée : Analyser pour évaluer les risques de départ pour inaptitude.
  • Accidents de travail et maladies professionnelles : Analyser pour évaluer les cotisations associées.
  • Pyramide des âges des salariés : Planifier les besoins de formation et de remplacement en tenant compte des départs à la retraite et du transfert des compétences.

Une transmission d’entreprise réussie assure non seulement la conformité légale mais aussi le maintien de bonnes relations avec les employés, cruciales pour la continuité et la productivité de l’entreprise sous sa nouvelle direction.

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Contactez Laurence JOUVE, Directrice Droit du Travail : l.jouve@uimmlyon.com.