Le compte personnel d’activité, le bulletin de paie, les élections professionnelles, la validation d’un accord d’entreprise par référendum, etc… autant de nouvelles dispositions apportées par la loi Travail à mettre en œuvre dès maintenant. Sa mise en application, depuis janvier 2017, impacte fortement la vie des entreprises et notamment la gestion des ressources humaines. Pour essayer d’y voir plus clair, 80 entreprises ont participé le 15 février dernier à une réunion d’information organisée par METALLURGIE rhodanienne.

Loi Travail_voir clairUne mise en application jugée très rapide

La loi Travail représente un bouleversement important pour la gestion RH des entreprises. Elle a réformé en profondeur de nombreux sujets, notamment et entre autres, le suivi médical de l’état de santé ou encore la procédure d’inaptitude. L’information sur cette loi n’est toujours pas très claire, avec des partenaires qui n’ont pas toujours toutes les clés pour l’appliquer. La transition rapide entre l’ancienne et la nouvelle réglementation a déconcerté les entreprises qui, pour la plupart, n’avaient pas pris conscience d’une mise en application dès le 1er janvier 2017.

De nombreux questionnements

Les responsables RH des entreprises sont aujourd’hui à la recherche de réponses très concrètes sur des sujets très divers :

  • Comment amortir la cotisation annuelle versée à la médecine du travail quand les salariés n’auront plus qu’une visite tous les 5 ans ?
  • Est-on obligé de négocier le droit à la déconnexion ?
  • En matière d’inaptitude, faut-il consulter des délégués du personnel quand l’entreprise est dégagée de son obligation de recherche de reclassement ?
  • Quid si les listes électorales ne comportent pas alternativement un candidat de chaque sexe ?

Autant de questions qui se posent sur l’application de cette loi.

Des bouleversements importants

La réunion organisée par METALLURGIE rhodanienne a permis de soulever certaines ambiguïtés et incertitudes qui subsistaient après la publication des décrets. Des exemples concrets ont illustré l’application des textes et des réponses personnalisées ont permis d’éclairer les responsables RH présents. Un focus a été notamment fait sur le droit à la déconnexion et à la double obligation qui est lié. Cette disposition a surpris tous les adhérents qui ont découvert qu’il s’agissait de négocier un accord d’une part et d’informer les salariés en forfait jour sans même que la négociation soit close.

A tous les niveaux, les responsables RH des entreprises se rendent compte qu’ils sont de plus en plus soumis à des démarches administratives, de vérifications et de contrôles et ils ne sont plus, de ce fait, sur leur cœur de métier qui est le développement de l’emploi et des compétences et l’anticipation des besoins en RH.

Aujourd’hui, on n’a pas toutes les réponses aux interrogations et une circulaire FAQ est en cours de rédaction par la Direction Générale du Travail.

Mais si vous souhaitez un éclairage personnalisé sur la mise en application de la loi Travail, n’hésitez pas à contacter :

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