Actualité Le Médiateur des entreprises : un soutien précieux en temps de crise

Le Médiateur des entreprises : un soutien précieux en temps de crise

Créé en avril 2010, le Médiateur des entreprises a soufflé sa dixième bougie dans un contexte particulier : celui de la crise sanitaire et des difficultés économiques qui en ont découlé. Saisi 10 fois plus qu’en temps normal, il a dû innover dans l’accompagnement et les réponses amenées. UIMM Lyon vous propose de découvrir ou redécouvrir les apports du médiateur des entreprises, une aide qui peut s’avérer très précieuse…

Durant cette période inédite, les services du Médiateur ont pu constater une forte augmentation des litiges inter-entreprises et sur les marchés publics, et plus particulièrement un accroissement des retards de paiement. Pour de nombreuses entreprises qui souhaitaient trouver une issue favorable aux litiges qui les concernaient, la médiation est alors apparue comme un outil efficace.

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un mode amiable de résolution des litiges, un « MARD ». Ce terme en apparence complexe désigne simplement une méthode permettant de résoudre un différend sans aller devant le tribunal. Au-delà des économies de temps, d’argent et d’énergie, la médiation permet de renouer le dialogue et de restaurer la confiance entre deux acteurs économiques.

Concrètement, le médiateur réunit les « médiés » volontaires autour d’une même table, et crée les conditions d’un dialogue apaisé afin que les deux entreprises puissent trouver une solution commune. La médiation aboutit à un résultat positif dans plus de 75% des cas.

Une activité multipliée par 10 depuis le début de la crise

Au plus fort de la crise économique et sanitaire, l’activité du Médiateur des entreprises a été multipliée par 10. En effet, alors que les services du Médiateur recevaient environ 100 demandes de médiation par mois avant mars 2020, ce chiffre a dépassé la barre des 1.000 saisines à partir du mois d’avril. De surcroît, plus de 600 sollicitations – des questions envoyées au Médiateur par e-mail – étaient traitées chaque semaine au pic de la crise.

En un mot, de nombreuses entreprises, notamment des TPE-PME du secteur de l’industrie, ont développé un « réflexe médiation » afin de maintenir le dialogue avec leurs co-contractants. Cela a permis de conserver une part d’humain au cœur des relations clients fournisseurs.

A crise inédite, litiges inédits

De plus, les services du Médiateur ont été amenés à traiter des litiges de nature nouvelle. En raison des mesures de confinement et de leur impact sur la trésorerie des entreprises, de nombreuses TPE/PME ont rencontré des difficultés afin d’honorer le paiement de leurs loyers professionnels et commerciaux. Le Médiateur est alors intervenu afin d’aider les entreprises et les bailleurs à trouver un terrain d’entente.

Une Charte de bonnes pratiques pour encadrer les reports et annulations de loyers a également été établie en partenariat avec les équipes du Médiateur des entreprises, afin d’accompagner bailleurs et preneurs dans la co-construction de solutions en cas de litige. Toutes les fédérations de bailleurs et un grand nombre de fédérations représentant les commerçants indépendants ont adhéré à ladite Charte.

L’affacturage, un outil à promouvoir

Durant la crise, le Médiateur a également assuré une mission de pédagogie vis-à-vis de tous les chefs d’entreprise, en promouvant des outils destinés à soutenir les TPE/PME et à relancer l’activité économique.

Parmi ces dispositifs, il y en a un sur lequel le Médiateur des entreprises souhaite aujourd’hui attirer l’attention de tous les entrepreneurs : l’affacturage dès l’émission des bons de commande. Mis en place par le gouvernement à l’été 2020, ce mécanisme permet aux TPE/PME fournisseurs d’obtenir un financement dès la présentation à un factor des bons de commande émis par leurs clients. En un mot, les entrepreneurs peuvent transformer immédiatement en trésorerie une commande reçue… sans même devoir attendre d’émettre les factures. Pour les TPE/PME, l’affacturage dès l’émission des bons de commande permet de bénéficier d’un gain de trésorerie de plus de 45 jours par rapport à l’affacturage classique. Dans un contexte marqué par l’incertitude, il s’agit donc d’un puissant levier de reprise économique et de soutien à la trésorerie des entreprises.

Vers une relation clients-fournisseurs plus solidaire

Enfin, grâce à la Charte Relations fournisseurs responsables (RFR) et au Label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR), le Médiateur des entreprises contribue à faire évoluer positivement le comportement des acteurs concernés par les relations clients fournisseurs. Cette évolution va dans le sens d’une plus grande solidarité, qui s’avère plus que jamais nécessaire afin de rétablir la confiance entre tous les acteurs de notre économie.

Pour le Médiateur des Entreprises, Pierre Pelouzet : « Cette crise a bien sûr occasionné de nombreuses mauvaises pratiques mais également des actions positives dont le but consistait à aider les autres pour s’en sortir ensemble. Nous avons donc décidé de mettre en avant ces comportements solidaires et les engagements puissants des acteurs économiques. Notre idée en lançant un défi sur les réseaux sociaux (#DefiEntreprisesSolidaires) consistait, en valorisant les pratiques vertueuses, à rassembler autour de nous tout un écosystème d’entreprises, d’associations, d’acteurs publics pour créer un mouvement de solidarité économique. Ce mouvement pérenne nous le lançons maintenant et il rassemblera je l’espère toujours plus de d’acteurs investis autour du hashtag #SolidaritésEconomiques. »

> Contact du médiateur des entreprises en région Roger Trussardi : roger.trussardi@direccte.gouv.fr