COPANEF, CPNE, FPSPP, OPCA, OPACIF, FONGECIF… La gestion de la formation professionnelle regorge d’acronymes. Autant d’instances paritaires qui gèrent ou décident des orientations au plan national et avec sa déclinaison au niveau local.
Qui connait le rôle de chacune au sein de ce millefeuille complexe.
En leur sein, pourtant quotidiennement, notre organisation au côté des organisations syndicales de salariés fait valoir les besoins et attentes des entreprises afin d’orienter les fonds et les mesures.
Focus sur les enjeux du paritarisme en matière de formation.

Un millefeuille complexe pour des enjeux forts

Bien former les salariés et garantir le maintien de leur employabilité sont la meilleure façon de les prémunir contre le risque du chômage, ou de leur permettre de retrouver rapidement un emploi, en cas de rupture de leur contrat de travail. La montée en compétences des salariés est aussi un investissement indispensable pour la compétitivité des entreprises qui ainsi sécurise les parcours professionnels.

Le paritarisme de gestion de la formation est obtenu le plus souvent par consensus dans le cadre de commissions paritaires au sein desquelles les différents acteurs dialoguent, de proposent des textes concertés, prennent en compte les besoins des territoires et ont au final un dialogue social constructif au plus près des réalités. Cette organisation répond à une situation complexe liée au chômage de masse et également à l’inadéquation grandissante entre le besoin de compétences et les personnes sur le marché de l’emploi.

Faire entendre la voix des entreprises010_Mecachrome_@Thierry Bouet

Notre engagement dans le paritarisme, nous permet d’influer au côté des partenaires sociaux sur les mesures et dispositifs à mettre en place. C’est en commission paritaire que l’affectation des fonds libres de la taxe d’apprentissage est validée, que nous orientons les fonds vers des formations à fort potentiel de débouchés et validons des choix afin d’obtenir des fonds de l’Europe et du FPSPP*, fond majoritairement alimenté par les cotisations formations des entreprises.  Au niveau régional, nous faisons entendre votre voix en participant à la construction du CPRDFOP**. Ce contrat qui associe la Région, l’Etat et les partenaires sociaux permet de définir les priorités sur les métiers qui recrutent et de construire une stratégie de formation et d’orientation au service de l’emploi.

Intervenir sur le contenu des formations

Le paritarisme, c’est aussi un travail avec les organisations syndicales de salariés sur l’élaboration des listes de certifications et de diplômes. Ainsi, la création d’un CQPM devra passer en groupe technique paritaire pour être validée. C’est aussi en commission paritaire que sont sélectionnés, afin de s’assurer de la qualité des formations, les organismes qui dispenseront la formation du socle de connaissances et de compétences de base : CLEA. Enfin, c’est grâce aux instances paritaires que peut être réalisé l’inventaire qui donne la possibilité aux salariés de mobiliser leurs heures de leur compte personnel de formation.

Une remise en cause de la gestion paritaire discutable

A l’heure où les critiques s’élèvent sur la gestion paritaire de la formation et où il est régulièrement reproché aux partenaires sociaux de ne pas gérer de manière équitable et transparente les fonds de la formation, il faut rappeler que :

  • Sur les 32 Md€ que représentent la dépense de formation en France, les partenaires sociaux n’en gèrent que 7Md€, soit 20 % des dépenses, 80% relèvent des acteurs publics (État, régions, collectivités locales, des entreprises en direct, de Pôle emploi ou des particuliers).
  • Depuis la loi de 2014 sur la formation professionnelle, les partenaires sociaux ne sont plus financés par les fonds formation mais par une cotisation unique pour le financement du dialogue social au travers d’une association l’AGFPN qui répartit les fonds et doit rendre des comptes.

Alors, en quoi le paritarisme serait moins efficace pour gérer les fonds de la formation qui proviennent des cotisations des entreprises sur la masse salariale de leurs salariés ? Même si des améliorations sont nécessaires, faut-il pour autant tirer un trait sur cette gestion avec le risque d’une centralisation qui réduirait à coup sur le rôle des territoires ?

Le paritarisme a su développer une expertise forte dans le domaine de la formation tant au niveau national que local pour négocier et défendre les intérêts du monde économique. Il serait bon de se poser les bonnes questions avant toute remise en cause car demande-t-on pas aux partenaires sociaux de pallier des carences dont ils ne portent pas la responsabilité ?

En savoir plus

* Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et de l’Orientation Professionnelles

**Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

Crédit photo Mecachrome_@Thierry Bouet