Pénibilité : les employeurs publics ne sont pas en conformité. METALLURGIE rhodanienne et le réseau de l’UIMM demandent un moratoire pour l’entrée en vigueur des 6 nouveaux facteurs de risque.
Les employeurs du secteur privé ont procédé aux déclarations
Non sans mal et avec beaucoup de persévérance, la plupart des entreprises privées ont réussi à effectuer les déclarations relatives aux 4 premiers facteurs de risques professionnels :
- Activités exercées en milieu hyperbare
- Travail de nuit
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail répétitif.
Elles devront prendre en compte, à compter du 1er juillet, 6 nouveaux facteurs, pour certains encore plus complexes à mesurer :
- Manutentions manuelles de charges
- Postures pénibles
- Vibrations mécaniques
- Agents chimiques dangereux
- Températures extrêmes
- Bruit
Les employeurs publics n’ont pas respecté leurs obligations
Alors que les employeurs publics auraient du, eux aussi, procéder aux déclarations obligatoires en janvier 2016, un récent rapport de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale des affaires sociales nous révèle que ces obligations n’ont pas été respectées.
Comme l’écrit le Président SAUBOT dans deux courriers adressés le 27 juin à la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes et à la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, « une telle disparité de situation entre employeurs publics et employeurs privés n’est pas acceptable au regard du principe d’égalité des citoyens devant la loi ».
L’UIMM demande un moratoire
En conséquence, METALLURGIE rhodanienne et le réseau de l’UIMM demandent un moratoire pour l’entrée en vigueur des 6 nouveaux facteurs. D’une part, pour permettre aux employeurs publics de se mettre en conformité et, d’autre part, pour donner le temps aux pouvoirs publics de réviser les nouveaux facteurs qui le nécessitent.
Gérard CARIOT