A la veille des élections législatives, à l’heure où se préparent les réformes et alors que le nouveau gouvernement a pris ses fonctions il y a un mois tout juste, Paul Rolland, Président de METALLURGIE rhodanienne a exprimé ses convictions et les attentes des entreprises industrielles du Rhône, notamment sur le Code du Travail.

Quelles évolutions pour le Code du Travail ?

Nous devons prioritairement fluidifier le marché du travail : la complexité, le coût et les aléas entourant le licenciement sont pour les entreprises autant de freins à l’embauche de salariés en CDI. Il est indispensable de réformer le licenciement avec un triple objectif : simplifier les procédures, réduire les coûts inhérents au licenciement, limiter les incertitudes juridiques.

Ainsi, le motif économique de licenciement doit être élargi à tous les cas de « réorganisation de l’entreprise », qui conduisent à la suppression des postes concernés, ou à une transformation de ces postes refusée par les salariés concernés, quelle qu’en soit la justification. L’employeur doit être considéré – ainsi que c’est le cas dans la plupart des pays européens – comme le seul juge du bien-fondé de la restructuration de l’entreprise.

Parallèlement, les ruptures à l’initiative du salarié ne doivent plus pouvoir être considérées comme un licenciement pour motif économique lorsque le salarié n’est pas remplacé.

Quelles sont vos propositions en matière d’inversion des normes sociales ?

Il est nécessaire d’engager une véritable décentralisation de la négociation collective, en privilégiant Préparer industruele niveau de l’entreprise ou, à défaut, de labranche sur les normes de niveau supérieur. Il faut tout d’abord définir le socle de règles légales qui relèvent de l’ordre public absolu, auxquelles les accords de branche ou d’entreprise ne peuvent déroger comme les pouvoirs des juridictions, les règles de représentativité syndicale ou patronale, la liberté syndicale, la durée maximale de travail… Ensuite, il y a 2 principes à mettre en place, tout d’abord celui selon lequel toutes les autres règles légales ne s’appliquent qu’en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise puis le principe selon lequel les accords de branche ne s’appliquent qu’en l’absence d’accord d’entreprise sur le même thème, hormis quelques règles minimales qui nécessitent un minimum de solidarité au niveau du secteur, comme les minima conventionnels, les dispositifs de la formation professionnelle ou de la protection sociale complémentaire.

Quelles sont vos attentes dans le domaine de la fiscalité des entreprises ?

Nous souhaitons un allègement des cotisations employeurs de 30 Mds d’€ supplémentaires, pour porter cet allègement à 56 Mds d’€. Nous proposons de substituer à l’ensemble des allègements actuels (allègements bas salaires, CICE, Pacte de responsabilité…) un dispositif unique allègements avec une réduction forfaitaire de cotisations de base d’environ 400 € par mois, et ce quel que soit le montant du salaire. Nous proposons également la mise en place d’un crédit d’impôt « emploi » de 7 % au niveau du smic et décroissant jusqu’à 2,2 smic. L’objectif serait de faire en sorte que le dispositif allègements bénéficie plus aujourd’hui aux secteurs les plus dynamiques et les plus exposés à la concurrence, donc à la compétitivité globale de l’économie. Tout en continuant bien sûr à préserver l’emploi des salariés les moins qualifiés, ceux rémunérés au environ du smic.

Copyright : Marie-Ève BROUET