Jeudi 31 août dernier, le gouvernement a présenté les 5 projets d’ordonnances visant à renforcer le dialogue social. Les ordonnances devraient être adoptées en conseil des ministres le 22 septembre, avant d’être publiées au journal officiel.

 

Ces ordonnances montrent une volonté de simplifier le droit du travail pour tenir compte du quotidien des entreprises et en particulier des PME, et un souhait de donner une vraie dynamique au dialogue social. Elles constituent selon nous un signal fort pour l’attractivité de la France.

Vous pouvez les consulter plus en détail ci-dessous. Elles portent sur :

1. Le renforcement de la négociation collective ;
En organisant notamment les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

2. La nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;
En procédant notamment à la fusion des instances représentatives du personnel

3. La prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ;
En fixant notamment un barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

4. Diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective ;
Portant notamment sur les conditions d’extension et d élargissement des accords de branche

5. Le compte professionnel de prévention
En aménageant notamment les conditions de déclaration des facteurs de risque professionnel

L’ensemble de ces dispositions vous seront présentées lundi 16 octobre 2017 matin. Vous recevrez prochainement une invitation.

@Sebastien Borda