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Affichage des 1383 résultat(s)
Droit des affaires / Droit des sociétés - Notes d'information
Dans le contexte de la crise sanitaire, les sociétés disposent de trois mois supplémentaires pour approuver leurs comptes annuels. De plus, les assemblées générales et les réunions des organes...
Date : 3 avril 2020
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Droit des affaires / Entreprises en difficulté - Notes d'information
Décret n° 2020-371 du 31 mars 2020 modifié par le Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 L’Etat et les Régions ont créé un fonds de solidarité à destination des très petites entreprises pa...
Date : 3 avril 2020
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Droit social / Représentation du personnel - Veilles
Le gouvernement a publié le 2 avril 2020 une série de 5 ordonnances relatives à l'activité partielle. Parmi ces dernière se trouve l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures ... En savoir plus
Date : 2 avril 2020
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Droit social / Textes de référence - Veille juridique - 
Ressources humainesVeilles
Formation professionnelle L'Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle permet l'adaptation de certaines dispositions légales à l...
Date : 2 avril 2020
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Droit social / Textes de référence - Veille juridique - Ressources humainesVeilles
L' Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est venue apporter des modifications quant aux mod...
Date : 2 avril 2020
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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Rémunération, épargne salariale et cotisations - Veilles
Le ministère du travail a mis à jour le 2 avril 2020 son questions-réponses relatif à l'activité partielle. Parmi les modifications apportées il faut noter que :Le plancher de 8,03 €... En savoir plus
Date : 2 avril 2020
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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Protection sociale et retraite complémentaire - Veilles
Avec le développement massif de l’activité partielle liée au COVID-19, les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d'assurance apportent les précisions suivantes au sujet d... En savoir plus
Date : 1 avril 2020
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Innovation R&DModèles outils
Les Fiches Innovation ont pour objet de proposer des pistes de réflexions et d’actions en matière d’innovation.Ces fiches n’ont pas la prétention de couvrir l’ensemble du champ de l’... En savoir plus
Date : 30 mars 2020
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Poids : 291 Ko
Droit social / Contrat de travail - Licenciement économique et activité partielle - Rémunération, épargne salariale et cotisations - Représentation du personnel - Veilles
A la suite de la promulgation de la loi du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus, une nouvelle ordonnance, datée du 27 mars est parue au Journal Officiel le 29 mars. ...
Date : 30 mars 2020
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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique - Veilles
Le gouvernement a mis à jour le 29 mars 2020 son questions-réponses relatif à l'activité partielle. Ce dernier reprend les nouveautés insufflées par les derniers textes publiés. (ordonnances...
Date : 30 mars 2020
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Droit social / Durée du travail et congés - Maladie, invalidité et inaptitude - Rémunération, épargne salariale et cotisations - Veilles
Le 26 mars 2020 sont parues les ordonnances relatives à la crise sanitaire. Parmi les nouvelles mesures, certaines viennent modifier le droit social. Ordonnance relative aux congés payés, RTT, jo...
Date : 26 mars 2020
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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veilles
Ce matin est paru au journal officiel un décret relatif à l'activité partielle. Ce dernier vient adapter le dispositif de l'activité partielle à l'urgence de la crise sanitaire actuelle à compt...
Date : 26 mars 2020
Type de fichier : PDF
