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Affichage des 1424 résultat(s)
Droit social / Contrat de travail - Veille juridique - Veilles
Le décret n°2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans est paru au journal officiel du 6 août 2020.Ce décret prévoit les dispositions suivantes ...
Date : 6 août 2020
Type de fichier : PDF
Droit social / Veille juridique - Veilles
La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est paru au journal officiel du 31 juillet 2020. Cette dernière apporte notamment les précisions suivantes : Arti...
Date : 31 juillet 2020
Type de fichier : PDF
Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique - Veilles
Le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relative au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité partielle durable a été publié au journal officiel du 30 juillet...
Date : 30 juillet 2020
Type de fichier : PDF
Droit des affaires / Relations commerciales - contrats - Notes d'information
Faut-il rajouter l'adresse du siège social du client sur la facture si on indique l'adresse de facturation, la CEPC répond par la négative. Avis CEPC n° 20-3 du 29-6-2020L’article L. 441-9 ...
Date : 30 juillet 2020
Type de fichier : Word
Droit des affaires / Indices et taux - Modèles outils
L'indice des prix à la consommation mesure le taux d'inflation. Il indique la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Il est publié de façon mensuelle au Journal Offic...
Date : 24 juillet 2020
Type de fichier : HTML
Droit social / Négociation collective et accords collectifs - Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat - Veille juridique - FAQ Questions Réponses
La Direction Générale du Travail a publié le 22 juillet 2020 deux questions-réponses :Questions-réponses relatif à la rupture du contrat de travail. Questions-réponses relative à l...
Date : 23 juillet 2020
Type de fichier : PDF
Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique - Veilles
Le gouvernement a publié une nouvelle mise à jour de son questions-réponses relatif à l'activité partielle en date du 10 juillet 2020. Parmi les modifications notables, il faut relever que : ...
Date : 23 juillet 2020
Type de fichier : PDF
Innovation R&DModèles outils
Les Fiches Innovation ont pour objet de proposer des pistes de réflexions et d’actions en matière d’innovation.Ces fiches n’ont pas la prétention de couvrir l’ensemble du champ de l’... En savoir plus
Date : 23 juillet 2020
Type de fichier : PDF
Poids : 225 Ko
Environnement / Veille juridique - Veilles
Téléchargez le document en cliquant sur l'icône bleue.> Contact En savoir plus
Date : 20 juillet 2020
Type de fichier : PDF
Poids : 1021 Ko
Droit des affairesNotes d'information
l'aide du fonds de solidarité est prolongée et élargie Le Gouvernement vient à nouveau d’apporter des retouches au régime du fonds de solidarité permettant aux entreprises de bénéficier d’...
Date : 16 juillet 2020
Type de fichier : PDF
Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies - Notes d'information
La CNIL rappelle les bonnes pratiques à adopter par les responsables de traitements et les sous-traitants Les 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles - CNIL – 09072020 ...
Date : 16 juillet 2020
Type de fichier : PDF
Poids : 421 Ko
Droit social / Contrat de travail - Veille juridique - Veilles
L'UIMM met à votre disposition une fiche synthétique présentant le droit applicable aux contrats d'apprentissages conclus à compter du 1er janvier 2019. Par ailleurs, pour information, a l’iss...
Date : 9 juillet 2020
Type de fichier : PDF
