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Affichage des 1509 résultat(s)
FormationVeilles
Deux décrets d’application de la loi de finances pour 2021 relatifs à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ont été publiés au Journal officiel du 30 avril....
Date : 5 mai 2021
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Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations - Veille juridique - Veilles
Cette note vous informe de la modification au 1er avril 2021 de la quotité insaisissable des saisies et cessions de rémunération. En effet, la procédure de saisie des rémunérations doit toujo...
Date : 5 mai 2021
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Droit social FormationVeilles
Le décret n° 2021-510 du 28 avril 2021, publié au Journal officiel du 29 avril 2021, modifie, pour les entreprises d’au moins 250 salariés qui ont conclu un contrat en alternance à compter...
Date : 3 mai 2021
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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique - Veilles
Le décret n° 2021-508 du 28 avril 2021 reporte l’entrée en vigueur de la dégradation des taux d’indemnité d’activité partielle, tant pour les secteurs « de droit commun » que pour...
Date : 3 mai 2021
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Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations - Veille juridique - Veilles
Le 28 avril 2021, le ministère du travail a publié un communiqué de presse dans le but d'apporter quelques éclaircissements sur la future prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021. Les i...
Date : 29 avril 2021
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Droit social
Santé sécuritéVeilles
À compter du 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ à la retraite, d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent....
Date : 23 avril 2021
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Innovation R&DNotes d'information
La parution des Fiches « Boussole Innovation » a débuté en janvier 2021.Cette dizaine de nouvelles fiches proposera un ensemble de « points cardinaux » utilespour pouvoir se repér... En savoir plus
Date : 22 avril 2021
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Environnement / Veille juridique - Veilles
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Date : 19 avril 2021
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Poids : 1 Mo
EnvironnementVeilles
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Date : 19 avril 2021
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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique - Veilles
Le ministère du travail a actualisé son questions-réponses relatif à l'activité partiel le 13 avril 2021. Cette mise à jour permet d'intégrer en son sein des précisions relatives au régime ...
Date : 15 avril 2021
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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique - Veilles
Comme annoncé par le Ministère du Travail, un décret modifie les règles applicables en matière d’activité partielle dérogatoire pour tenir compte de la fermeture des crèches, écoles et...
Date : 15 avril 2021
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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique - Veilles
L’arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction spécifique d'activité fixe le nouveau terme de la période de neutrali...
Date : 15 avril 2021
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