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Affichage des 1383 résultat(s)

Droit des affaires / Droit des sociétés -

Covid-19 : Des mesures exceptionnelles pour les comptes annuels des sociétés

Notes d'information

Dans le contexte de la crise sanitaire, les sociétés disposent de trois mois supplémentaires pour approuver leurs comptes annuels. De plus, les assemblées générales et les réunions des organes...

Date : 3 avril 2020

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Droit des affaires / Entreprises en difficulté -

Covid-19 : Aide du fonds de solidarité

Notes d'information

Décret n° 2020-371 du 31 mars 2020 modifié par le Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 L’Etat et les Régions ont créé un fonds de solidarité à destination des très petites entreprises pa...

Date : 3 avril 2020

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Droit social / Textes de référence - Veille juridique -
Ressources humaines

Ordonnances du 1er avril : Les points concernant la formation professionnelle et le fonctionnement des services de santé au travail

Veilles

Formation professionnelle L'Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle permet l'adaptation de certaines dispositions légales à l...

Date : 2 avril 2020

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Droit social / Textes de référence - Veille juridique -
Ressources humaines

Ordonnance du 1er avril : Nouveautés sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Veilles

L' Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est venue apporter des modifications quant aux mod...

Date : 2 avril 2020

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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Rémunération, épargne salariale et cotisations -

Questions-réponses du gouvernement relatif à l’activité partielle -Mise à jour du 1er avril 2020

Veilles

Le ministère du travail a mis à jour le 2 avril 2020 son questions-réponses relatif à l'activité partielle. Parmi les modifications apportées il faut noter que :Le plancher de 8,03 €... En savoir plus

Date : 2 avril 2020

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Droit social / Contrat de travail - Licenciement économique et activité partielle - Rémunération, épargne salariale et cotisations - Représentation du personnel -

Ordonnance du 27 mars 2020

Veilles

A la suite de la promulgation de la loi du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus, une nouvelle ordonnance, datée du 27 mars est parue au Journal Officiel le 29 mars. ...

Date : 30 mars 2020

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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique -

Questions-réponses du gouvernement relatif à l’activité partielle – mise à jour du 29 mars 2020

Veilles

Le gouvernement a mis à jour le 29 mars 2020  son questions-réponses relatif à l'activité partielle. Ce dernier reprend les nouveautés insufflées par les derniers textes publiés. (ordonnances...

Date : 30 mars 2020

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Droit social / Durée du travail et congés - Maladie, invalidité et inaptitude - Rémunération, épargne salariale et cotisations -

Publication des ordonnances relatives à la crise sanitaire

Veilles

Le 26 mars 2020 sont parues les ordonnances relatives à la crise sanitaire. Parmi les nouvelles mesures, certaines viennent modifier le droit social. Ordonnance relative aux congés payés, RTT, jo...

Date : 26 mars 2020

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Droit social / Licenciement économique et activité partielle -

Décret relatif à l’activité partielle

Veilles

Ce matin est paru au journal officiel un décret relatif à l'activité partielle. Ce dernier vient adapter le dispositif de l'activité partielle à l'urgence de la crise sanitaire actuelle à compt...

Date : 26 mars 2020

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