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Affichage des 1446 résultat(s)

Droit des affaires / Droit des sociétés -

Organisation des assemblées générales annuelles en période COVID

Notes d'information

Afin de permettre aux sociétés la continuité de leur fonctionnement dans le contexte du Covid-19, une ordonnance du 25 mars 2020 avait instauré à titre dérogatoire des règles temporaires de fo...

Date : 9 juin 2021

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Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations - Veille juridique -

RAG – RMH 2021

Veilles

Un nouveau barème RAG et RMH a été signé le 29 avril 2021 entre l'UIMM LYON-FRANCE et les quatre organisations syndicales représentatives : FO, CFDT, CGT et CFE-CGC. Le nouveau barème des R...

Date : 8 juin 2021

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Droit social / Veille juridique -

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 – Version applicable à compter du 09 Juin 2021

Veilles

Le ministère du travail a publié ce mardi 02 juin 2021 le nouveau protocole nationale pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19 applicable...

Date : 3 juin 2021

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Droit social / Durée du travail et congés - Veille juridique -

Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire : prorogation des dérogations aux dispositions légales et conventionnelles applicables à la prise des jours de congés payés et de repos

Veilles

Le nombre de jours de congés payés pouvant être pris par dérogation aux règles habituelles de prise est fixé à 8 jours au lieu de 6 précédemment, et la période de prise dérogatoire des...

Date : 3 juin 2021

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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique -

Activité partielle : Dégradation progressive des taux d’allocation et d’indemnité

Veilles

Les décrets n° 2021-674 et n°2021-671 du 28 mai 2021 organisent la modulation des taux d'indemnité et d'allocation d'activité partielle. I. Taux d'indemnité d'activité partielle (in...

Date : 1 juin 2021

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Droit social / Veille juridique -

Covid-19 : Modification du décret relatif aux arrêts de travail indemnisés et à la prise en charge de certains frais de santé

Veilles

Un décret n° 2021-657 du 26 mai 2021, paru au Journal officiel le 27 mai 2021. Il ajoute à la liste des arrêts de travail dérogatoires, les arrêts de travail liés à un résultat positif ...

Date : 31 mai 2021

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Droit social / Durée du travail et congés -

Modalités de prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Veilles

Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 fixe le délai de prévenance ainsi que les modalités de fractionnement et de prise de la période de congé de paternité et d’accueil de l’enfant s...

Date : 19 mai 2021

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Droit social
Santé sécurité

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 – Mise à jour du 18 mai 2021

Veilles

Le ministère du travail a publié ce mardi 18 mai 2021 le nouveau protocole nationale pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19. Ce dernier...

Date : 19 mai 2021

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Droit social / Veille juridique -

DOETH : déclaration et recouvrement – Nouvelle date

Veilles

L’obligation de déclaration annuelle au titre de l’année 2020 a été exceptionnellement reportée de 3 mois (pour rappel, la déclaration annuelle relative à l’OETH doit être effectuée vi...

Date : 11 mai 2021

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Formation

Publication de deux décrets relatifs à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Veilles

Deux décrets d’application de la loi de finances pour 2021 relatifs à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ont été publiés au Journal officiel du 30 avril. ...

Date : 5 mai 2021

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Droit social
Formation

Aide exceptionnelle aux employeurs d’alternants : Modification du quota d’alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour les entreprises d’au moins 250 salariés

Veilles

Le décret n° 2021-510 du 28 avril 2021, publié au Journal officiel du 29 avril 2021, modifie, pour les entreprises d’au moins 250 salariés qui ont conclu un contrat en alternance à compter...

Date : 3 mai 2021

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