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Affichage des 926 résultat(s)

Formation

Les Opco pourront financer en 2019 les dépenses de fonctionnement des CFA (projet de décret)

Veilles

Les opérateurs de compétences pourront prendre en charge en 2019 les dépenses de fonctionnement des CFA mais aussi des écoles d’enseignement technologique et professionnel. C’est ce que prév...

Date : 11 décembre 2018

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Formation / Alternance -

Comment les Opco financeront la formation dans les TPE-PME (projet de décret)

Veilles

Les modalités de prise en charge des dépenses de formation des entreprises de moins de 50 salariés, mais aussi du contrat de professionnalisation ou encore du dispositif ProA sont précisées par ...

Date : 11 décembre 2018

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Droit social

MOUVEMENTS « GILETS JAUNES » : MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

Notes d'information

Le ministre de l'Action et des Comptes Publics présente des mesures d'accompagnement en faveur des entreprises pour faire face à leurs difficultés éventuelles dans le cadre du mouvement des "gile...

Date : 11 décembre 2018

Type de fichier : PDF

Poids : 374 Ko

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Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies -

La vidéosurveillance – vidéoprotection au travail

Notes d'information

Règles à respecter par les employeurs en matière de vidéosurveillance et vidéo protection L’équipement des lieux de travail en caméra de surveillance est désormais largement partagé. S’il...

Date : 7 décembre 2018

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Droit des affaires / Entreprises en difficulté -

Mouvement des « gilets jaunes » : accompagnement des Urssaf et du ministère de l’Économie et des Finances

Notes d'information

En cas de difficulté notamment dans le règlement des cotisations, les Urssaf peuvent proposer des solutions personnalisées aux entreprises en difficulté. Par ailleurs, le ministère de l’Écono...

Date : 6 décembre 2018

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Droit des affaires / Fiscalité -

DSN – Prélèvement à la source : taux non personnalisé

Notes d'information

Une actualité du site DSN-info.fr du 4 décembre 2018 présente une note sur l’application des taux non personnalisés. Le prélèvement à la source repose sur l’application du taux d’impositi...

Date : 6 décembre 2018

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