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Affichage des 1438 résultat(s)

Droit social

Attestations de déplacement à compter du 30/10/2020

Veilles

Le ministère de l'intérieur a publié dans la nuit du 29 octobre 2020 les attestations suivantes :Attestation de déplacement dérogatoire  Attestation de déplacement professionnel...

Date : 30 octobre 2020

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Droit social
Santé sécurité

Protocole sanitaire du 29/10/2020

Veilles

Le ministère du travail a publié dans la nuit du jeudi 29 octobre 2020 le nouveau protocole nationale pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COV...

Date : 30 octobre 2020

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Droit social

Zones de couvre-feu : Attestations dérogatoires de déplacement

Veilles

Suite au décret du n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, dans les...

Date : 20 octobre 2020

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Droit social

Mise à jour du protocole national santé-sécurité à destination des entreprises

FAQ Questions Réponses

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19 a été mis à jour le 16 octobre 2020 et est applicable depuis le 19 octobr...

Date : 20 octobre 2020

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Droit social

Activité partielle : tentative d’escroquerie

Veilles

Le ministre du travail alerte sur des faits d'arnaque en lien avec l'activité partielle. Cette arnaque fonctionnerait de la façon suivante : une personne se faisant passer pour un agent de l’ASP...

Date : 15 octobre 2020

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Droit social / Accident du travail et maladie professionnelle - Veille juridique -

COVID-19 : Guide salarié

Veilles

Le ministère du travail en collaboration avec l'assurance maladie a publié le 9 octobre un guide de conseils et bonnes pratiques pour les salariés.

Date : 14 octobre 2020

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Droit social / Maladie, invalidité et inaptitude - Veille juridique -

COVID-19 : Guide employeur

Veilles

Le ministère du travail en collaboration avec l'assurance maladie a publié le 6 octobre un guide de conseils et bonnes pratiques pour l'employeur face au coronavirus.

Date : 12 octobre 2020

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Droit social / Veille juridique -

Création d’une aide à l’embauche des travailleurs handicapés

Comptes-rendus de réunions

Le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020, publié au Journal officiel le 7 octobre, instaure une aide à l'embauche des travailleurs handicapés en CDI ou en CDD d'au moins trois mois....

Date : 8 octobre 2020

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Droit social / Veille juridique -

Cas-contact : auto-établissement de certificat d’isolement (assurance maladie)

Veilles

Dans un communiqué de presse du 2 octobre 2020, l'assurance maladie précise l'ouverture d'un nouveau téléservice sur déclare.ameli.fr pour que les salariés identifiés comme cas contact sans po...

Date : 5 octobre 2020

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Droit social / Durée du travail et congés - Rémunération, épargne salariale et cotisations - Veille juridique -

Congé de présence parentale : précisions relatives à l’indemnisation

Veilles

Le décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 adapte le régime d'indemnisation des salariés bénéficiant d'un congé de présence parentale. Pour rappel, l'article L.1225-62 du code du travail pré...

Date : 5 octobre 2020

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