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Affichage des 854 résultat(s)

Formation / CPF -

Le ministère du Travail met en demeure 7 organismes de formation pour qu’ils rectifient leur communication sur le CPF

Veilles

Certains organismes de formation mènent des campagnes de communication pour inciter les personnes à utiliser leurs droits avant la fin de l’année avec, parfois, des arguments qualifiés de "mens...

Date : 15 octobre 2018

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Formation / Apprentissage -
Ressources humaines

Avenir professionnel : le gouvernement crée de nouvelles règles de calcul de la rémunération des apprentis

Veilles

La rémunération minimale des apprentis de 16 à 20 ans sera augmentée de 30 euros par mois pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2019, prévoit un projet de décret. Les nouveaux ...

Date : 15 octobre 2018

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Formation / Apprentissage -
Ressources humaines

Avenir professionnel : un projet de décret précise les règles de démission des apprentis

Veilles

Les apprentis qui souhaitent démissionner devront informer leur employeur "par tout moyen conférant date certaine" au moins 7 jours calendaires avant la fin du contrat, prévoit un projet de décre...

Date : 15 octobre 2018

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Formation

Le CEP Conseil en évolution professionnelle, délivré par les Fongecif permet aux individus d’identifier de nouvelles possibilités professionnelles

Veilles

97 % des bénéficiaires d’un CEP délivré par les Fongecif sont satisfaits ou très satisfaits de la prestation à laquelle ils ont eu accès, selon l’enquête menée auprès de 25 000 béné...

Date : 15 octobre 2018

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Poids : 286 Ko

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Formation

Procédure, calendrier, critères…: le détail de la note de cadrage du ministère du Travail pour l’agrément des Opco

Veilles

Le ministère du Travail a diffusé une note de cadrage des procédures d’agrément des futurs opérateurs de compétences. Le ministère a synthétisé dans un document tous les éléments relati...

Date : 15 octobre 2018

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice des prix à la consommation

Modèles outils

L'indice des prix à la consommation mesure le taux d'inflation. Il indique la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Il est publié de façon mensuelle au Journal Offic...

Date : 15 octobre 2018

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Droit des affaires / Fiscalité -

Prélèvement à la source : Situations de non-transmission d’un taux pour un individu

Notes d'information

DSN - Différentes situations de non-transmission d'un taux pour un individu au sein du CRM nominatif transmis par la DGFiP Une actualité du site DSN-info.fr du 10 octobre 2018 rappelle que, dans u...

Date : 15 octobre 2018

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Droit social / Représentation du personnel - Veille juridique -

Annulation des élections professionnelles : nouveaux contours de l’intérêt à agir

Veilles

Par un arrêt du 20 septembre 2018, la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence relative à l’intérêt à agir des syndicats en annulation des élections professionnelles. En effet, elle cons...

Date : 8 octobre 2018

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Droit social / Textes de référence - Veille juridique -

Création de l’infraction de l’outrage sexiste et modification des définitions du harcèlement

Veilles

La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a créé une infraction, intitulée « outrage sexiste », introduite à l’article 621-1 du Code pénal. Lâ...

Date : 8 octobre 2018

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