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Affichage des 1272 résultat(s)

Droit social / Accident du travail et maladie professionnelle - Rémunération, épargne salariale et cotisations -

Fin du taux bureau : questionnaire à retourner au plus tard le 30 novembre 2019

Veilles

Pour rappel, le taux bureau sera supprimé à compter du 31 décembre 2019 et il sera remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative (réservé aux entreprises en taux collectif et...

Date : 13 novembre 2019

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Ressources humaines

Égalité professionnelle : l’Orse publie une 2ème version de son guide en intégrant les récentes évolutions en la matière

Veilles

Après la publication d’un premier guide en 2016, l’Orse dévoile, le 5 novembre 2019, une version enrichie de son document afin de permettre aux acteurs de l’entreprise "de s’approprier...

Date : 12 novembre 2019

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Formation

Dispositions spécifiques applicables aux CFA : ce que prévoit le décret publié au Journal officiel

Veilles

En application de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, un décret publié au Journal officiel du vendredi 8 novembre 2019 précise les dispositions spécifiques applicables aux cent...

Date : 12 novembre 2019

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Ressources humaines

Assurance chômage : l’Unédic publie sa circulaire générale sur les nouvelles règles fixées par décret

Veilles

Les services de l’Unédic ont publié vendredi 1er novembre 2019, date d’entrée en vigueur des premières mesures de la réforme gouvernementale, sa circulaire sur les nouvelles règles de l...

Date : 12 novembre 2019

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Ressources humaines

Une instruction précise la mise en œuvre de la visite médicale d’embauche d’un apprenti par un médecin de ville

Veilles

Dans le cadre de l’expérimentation prévue par la loi "Avenir professionnel" qui permet de réaliser la visite médicale d’embauche d’un apprenti par un médecin de ville à la place d’un m...

Date : 12 novembre 2019

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Formation

Les modalités de mise en œuvre de la VAE et les conditions d’accompagnement sont précisées par décret

Veilles

La validation des acquis de l’expérience est concernée par plusieurs évolutions portées par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, que ce soit en matière de certification profess...

Date : 12 novembre 2019

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Ressources humaines

Muriel Pénicaud exclut tout report de la date limite de mise en place des CSE

Veilles

Quinze jours après avoir été interpellée par un courrier intersyndical, Muriel Pénicaud se montre claire : il n’y aura pas de report de la date limite de mise en place des CSE, avec une pér...

Date : 12 novembre 2019

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Formation

Le ministère du Travail lance « Qualiopi », la marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation

Veilles

Une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la réforme de la qualité en formation professionnelle a été franchie avec la présentation du nom et du logo de la "marque de certification qualit...

Date : 12 novembre 2019

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Ressources humaines

Visite médicale des apprentis par un médecin généraliste : conditions de mise en œuvre

Veilles

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30 avril 2019, vous avez la possibilité de faire réaliser la visite d’information et de prévention de l’apprenti par un médecin exerçant...

Date : 12 novembre 2019

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Droit des affaires / Fiscalité -

Prélèvement à la source : Actualités DSN

Comptes-rendus de réunions

Le site DSN-info.fr publie plusieurs actualités relatives au prélèvement à la source. Plusieurs actualités du site DSN-info.fr apportent des précisions, notamment sur : la possibilité...

Date : 12 novembre 2019

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Formation

Le réseau de l’Anact-Aract publie « 10 questions » sur la mise en oeuvre des AFEST

FAQ Questions Réponses

Le réseau de l’Anact-Aract vient de publier dans la série « 10 questions sur », un vade-mecum sur la mise en œuvre des Actions de formation en situation de travail (AFEST).  https://www.ana...

Date : 5 novembre 2019

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Formation

Report d’un an du transfert de la collecte formation professionnelle aux Urssaf, une décision « pragmatique » (Muriel Pénicaud)

Veilles

Initialement prévu au 1er janvier 2021 au plus tard, le transfert aux Urssaf du recouvrement de la contribution formation professionnelle est reporté d’un an, a annoncé la ministre du Travail. ...

Date : 5 novembre 2019

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