Document

Documents

Filtrer par

Affichage des 1509 résultat(s)

Formation

Publication de deux décrets relatifs à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Veilles

Deux décrets d’application de la loi de finances pour 2021 relatifs à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ont été publiés au Journal officiel du 30 avril....

Date : 5 mai 2021

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations - Veille juridique -

Saisie-arrêt et cession des salaires 2021 – Mise à jour 1er avril 2021

Veilles

Cette note vous informe de la modification au 1er avril 2021 de la quotité insaisissable des saisies et cessions de rémunération. En effet, la procédure de saisie des rémunérations doit toujo...

Date : 5 mai 2021

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social
Formation

Aide exceptionnelle aux employeurs d’alternants : Modification du quota d’alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour les entreprises d’au moins 250 salariés

Veilles

Le décret n° 2021-510 du 28 avril 2021, publié au Journal officiel du 29 avril 2021, modifie, pour les entreprises d’au moins 250 salariés qui ont conclu un contrat en alternance à compter...

Date : 3 mai 2021

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique -

Activité partielle : report de la dégradation des taux d’indemnité et des allocations

Veilles

Le décret n° 2021-508 du 28 avril 2021 reporte l’entrée en vigueur de la dégradation des taux d’indemnité d’activité partielle, tant pour les secteurs « de droit commun » que pour...

Date : 3 mai 2021

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations - Veille juridique -

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 : Communiqué du ministère du travail

Veilles

Le 28 avril 2021, le ministère du travail a publié un communiqué de presse dans le but d'apporter quelques éclaircissements sur la future prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021. Les i...

Date : 29 avril 2021

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social
Santé sécurité

Sensibilisation aux accidents cardiaques : nouvelle formation pour les salariés

Veilles

À compter du 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ à la retraite, d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent....

Date : 23 avril 2021

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique -

Questions-réponses relatif à l’activité partielle : précisions sur la garde d’enfant

Veilles

Le ministère du travail a actualisé son questions-réponses relatif à l'activité partiel le 13 avril 2021. Cette mise à jour permet d'intégrer en son sein des précisions relatives au régime ...

Date : 15 avril 2021

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique -

Activité partielle dérogatoire (personnes vulnérables et garde d’enfant) : publication du décret prévoyant le zéro reste à charge pour les entreprises

Veilles

Comme annoncé par le Ministère du Travail, un décret modifie les règles applicables en matière d’activité partielle dérogatoire pour tenir compte de la fermeture des crèches, écoles et...

Date : 15 avril 2021

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique -

Neutralisation des périodes de recours à l’APLD : Publication d’un nouvel arrêté

Veilles

L’arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction spécifique d'activité fixe le nouveau terme de la période de neutrali...

Date : 15 avril 2021

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.