Document

Documents

Filtrer par

Affichage des 1424 résultat(s)

Droit social / Contrat de travail - Veille juridique -

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans – Décret du 5 août 2020

Veilles

Le décret n°2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans est paru au journal officiel du 6 août 2020.Ce décret prévoit les dispositions suivantes ...

Date : 6 août 2020

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Veille juridique -

Loi de finances rectificative du 31 juillet 2020

Veilles

La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est paru au journal officiel du 31 juillet 2020. Cette dernière apporte notamment les précisions suivantes : Arti...

Date : 31 juillet 2020

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique -

Activité partielle de longue durée – décret d’application et accord de branche

Veilles

Le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relative au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité partielle durable a été publié au journal officiel du 30 juillet...

Date : 30 juillet 2020

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit des affaires / Relations commerciales - contrats -

Mentions obligatoires sur une facture : quelles adresses indiquer ?

Notes d'information

Faut-il rajouter l'adresse du siège social du client sur la facture si on indique l'adresse de facturation, la CEPC répond par la négative. Avis CEPC n° 20-3 du 29-6-2020L’article L. 441-9 ...

Date : 30 juillet 2020

Type de fichier : Word

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit des affaires / Indices et taux -

Indice des prix à la consommation

Modèles outils

L'indice des prix à la consommation mesure le taux d'inflation. Il indique la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Il est publié de façon mensuelle au Journal Offic...

Date : 24 juillet 2020

Type de fichier : HTML

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Négociation collective et accords collectifs - Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat - Veille juridique -

Questions-Réponses relatif à la rupture du contrat de travail et à la négociation collective – Juillet 2020

FAQ Questions Réponses

La Direction Générale du Travail a publié le 22 juillet 2020 deux questions-réponses :Questions-réponses relatif à la rupture du contrat de travail. Questions-réponses relative à l...

Date : 23 juillet 2020

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique -

Questions-réponses relatif à l’activité partielle – mise à jour du 10 juillet 2020

Veilles

Le gouvernement a publié une nouvelle mise à jour de son questions-réponses relatif à l'activité partielle en date du 10 juillet 2020. Parmi les modifications notables, il faut relever que : ...

Date : 23 juillet 2020

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit des affaires

Covid-19 : Fonds de solidarité, régime élargi et prolongé

Notes d'information

l'aide du fonds de solidarité est prolongée et élargie Le Gouvernement vient à nouveau d’apporter des retouches au régime du fonds de solidarité permettant aux entreprises de bénéficier d’...

Date : 16 juillet 2020

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies -

RGPD : Responsable de traitement et sous-traitants

Notes d'information

La CNIL rappelle les bonnes pratiques à adopter par les responsables de traitements et les sous-traitants Les 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles - CNIL – 09072020   ...

Date : 16 juillet 2020

Type de fichier : PDF

Poids : 421 Ko

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Contrat de travail - Veille juridique -

Apprentissage : fiche synthétique pour les embauches à compter du 1er janvier 2019

Veilles

L'UIMM met à votre disposition une fiche synthétique présentant le droit applicable aux contrats d'apprentissages conclus à compter du 1er janvier 2019. Par ailleurs, pour information, a l’iss...

Date : 9 juillet 2020

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.