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Affichage des 1502 résultat(s)
Environnement / Veille juridique - Veilles
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Date : 19 avril 2021
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EnvironnementVeilles
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Date : 19 avril 2021
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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique - Veilles
Le ministère du travail a actualisé son questions-réponses relatif à l'activité partiel le 13 avril 2021. Cette mise à jour permet d'intégrer en son sein des précisions relatives au régime ...
Date : 15 avril 2021
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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique - Veilles
Comme annoncé par le Ministère du Travail, un décret modifie les règles applicables en matière d’activité partielle dérogatoire pour tenir compte de la fermeture des crèches, écoles et...
Date : 15 avril 2021
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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique - Veilles
L’arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction spécifique d'activité fixe le nouveau terme de la période de neutrali...
Date : 15 avril 2021
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Santé sécurité / Veille juridique - Veilles
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Date : 13 avril 2021
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Poids : 412 Ko
Droit social / Veille juridique - 
FormationVeilles
Le décret du 31 mars 2021 n° 2021-363 publié au Journal officiel du 1er avril 2021 prévoit le prolongation de plusieurs dispositifs exceptionnels de relance. Aide à l'embauch...
Date : 6 avril 2021
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Droit social / Veille juridique - Veilles
Faisant suite aux annonces de fermeture des établissements scolaires et des crèches durant les prochaines semaines, le Ministère du travail, par le biais d'un communiqué de presse du 1er avri...
Date : 6 avril 2021
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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique - Veilles
Contrairement à un projet de décret qui prévoyait de proroger jusqu’au 30 juin 2021 les périodes neutralisées au titre de l’APLD (ou ARME), le décret du 31 mars 2021 étend la prolongat...
Date : 2 avril 2021
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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique - Veilles
Un communiqué de presse du 31 mars 2020 précise que suite à l'allocution présidentielle du même jour et de la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l'incap...
Date : 1 avril 2021
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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique - Veilles
Indemnité d'activité partielle Le décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 reporte l’entrée en vigueur de la dégradation des taux d’indemnité d’activité partielle, tant pour les secteurs...
Date : 1 avril 2021
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Droit social / Veille juridique - Veilles
Le 23 mars 2021, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé. Parmi les nouveautés figure l'obligation pour les entreprises situées dans les départements soumis à des restrictions sup...
Date : 31 mars 2021
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