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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique -

Questions-réponses relatif à l’activité partielle : précisions sur la garde d’enfant

Veilles

Le ministère du travail a actualisé son questions-réponses relatif à l'activité partiel le 13 avril 2021. Cette mise à jour permet d'intégrer en son sein des précisions relatives au régime ...

Date : 15 avril 2021

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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique -

Activité partielle dérogatoire (personnes vulnérables et garde d’enfant) : publication du décret prévoyant le zéro reste à charge pour les entreprises

Veilles

Comme annoncé par le Ministère du Travail, un décret modifie les règles applicables en matière d’activité partielle dérogatoire pour tenir compte de la fermeture des crèches, écoles et...

Date : 15 avril 2021

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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique -

Neutralisation des périodes de recours à l’APLD : Publication d’un nouvel arrêté

Veilles

L’arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction spécifique d'activité fixe le nouveau terme de la période de neutrali...

Date : 15 avril 2021

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Droit social / Veille juridique -
Formation

Prolongation de mesures d’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans et d’alternants

Veilles

Le décret du 31 mars 2021 n° 2021-363 publié au Journal officiel du 1er avril 2021 prévoit le prolongation de plusieurs dispositifs exceptionnels de relance.   Aide à l'embauch...

Date : 6 avril 2021

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Droit social / Veille juridique -

Garde d’enfant : Précisions sur la gestion des vacances scolaires

Veilles

Faisant suite aux annonces de fermeture des établissements scolaires et des crèches durant les prochaines semaines, le Ministère du travail, par le biais d'un communiqué de presse du 1er avri...

Date : 6 avril 2021

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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique -

APLD/ARME :Prolongation des périodes de neutralisation

Veilles

Contrairement à un projet de décret qui prévoyait de proroger jusqu’au 30 juin 2021 les périodes neutralisées au titre de l’APLD (ou ARME), le décret du 31 mars 2021 étend la prolongat...

Date : 2 avril 2021

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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique -

Allocution présidentielle du 31 mars 2021 : Fermeture des écoles et dispositif de garde d’enfant réactivé

Veilles

Un communiqué de presse du 31 mars 2020 précise que suite à l'allocution présidentielle du même jour et de la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l'incap...

Date : 1 avril 2021

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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique -

Activité partielle : report de la dégradation des taux d’indemnité et d’allocation

Veilles

Indemnité d'activité partielle Le décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 reporte l’entrée en vigueur de la dégradation des taux d’indemnité d’activité partielle, tant pour les secteurs...

Date : 1 avril 2021

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Droit social / Veille juridique -

Plan d’action visant à réduire au maximum la présence des salariés sur site

Veilles

Le 23 mars 2021, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé. Parmi les nouveautés figure l'obligation pour les entreprises situées dans les départements soumis à des restrictions sup...

Date : 31 mars 2021

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Droit social / Veille juridique -

Covid-19 : Actualisation de la fiche relative aux restaurants d’entreprise

Veilles

Le ministère du Travail a publié une version actualisée de la fiche « Organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise » en date du 23 mars 2021. Cette nouvelle mouture demande au...

Date : 30 mars 2021

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Droit social / Veille juridique -

Déplacements en période de COVID – attestation de déplacement professionnel

Veilles

Les conditions de déplacement professionnel diffèrent selon que le déplacement s’effectue dans un département seulement soumis au couvre-feu ou également soumis à des restrictions particuliè...

Date : 29 mars 2021

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