Document AGIRC-ARRCO : ACTIVITÉ PARTIELLE – ATTRIBUTION DE POINTS DE RETRAITE

AGIRC-ARRCO : ACTIVITÉ PARTIELLE – ATTRIBUTION DE POINTS DE RETRAITE

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Une circulaire AGIRC-ARRCO précise les modalités de déclaration par l’entreprise des périodes d’activité partielle, en vue de l’attribution de points de retraite aux salariés en activité partielle.

Pour rappel : l’article 67 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 prévoit que les participants du régime bénéficiaires du dispositif d’activité partielle peuvent obtenir des points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations au-delà de 60H chômée, qui viennent compléter ceux acquis par cotisations sur les salaires versés dans la période annuelle d’emploi. La circulaire précise qu’il n’est plus nécessaire, désormais, de transmettre d’attestation d’indemnisation.

Les employeurs demeurant exclus du champ d’application de la DSN doivent continuer à la produire.

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