Document Questions-réponses relatif au télétravail

Questions-réponses relatif au télétravail

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Le ministère du travail a publié un questions-réponses relatif au télétravail.

Comme tout questions-réponses, ce document n’es pas opposable en cas de contentieux. Ainsi, les réponses apportées sont à prendre avec prudence.

Ce document répond aux questions suivantes :

L’employeur peut-il refuser le télétravail ?

Oui, si l’employeur estime que les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires.

Dans tous les cas l’employeur doit motiver le refus en démontrant que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité.

J’habite dans un département « rouge ou orange » suis-je prioritaire pour télétravailler ?

Non, le télétravail doit absolument être privilégié dans les circonstances actuelles lorsque votre poste est compatible, quelle que soit la couleur du département.

L’employeur peut mettre en place un roulement pour prendre en compte les situations propres à chaque salarié pour organiser l’activité en tout ou partie en télétravail.

Dois-je respecter des horaires de travail ?

L’employeur fixe vos horaires de travail et vous devez être opérationnel et disponible pendant les horaires fixés. Les droits au temps de pause et de déjeuner restent inchangés.

Ai-je droit à des temps de repos et moments de déconnexion ?

Le droit au repos des salariés et toutes les règles en matière de durée du travail restent applicables au salariés en télétravail.

Les plages horaires pendant lesquelles le salarié est disponible doivent être précisément déterminées par l’employeur. La distinction entre temps de travail et temps de repos doit être claire et garantir le droit à la déconnexion des salariés.

Note : Afin garantir le respect des durées du travail et du repos des salariés en télétravail il est recommandé :

  • D’adresser à vos salariés placés en télétravail un mail ou une LRAR leur rappelant :
    • Les plages de télétravail.
    • L’interdiction totale de travailler en dehors de ces plages
  • Demander quotidiennement à vos salariés (système auto-déclaratif) :
    • L’heure de début et de fin de leur journée de travail
    • Un récapitulatif hebdomadaire du nombre d’heures travaillées

 

Suis-je obligé d’utiliser mon ordinateur personnel ?

Cela est une possibilité mais ce n’est pas une obligation.

Si l’employeur impose le télétravail, il doit fournir un ordinateur si le salarié n’en dispose pas où qu’il refuse d’utiliser son matériel personnel.

Mon employeur doit-il m’indemniser ?

L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte télétravail qui le prévoit.

Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (tickets restaurant, primes de repas…)

Note : Nous pensons que concernant cette question une certaine prudence doit être observée.

Il convient de distinguer le remboursement des frais professionnels et l’indemnité d’occupation du domicile du salarié.

Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais doivent ensuite être remboursés par l’employeur. Les salariés disposent de deux ans pour réclamer le paiement de ces dépenses. En notre sens, les dépenses engagées par les salariés pendant les périodes de télétravail sont des frais professionnels qui doivent être remboursés par l’employeur.

L’indemnité d’occupation du domicile est une création jurisprudentielle qui prévoit qu’« un salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu’un local professionnel n’est pas mis effectivement à sa disposition ». La question se pose de savoir si dans le cadre de l’épidémie, la solution est la même puisqu’un local professionnel était à sa disposition mais qu’il lui était interdit d’y accéder.

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