Document Veille Environnement Juillet 2019

Veille Environnement Juillet 2019

Sommaire

  1. Dispositions générales
    1. Règlement intérieur et santé et sécurité au travail
      1. Le Conseil d’Etat valide la clause d’un règlement intérieur prévoyant une « tolérance zéro alcool » pour les postes à risques
  2. Lieux de travail
    1. Incendie, explosion et évacuation
      1. Agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les ERP
      2. Agrément de 4 organismes pour les vérifications techniques réglementaires dans les ERP et les IGH
      3. Directive ATEX : remplacement d’une norme harmonisée
  3. Equipements de travail et moyens de protection
    1. Machines
      1. Guide technique relatif aux opérations de modification des machines ou des ensembles de machines en service
    2. Equipements de protection collective et individuelle
      1. Fourniture et entretien des EPI
    3. Travail en hauteur
      1. Nouvelles règles de prévention pour le travail et la circulation en hauteur des travailleurs des mines et carrières
      2. Retour de l’aide financière simplifiée
  4. Amiante, agents physiques et agents biologiques
    1. Amiante
      1. Modification du délai d’expérimentation du heaume ventilé
      2. Repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis
  5. Etat de santé
    1. Suivi individuel de l’état de santé du salarié
      1. Des services de santé au travail expérimentent et innovent… en toute illégalité (Position de l’UIMM)
      2. Refus de prise en charge des examens complémentaires : vigilance sur certaines pratiques illicites de SSTI
  6. Institutions et organismes de prévention
    1. CHSCT
      1. Mise en place d’un système de géolocalisation sans consultation du CHSCT
    2. Autres institutions concourant à l’organisation de la prévention
      1. Lancement d’une web-série par l’INRS pour sensibiliser les jeunes à la santé et sécurité au travail
      2. Nouvelles conventions nationales d’objectifs (CNO) : activités du bâtiment et des travaux publics
      3. Kit sur la mise en place d’un dispositif « Vis mon travail » – Collection de l’Aract Ile-de-France
  7. Entreprises extérieures et autres travaux ou opérations
    1. Intervention d’entreprise(s) extérieure(s) (EE) sur le site d’une entreprise utilisatrice (EU)
      1. Mines et carrières : nouvelles règles de prévention pour les travailleurs
  8. Tarification des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
    1. Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (généralités)
    2. Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (détermination et calcul du taux de cotisation)
    3. Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (gestion)
    4. Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (contentieux)
  9. Collection Santé et Sécurité au travail
    1. Maîtriser le « risque machines » : un impératif