Document Veille Sécurité Décembre 2020

Veille Sécurité Décembre 2020

Sommaire

  1. Dispositions générales
    1. Obligations de sécurité
      1. Violation en raison de faits de harcèlement
      2. Obligation de prévention des risques professionnels et harcèlement moral
      3. Absence de lien direct entre harcèlement moral et violation de l’obligation de sécurité de résultat par l’employeur
      4. Premiers secours : nouvelles dispositions relatives à l’organisation de la formation continue
    2. Aménagement et ergonomie au poste de travail
      1. Risque « froid » sur les quais de chargement et de déchargement
  2. Equipements de travail et moyens de protection
    1. Machines
      1. Les machines : un impératif de la prévention des risques professionnels
      2. Evaluation des risques professionnels lors de la conception de nouvelle machine : brochure de l’INRS
    2. Installations et opérations électriques
      1. Installations électriques : liste d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension
  3. Amiante, agents physiques et agents biologiques
    1. Amiante
      1. Amiante : transmission des rapports des organismes de repérage et de contrôle via une application informatique dédiée
      2. Nouveau site lancé sur « les règles de l’art Amiante SS4 » destiné aux entreprises
    2. Agents physiques
      1. Milieu hyperbare : protection des travailleurs
      2. L’éclairage des lieux de travail
    3. Agents biologiques
      1. Covid-19 : précisions sur les conditions de déroulement des tests dans une circulaire interministérielle
      2. Vaccinations et Covid-19
      3. Coronavirus (Covid-19) : la subvention « Prévention Covid » est épuisée
  4. Etat de santé
    1. Suivi individuel de l’état de santé du salarié
      1. ANI pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail
  5. Institutions et organismes de prévention
    1. Comité social et économique (CSE) (aspects santé, sécurité et conditions de travail)
      1. Le recours l’expertise en santé-sécurité par le CSE
    2. Autres institutions concourant à l’organisation de la prévention
      1. Sinistralité AT/MP en 2019
      2. Les Direccte deviendront les DREETS au 1er avril 2021
      3. Prolongation du mandat des partenaires sociaux et personnalités qualifiées du Conseil d’orientation des conditions de travail
  6. Tarification des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
    1. Dématérialisation de la notification des taux AT-MP
    2. Ajustement des coûts moyens pour certains risques ou groupes de risques
    3. Modification de la nomenclature des risques
    4. Fixation du montant des majorations pour l’année 2021
    5. Le montant des 4 majorations, pour l’année 2021, a été fixé par un arrêté du 16 décembre 2020, publié au Journal officiel du 23 décembre 2020.
    6. Fixation des taux collectifs et du barème des coûts moyens pour 2021
    7. Fixation des taux collectifs des exploitations minières et assimilées pour 2021
  7. Collection Santé et Sécurité au travail
    1. Volume 4 – Agents physiques
    2. Volume 5 – Entreprises extérieures, BTP et autres travaux ou opérations

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