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Droit social / Négociation collective et accords collectifs - Rémunération, épargne salariale et cotisations - Textes de référence -

Barème 2020 des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres

Notes d'information

L'accord national sur le barème des salaires minimaux des ingénieurs et cadres à appliquer à partir de 2020 a été signé par deux organisations syndicales (FO et CFE-CGC). Il prévoit une augm...

Date : 24 février 2020

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Droit social / Affichage - Veille juridique -

Quiz égalité femme-homme

Veilles

Dans le cadre de la mise en place obligatoire de l'index d'égalité dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés au 1er mars 2020, la direction générale du travail a publié un quiz relatif...

Date : 18 février 2020

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Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations - Textes de référence - Veille juridique -

Salaires minimaux conventionnels des ingénieurs et cadres pour 2020

Veilles

Le mercredi 5 février 2020 s’est tenue une seconde réunion de négociation relative aux salaires minimaux des ingénieurs et cadres Au cours de cette séance de négociation, les partenaires soc...

Date : 14 février 2020

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Droit social / Veille juridique -

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : Questions-réponses

Comptes-rendus de réunions

Le ministère des solidarités et de la santé a publié le 12 février 2020 un questions-réponses relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. L'instruction précise notamment qu'un acco...

Date : 12 février 2020

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Droit social / Contrat de travail - Textes de référence - Veille juridique -

Contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie : bilan

Modèles outils

En application de l’article 12 de l’Accord national du 29 juin 2018, les entreprises qui concluent un ou plusieurs contrats de chantier ou d’opération ont l’obligation de transmettre à l’...

Date : 11 février 2020

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Droit social / Affichage - Conflits collectifs et contentieux prud'homal - Contrat de travail - Durée du travail et congés - Représentation du personnel - Veille juridique -

Page sociale et juridique – Février 2020

Veilles

Les points d'actualité à ne pas manquer Les entreprises de plus de 20 salariés doivent réaliser leur déclaration sur l'emploi des personnes handicapés au titre de l'année 2019, f...

Date : 10 février 2020

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Droit des affaires

Travailleurs indépendants : guide URSSAF sur la protection sociale

Guides

Les guides sur la protection sociale des travailleurs indépendants, des professions libérales et des auto-entrepreneurs ont été actualisés en janvier 2020. Une actualité du site urssaf.fr du...

Date : 5 février 2020

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