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Affichage des 1413 résultat(s)

Droit social / Contrat de travail - Veille juridique -

Apprentissage : fiche synthétique pour les embauches à compter du 1er janvier 2019

Veilles

L'UIMM met à votre disposition une fiche synthétique présentant le droit applicable aux contrats d'apprentissages conclus à compter du 1er janvier 2019. Par ailleurs, pour information, a l’iss...

Date : 9 juillet 2020

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Droit des affaires / Entreprises en difficulté -

COVID-19 – Commande publique : nouvelles mesures en faveur des entreprises

Notes d'information

La loi n° 2020-734 du 17 juin et l’ordonnance n° 2020-738 du même jour comportent plusieurs mesures destinées à aider les entreprises en difficulté ou fragilisées par la crise, à accéder ...

Date : 1 juillet 2020

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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique -

Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

Veilles

Le gouvernement a publié au journal officiel le 30 juin 2020 un décret portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle. Ce décret fixe le taux horaire de l'all...

Date : 30 juin 2020

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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique -

Support de réunion d’information portant sur la loi du 17 juin 2020

Veilles

L'UIMM Lyon met à votre disposition le support de la réunion d'information du jeudi 25 juin 2020 portant sur la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, ...

Date : 29 juin 2020

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Droit des affaires

Covid-19 : De nouvelles aides aux entreprises non bénéficiaires du PGE

Notes d'information

Jusqu'au 31 décembre 2020, un nouveau dispositif d'aides prenant la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés est institué pour soutenir la trésorerie des PME fragilisées par l...

Date : 25 juin 2020

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice du taux d’intérêt légal

Notes d'information

Le taux d'intérêt légal est un taux utilisé pour calculer le montant des intérêts dus en cas de retard de paiement d'une somme d'argent. Il présente deux taux différents, l'un utilisé dans l...

Date : 25 juin 2020

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice des prix à la consommation

Modèles outils

L'indice des prix à la consommation mesure le taux d'inflation. Il indique la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Il est publié de façon mensuelle au Journal Offic...

Date : 17 juin 2020

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