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Droit des affaires

COVID-19 – Guide sur les dispositifs à destination des entreprises industrielles

Comptes-rendus de réunions

Pour aider les chefs d’entreprises industrielles à se saisir pleinement des dispositifs mis en place par l’Etat afin de les accompagner dans la reprise de leur activité, la Direction générale...

Date : 24 septembre 2020

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Santé sécurité

Covid-19 : Prolongation des subventions pour l’adoption de mesures de prévention sanitaire

Veilles

La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) a voté, le 16 septembre 2020, la prolongation de l’aide exceptionnelle pour aider les TPE dans la prise en ch...

Date : 24 septembre 2020

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Santé sécurité

Ventilation : Conformité réglementaire dans le contexte du nouveau protocole sanitaire

Guides

De nombreuses questions étant posées sur ce que signifie la conformité réglementaire de la ventilation dans le contexte du nouveau protocole sanitaire, l’UIMM met en ligne plusieurs docum...

Date : 17 septembre 2020

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Droit social / Licenciement économique et activité partielle -

Covid-19 : L’activité partielle « réactivée » pour les parents devant garder leurs enfants

Veilles

Un communiqué de presse du 9 septembre 2020 précise qu'à compter du 1er septembre 2020, les salariés parents contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ...

Date : 16 septembre 2020

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Droit social / Maladie, invalidité et inaptitude - Veille juridique -

COVID – 19 : reconnaissance de la maladie professionnelle

Veilles

Les pathologies liées aux infections dues au SARS-CoV2 sont désormais reconnues au titre des maladies professionnelles. Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 fixe les modali...

Date : 16 septembre 2020

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Droit des affaires / Fiscalité -

COVID-19 – Plan de règlement des impôts pour les entreprises rencontrant des difficultés

Notes d'information

En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la Direction Générale des finances Publiques (DGFiP) a mis en place un dispositif permettant aux entreprises de...

Date : 7 septembre 2020

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Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies -

Badgeuses photo : mise en demeure de plusieurs employeurs pour collecte excessive de données

Notes d'information

La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD. Lien sur...

Date : 31 août 2020

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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique -

Certificats d’isolement : décret du 29 août 2020

Veilles

Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril de finances rectificative pour 2020 a été publiée au journal officiel le 30 août...

Date : 31 août 2020

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice du coût de la construction

Modèles outils

L'indice du coût de la construction mesure trimestriellement l'évolution des prix des bâtiments neufs à usage d'habitation. Son évolution est ici répertoriée depuis l'année 2012, et mise à jo...

Date : 31 août 2020

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Droit social / Licenciement économique et activité partielle -

Extension de l’accord de branche relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie

Veilles

L'arrêté d'extension de l' accord national du 30 juillet 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie a été publié au journal officiel le 26 août 2020...

Date : 26 août 2020

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