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Affichage des 1072 résultat(s)

Droit social / Veille juridique -

Page sociale et juridique mars 2019

Veilles

Le point d'actualité à ne pas manquer Depuis le 1er mars 2019, le gouvernement a mis en place le site internet : www.oups.gouv.fr. Ce site explique ce qu’est le droit à l’erreur...

Date : 21 mars 2019

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Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations -

Indemnités kilométriques

Veilles

Date : 20 mars 2019

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Droit social / Négociation collective et accords collectifs - Représentation du personnel -

Groupes de travail CSE – Synthèse et réponses

Comptes-rendus de réunions

Fin d'année 2018, trois groupes de travail relatif au CSE selon leur effectif ont étés réunis afin de mieux comprendre les attentes des entreprises sur ce sujet. A la suite de ces groupes, et ap...

Date : 20 mars 2019

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Formation / CPF -

Un projet de décret précise les finalités de l’application CPF et les modalités de traitement de ses abondements

Veilles

Un projet de décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel pour le système d’information du CPF (compte personnel de formation) est à l’étude. Ce projet de déc...

Date : 19 mars 2019

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Formation / Organismes de formation -

Coup d’envoi de l’acte 2 de la démarche qualité

Veilles

Le volet qualité de la réforme se structure avec la signature, mercredi 13 mars à Paris, de la convention entre le Comité français d’accréditation (Cofrac) et la Délégation générale de l...

Date : 19 mars 2019

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Ressources humaines

L’effort de recherche français repasserait sous la barre des 2,20 % du PIB en 2017.

Veilles

2,19 % : c’est la prévision pour 2017 de l’effort de recherche français, exprimé en pourcentage des dépenses intérieures de R&D par rapport au PIB (produit intérieur brut). Cet indica...

Date : 19 mars 2019

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Ressources humaines

Prélèvement à la source : l’administration fiscale précise la procédure à suivre pour régulariser d’éventuelles erreurs

Veilles

Application d’un taux d’imposition différent de celui transmis par l’administration fiscale, erreur sur l’assiette de la retenue à la source, versement de revenus indus… Dans le cas d’e...

Date : 18 mars 2019

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice des prix à la consommation

Modèles outils

L'indice des prix à la consommation mesure le taux d'inflation. Il indique la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Il est publié de façon mensuelle au Journal Offic...

Date : 18 mars 2019

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Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies -

Fraudes aux ordres de virement bancaire et aux changements de domiciliation bancaire

Notes d'information

Faux ordres de virement et faux changements de RIB : Comment se prémunir de ce type d’escroquerie ? Réalisée par téléphone ou par mail, l’escroquerie aux Faux Ordres de Virement (FOVI...

Date : 15 mars 2019

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Droit social / Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat -

Indemnités de rupture du contrat de travail – Régime fiscal et social 2019

Notes d'information

Vous trouverez dans ce document toutes les informations relatives au régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail.  

Date : 15 mars 2019

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Poids : 721 Ko

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