Document

Documents

Filtrer par

Affichage des 1004 résultat(s)

Droit social / Représentation du personnel -

Liste des aménagements conventionnels pouvant être apportés au dispositifs du CSE

Guides

Vous trouverez ci-joint un tableau récapitulant les aménagements relatif au CSE qu'il est possible d'effectuer. Les champs de négociation sont regroupés par thèmes et rappellent selon ces derni...

Date : 16 janvier 2019

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Veille juridique -

Liste des organismes habilités à organiser des stages consacrés à la formation économique, sociale et syndicale pour 2019 et 2020

Notes d'information

Les organismes habilités à organiser des stages de formation économique, sociale et syndicale ouvrant droit au congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés, au congé de for...

Date : 16 janvier 2019

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat - Veille juridique -

Barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : inconventionnel ?

Veilles

Un nouveau jugement du CPH de Lyon écarte le barème des indemnités de licenciement au vu de la situation du salarié Le conseil de prud'hommes de Lyon écarte le 7 janvier 2019 le barème des i...

Date : 16 janvier 2019

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Contrat de travail - Textes de référence -

Présentation de l’accord national du 29 juin 2018 relatif au CDD et au CTT

Notes d'information

L'UIMM a publié une présentation de l'accord du 29 juin 2019 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie. Cette présentation est ...

Date : 16 janvier 2019

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit des affaires / Indices et taux -

Indice du coût de l’horaire du travail révisé – Industries mécaniques et électriques ICHTrev-TS-IME

Notes d'information

L'indice du coût de l'horaire du travail révisé permet de suivre l'évolution mensuelle du coût horaire du travail et sert de référence pour certaines clauses d'indexations contractuelles. Déf...

Date : 16 janvier 2019

Type de fichier : HTML

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Textes de référence -

Support de la réunion du mardi 8 janvier 2019 – Extension accords nationaux – Loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales

Comptes-rendus de réunions

Téléchargez le support de la réunion du 8 janvier 2019 (cliquer sur l'icône bleue).

Date : 15 janvier 2019

Type de fichier : PDF

Poids : 946 Ko

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit des affaires / Fiscalité -

DSN – Prélèvement à la source : infographie

Notes d'information

Une infographie de la DGFiP présente l’articulation entre le PAS et le PASRAU. Une actualité du site DSN-info.fr du 9 janvier 2019 publie une infographie relative à la déclaration du prélè...

Date : 15 janvier 2019

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit des affaires / Fiscalité -

DSN-Prélèvement à la source : nouveau barème des taux non personnalisés et nouveau montant du ½ Smic pour les contrats courts

Notes d'information

Le barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (CGI, art. 182 A) et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source (CGI, art. 204 H) (loi de fina...

Date : 14 janvier 2019

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit des affaires / Fiscalité -

Prélèvement à la source : transmission du mandat SEPA – sanction

Notes d'information

Un message du Medef  attire l’attention des employeurs sur le risque de sanction applicable en cas de non-transmission du mandat SEPA, pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source. Le p...

Date : 14 janvier 2019

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Formation / CPF -

20 600 certifications sont éligibles au CPF nouvelle version

Supports de réunions

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a "rénové" le CPF avec comme objectif affiché d’en simplifier l’utilisation. Outre la monétisation du compte ...

Date : 14 janvier 2019

Type de fichier : HTML

Vous n'avez pas accès à ce document.
Formation / CPF -

La Caisse des dépôts se voit officiellement confier la gestion du compte personnel de formation

Veilles

La ministre du Travail et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ont signé vendredi 11 janvier la convention portant sur la gestion du compte personnel de formation (CPF)....

Date : 14 janvier 2019

Type de fichier : HTML

Vous n'avez pas accès à ce document.