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Affichage des 1419 résultat(s)

Droit des affaires / Indices et taux -

Indice des prix à la consommation

Modèles outils

L'indice des prix à la consommation mesure le taux d'inflation. Il indique la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Il est publié de façon mensuelle au Journal Offic...

Date : 29 mai 2020

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Droit social / Veille juridique -
Ressources humaines

Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence -Mise à jour du 21 mai 2020

Comptes-rendus de réunions

Le gouvernement a publié dans le journal officiel du 21 mai 2020 un nouveau modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence. Ce der... En savoir plus

Date : 25 mai 2020

Type de fichier : PDF
Droit social / Contrat de travail - Maladie, invalidité et inaptitude - Veille juridique -

Loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Veilles

La loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions publié le 12 mai 2020 prévoit plusieurs dispositions Prorogation de l’état dâ€... En savoir plus

Date : 12 mai 2020

Type de fichier : PDF
Droit social
Ressources humaines

Covid-19 : Nouvelles règles sur les déplacements professionnels

Veilles

Le décret du 11 mai 2020 n°2020-548 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire aborde notamment ...

Date : 12 mai 2020

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