Document

Documents

Filtrer par

Affichage des 1142 résultat(s)

Droit des affaires / Indices et taux -

Indice du coût de l’horaire du travail révisé – Industries mécaniques et électriques ICHTrev-TS-IME

Notes d'information

L'indice du coût de l'horaire du travail révisé permet de suivre l'évolution mensuelle du coût horaire du travail et sert de référence pour certaines clauses d'indexations contractuelles. Déf...

Date : 24 juin 2019

Type de fichier : HTML

Vous n'avez pas accès à ce document.
Ressources humaines

Licenciement pour insuffisance professionnelle : Echec aux tests passés à l’issue d’une formation périodique obligatoire

Veilles

Dans le sillage des arrêts rendus en matière de retrait d'agrément et de certification, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la possibilité pour l'employeur de rompre l...

Date : 17 juin 2019

Type de fichier : HTML

Vous n'avez pas accès à ce document.
Formation / Organismes de formation -

Qualité des formations : le cadre d’accréditation des organismes certificateurs est précisé

Veilles

Le nouveau système de qualité des actions concourant au développement des compétences, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, repose sur un système de labellisation à deux niveaux : le ...

Date : 17 juin 2019

Type de fichier : HTML

Vous n'avez pas accès à ce document.
Formation / Apprentissage -

Apprentissage : le ministère du Travail détaille toutes les règles de financement et confirme le coût-contrat pour 2020

Veilles

Le ministère du Travail publie un document précisant toutes les modalités de financement des CFA et des contrats d’apprentissage découlant de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018...

Date : 17 juin 2019

Type de fichier : HTML

Vous n'avez pas accès à ce document.
Formation / CPF -

Un quart des actifs ignore toujours ce qu’est le CPF

Veilles

Le CPF (compte personnel de formation) peine encore à se faire connaître de la totalité du grand public, selon l’observatoire des trajectoires professionnelles publié par Adecco le 12 juin 20...

Date : 17 juin 2019

Type de fichier : PDF

Poids : 1 Mo

Vous n'avez pas accès à ce document.
Formation / CPF -

Le CPF des travailleurs handicapés est alimenté à hauteur de 800 euros par an et plafonné à 8 000 euros

Veilles

Le décret n°2019-566 du 7 juin 2019, publié au Journal officiel du 8 juin, fixe à 300 euros par an, dans la limite d’un plafond de 8 000 euros au bout de 10 ans, la majoration de l’ali...

Date : 17 juin 2019

Type de fichier : HTML

Vous n'avez pas accès à ce document.
Formation / Apprentissage -

Etude sur l’Insertion Professionnelle des Apprentis de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Veilles

L’étude présente les principaux résultats de l’enquête sur l’Insertion Professionnelle des Apprentis d’Auvergne-Rhône-Alpes 7 mois après leur sortie de formation (enquête IPA). Cett...

Date : 17 juin 2019

Type de fichier : PDF

Poids : 4 Mo

Vous n'avez pas accès à ce document.
Formation / Organismes de formation -

Le « référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences » est officialisé

Veilles

Un an et demi avant l’entrée en vigueur du nouveau système de qualité des actions de formation issu de la loi "Avenir professionnel", le cadre de ce dernier est officialisé. Deux décrets et de...

Date : 12 juin 2019

Type de fichier : HTML

Vous n'avez pas accès à ce document.
Formation / Organismes de formation -

Les modalités d’audit auxquelles devront répondre les prestataires de formation pour recevoir leur certification qualité

Veilles

Pour obtenir la certification qui leur permettra d’accéder aux financements publics ou mutualisés de la formation professionnelle, les prestataires devront répondre à un audit qui garantisse qu...

Date : 12 juin 2019

Type de fichier : HTML

Vous n'avez pas accès à ce document.
Formation

Peut-on affecter des mineurs à des travaux dangereux

Veilles

Un mineur ne peut en principe être affecté à des travaux dangereux. Toutefois, pour les besoins de sa formation professionnelle, il peut être employé à certains de ces travaux dits «réglement...

Date : 11 juin 2019

Type de fichier : HTML

Vous n'avez pas accès à ce document.