Evènement Formation : l’organisation et le fonctionnement du CSE dans les entreprises de + 50 salariés

Formation : l’organisation et le fonctionnement du CSE dans les entreprises de + 50 salariés

La Cité des entreprises - 60 avenue Jean Mermoz Lyon

OBJECTIFS

  • Identifier le rôle et les attributions du CSE
  • Distinguer les moyens d’action du CSE
  • Optimiser le fonctionnement opérationnel de cette nouvelle institution
  • Déterminer les enjeux d’une adaptation du fonctionnement du CSE au contexte de l’entreprise

PROGRAMME DE FORMATION

L’organisation du CSE

  • Le niveau de mise en place du CSE
  • La composition du CSE, les désignations, les commissions

Les règles de fonctionnement du CSE

  • Les réunions ordinaires et extraordinaires : périodicité, participants, la place du suppléants
  • L’organisation des réunions: ordre du jour, convocations, déroulement de la réunion, votes, PV, approbation, diffusion
  • Le règlement intérieur

Les attributions du CSE

  • Les attributions économiques et en santé/sécurité: consultations récurrentes et ponctuelles, les délais de consultation
  • Les activités sociales et culturelles
  • Les dRoits d’alerte, le recours aux experts
  • Les moyens d’information, la BDES

Les droits et moyens du CSE pour exercer leur mandat

  • Les heures de délégation, le local, a liberté de circulation, la protection spécifique, la formation des élus
  • Les deux budgets et les transferts entre budgets

Focus sur les nouvelles possibilités de négociation pour adapter le fonctionnement du CSE aux spécificités de l’entreprise

Formation assurée en présentiel dans le respect du protocole sanitaire 

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