Evènement Les élections professionnelles

Les élections professionnelles

Formation droit social

Public

Dirigeants, DRH/RRH, Assistant RH, Juristes, Managers, Responsables Paie

Objectifs

Connaître et savoir appliquer les règles légales qui régissent la mise en œuvre d’élections professionnelles en entreprise et en connaître les enjeux

Programme de la formation

Connaître les grandes étapes du processus électoral

Déterminer le périmètre des élections et les seuils d’effectif à prendre en compte

  • La notion d’établissement distinct
  • Le calcul de l’effectif social : les salariés permanents, les temps partiels, les intérimaires, les salariés mis à disposition…

La négociation du protocole pré-électoral

  • Qui participe, les conditions de majorité de signature
  • Le contenu du protocole : les aménagements possibles, la répartition des salariés dans les collèges, la répartition des sièges entre les collèges, les modalités de vote, le vote électronique…

Les acteurs

  • Les listes électorales, qui peut voter, qui peut être candidat ?
  • Les listes de candidats, la représentation équilibrée femmes –hommes
  • Le bureau de vote

Le vote

  • L’organisation matérielle du vote
  • Le dépouillement du scrutin : le calcul du quorum, du quotient électoral, attribution des sièges aux listes puis aux candidats
  • Proclamation des résultats, rédaction du CERFA

Calcul de l’audience des syndicats

Moyens pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Etudes de cas jurisprudentiels
  • Appui sur des situations vécues
  • Quiz
  • Remise d’un support de formation

Modalités de suivi et d’évaluation

  • Attestation de fin de formation
  • Evaluation en fin de formation

Prérequis

Aucun

Prix

500 € HT

En présentiel

Délai d’accès

Vous avez jusqu’à 3 jours avant la date de la formation pour vous inscrire.

 

 

CoContact :  uls@uimmlyon.com