Evènement Connaître le fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Connaître le fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Public

Dirigeants, DRH/RRH, Assistant RH, Juristes

Objectifs

  • Connaître les modalités pratiques et les étapes de mise en place de l’instance
  • Sécuriser les pratiques du CSE dans la transition entre l’ancienne institution et la nouvelle
  • Comprendre le fonctionnement opérationnel de la nouvelle instance

Programme de la formation

L’organisation des élections

  • Le calendrier électoral et ses grandes étapes
  • Le protocole pré-électoral : que doit-il contenir, quelles dérogations sont possibles ?
  • La constitution des listes électorales, les obligations légales

La mise en place du CSE

  • Connaître les modalités d’organisation des réunions : fréquence, invitations, personnes présentes
  • Le nouveau rôle des suppléants

Appréhender le rôle du CSE et son fonctionnement

  • Les différentes attributions du CSE :

– les réclamations individuelles et collectives

– le rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • La remise des demandes des élus avant la réunion, les réponses de l’employeur, le registre spécial
  • Connaître les droits et moyens attribués aux membres du CSE pour exercer leur mandat : les heures de délégation, la formation des élus, le local, l’affichage

Moyens pédagogiques

• Apports théoriques
• Etudes de cas jurisprudentiels
• Appui sur des situations vécues
• Quiz
• Remise d’un support de formation

Modalités de suivi et d’évaluation

  • Attestation de fin de formation
  • Evaluation en fin de formation

Prérequis

Aucun

Prix

500 € HT

En présentiel

 

Contact
Pascale Filaire
Tél : 04 78 77 06 16
E-mail : uls@uimmlyon.com