Evènement Connaître le fonctionnement du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés

Connaître le fonctionnement du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés

Formation Droit social

Public

Dirigeants, DRH/RRH, Assistant RH, Juristes

Objectifs

  • Identifier le rôle et les attributions du CSE
  • Distinguer les moyens d’action du CSE
  • Optimiser le fonctionnement opérationnel de cette nouvelle institution
  • Déterminer les enjeux d’une adaptation du fonctionnement du CSE au contexte de l’entreprise

Programme de la formation

L’organisation du CSE

  • Les élections professionnelles
  • Le niveau de mise en place du CSE
  • La composition du CSE, les désignations, les commissions

Les règles de fonctionnement du CSE

  • Les réunions ordinaires et extraordinaires
  • L’organisation des réunions
  • Le règlement intérieur

Les attributions du CSE

  • Les attributions économiques et de santé/sécurité : consultations récurrentes et ponctuelles, les délais de consultation
  • Les activités sociales et culturelles
  • Les droits d’alerte, le recours aux experts
  • Les moyens d’information, la BDES (base de données économiques et sociales)

Les droits et moyens attribués aux membres du CSE pour exercer leur mandat

  • Les heures de délégation, le local, la liberté de circulation, la protection spécifique, la formation des élus
  • Les deux budgets et les transferts entre budgets

Focus sur les nouvelles possibilités de négociation pour adapter le fonctionnement du CSE aux spécificités de l’entreprise

Moyens pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Etudes de cas jurisprudentiels
  • Appui sur des situations vécues
  • Quiz
  • Remise d’un support de formation

Modalités de suivi et d’évaluation

  • Attestation de fin de formation
  • Evaluation en fin de formation

Prérequis

Aucun

Prix

500 € HT

En présentiel

 

Contact
Pascale Filaire
Tél : 04 78 77 06 16
E-mail : uls@uimmlyon.com