Evènement Connaître et savoir appliquer le pouvoir disciplinaire

Connaître et savoir appliquer le pouvoir disciplinaire

Formation en droit social

Public

Dirigeants, DRH/RRH, Assistant RH, Juristes, Managers

Objectifs

  • Optimiser le contenu de son règlement intérieur
  • Connaître les différentes sanctions disciplinaires
  • Identifier les comportements non conformes et les suites à donner
  • Maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux

Programme de la formation

Établir un règlement intérieur 

  • Connaître et appliquer les règles d’élaboration
  • Optimiser son contenu en fonction des besoins de l’entreprise

Exercer son pouvoir disciplinaire

  • Reconnaître un agissement fautif
  • Mesurer la gravité de l’agissement fautif
  • Connaître le panel des sanctions applicables
  • Savoir déterminer la sanction appropriée
  • Détecter les pièges à éviter

Conduire un entretien disciplinaire

  • Les règles à respecter
  • Les comportement appropriés
  • Les erreurs à éviter
  • La conduite de l’entretien auprès d’un salarié assisté par un représentant du personnel

Maîtriser les différentes procédures disciplinaires

  • Identifier la procédure applicable en fonction de la sanction envisagée
  • Cerner les particularités du licenciement
  • Connaître les spécificités des procédures visant des salariés protégés

Moyens pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Exercices pratiques
  • Mises en situation
  • Quiz
  • Remise d’un support de formation

Modalités de suivi et d’évaluation

  • Attestation de fin de formation
  • Evaluation en fin de formation

Prérequis

Aucun

Prix

500 € HT

En présentiel

 

Contact
Pascale Filaire
Tél : 04 78 77 06 16
E-mail : uls@uimmlyon.com