Evènement Mener une procédure de licenciement économique de moins de 10 salariés

Mener une procédure de licenciement économique de moins de 10 salariés

Formation en droit social

Public

Dirigeants, RH, Responsables du personnel, Juristes

Objectifs

  • Savoir définir le motif économique
  • Maîtriser les différentes étapes menant au licenciement économique de moins de 10 salariés
  • Sécuriser la procédure de licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés

Programme de la formation

La détermination du motif économique

  • Le cadre d’appréciation des causes économiques
  • Savoir définir précisément les différentes causes économiques (difficultés économiques, réorganisation de l’entreprise,…)
  • Comprendre ce qui ne relève pas du motif économique
  • Les « alternatives » au licenciement économique

Les étapes préalables au licenciement pour motif économique

  • L’intervention du Comité Social et Economique : la note économique et l’information/consultation
  • La détermination des critères d’ordre
  • Le cas particulier des salariés protégés
  • La recherche de reclassement

La mise en place de la procédure de licenciement pour motif économique

  • La détermination du nombre de licenciements
  • Les étapes à suivre jusqu’au licenciement
  • Les courriers à rédiger dans le cadre de la procédure
  • Les suites du licenciement pour motif économique : contrat de sécurisation professionnelle, indemnités, priorité de réembauche,…

Moyens pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Etudes de cas jurisprudentiels
  • Appui sur des situations vécues
  • Quiz
  • Remise d’un support de formation

Modalités de suivi et d’évaluation

  • Attestation de fin de formation
  • Evaluation en fin de formation

Prérequis

Aucun

Prix

500 € HT

En présentiel

 

Contact
Pascale FILAIRE
Tél : 04 78 77 06 16
E-mail : uls@uimmlyon.com