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Concevoir et rédiger le règlement intérieur

Vos besoins

  • Adopter/actualiser vos règlement intérieur et notes de service
  • Adopter/actualiser des chartes (droit à la déconnexion, harcèlement moral…)
  • Garantir la validité et la licéité des dispositions
  • Assurer le respect de la procédure d’adoption

Nos atouts

  • Nous sommes des experts en droit social
  • Nous connaissons parfaitement le Code du travail ainsi que les particularités de la branche de la métallurgie
  • Nous sommes engagés aux côtés des industries métallurgiques depuis plus de 100 ans

Notre démarche

Un juriste vous accompagne pour l’adoption de votre règlement intérieur, notes de service et chartes :

Définir vos obligations légales et vos besoins

  • Réalisation d’un diagnostic de vos obligations légales en fonction des spécificités de l’entreprise
  • Proposition d’un dispositif adapté à vos besoins

Rédiger le document

  • Définir et optimiser le contenu des documents en fonction des besoins de l’entreprise
  • Rédaction des documents

Vous accompagner

  • Définition d’un planning procédural (consultation des représentants, démarches administratives…)
  • Accompagnement lors de la réalisation des formalités obligatoires

Prix

Nous consulter / Devis sur demande.

Des aides financières sont possibles.

 

Agenda
Nous consulter

Contact
Pascale FILAIRE
Tél : 04 78 77 35 01
E-mail : p.filaire@uimmlyon.com