Public
Dirigeants, DRH/RRH, Assistant RH, Juristes
Objectifs
- Identifier le rôle et les attributions du CSE
- Distinguer les moyens d’action du CSE
- Optimiser le fonctionnement opérationnel de cette nouvelle institution
- Déterminer les enjeux d’une adaptation du fonctionnement du CSE au contexte de l’entreprise
Programme de la formation
L’organisation du CSE
- La composition du CSE, les désignations, les commissions
Les règles de fonctionnement du CSE
- Les réunions ordinaires et extraordinaires : périodicité, participants
- L’organisation des réunions : ordre du jour, déroulement de la réunion, PV,
approbation… - Le règlement intérieur
Les attributions du CSE
- Les attributions économiques, de santé/sécurité et d’environnement : consultations
récurrentes et ponctuelles, les délais de consultation - Les activités sociales et culturelles
- Les droits d’alerte, le recours aux experts
- Les moyens d’information, la BDESE
Les droits et moyens attribués aux membres du CSE pour exercer leur
mandat
- Les heures de délégation, le local, la liberté de circulation, la protection spécifique,
la formation des élus - Les deux budgets et les transferts entre budgets
Focus sur les nouvelles possibilités de négociation pour adapter le fonctionnement du CSE aux spécificités de l’entreprise
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques
- Etudes de cas jurisprudentiels
- Appui sur des situations vécues
- Quiz
- Remise d’un support de formation
Modalités de suivi et d'évaluation
- Attestation de fin de formation
- Evaluation en fin de formation (Quiz)
Prix
500 € HT
En présentiel
Délai d'accès
Vous avez jusqu’à 3 jours avant la date de la formation pour vous inscrire.
Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous.
Pour toute demande en intra, un délai de 15 jours entre la demande et la réalisation est nécessaire (sous réserve des disponibilités du formateur)
Agenda
Date(s) : nous consulter
Durée : 1 jour
Lieu
La Cité des Entreprises
60 avenue Jean Mermoz
Lyon
Contact
Pascale Filaire
Tél : 04 78 77 35 01
E-mail : p.filaire@uimmlyon.com