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Gérer un dossier d’accident du travail/maladie professionnelle (ATMP)

Public

Dirigeants, DRH/RRH, Assistant RH, Juristes

Objectifs

  • Connaître la règlementation des accidents du travail et maladies professionnelles
  • Maîtriser la gestion d’un dossier ATMP
  • Gérer les rapports avec la CPAM lors de la procédure d’instruction
  • Connaître les voies de recours possibles face à une décision de reconnaissance d’un ATMP

Programme de la formation

Définir et gérer un accident du travail 

  • Cerner les notions d’accident du travail, accident de trajet, accident de mission, rechute…
  • Valider les éléments constitutifs d’un accident du travail
  • Maîtriser la procédure de déclaration d’un accident du travail et les premières démarches
  • Rédiger la lettre de réserves

Définir et gérer une maladie professionnelle

  • Connaitre les conditions de reconnaissance d’une maladie professionnelle
  • Appliquer la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Appréhender la procédure d’instruction de la CPAM

  • La procédure et les délais d’instruction
  • Les mesures d’instruction et les pièces du dossier d’instruction
  • La décision de la Caisse et les conséquences pour l’employeur

Contester la décision de reconnaissance d’un accident du travail ou maladie professionnelle

  • Savoir contester les conditions du tableau de maladie professionnelle
  • Savoir contester l’accident du travail
  • Soulever l’inopposabilité de la décision de reconnaissance

Connaitre les voies de recours

  • Recours devant la Commission de Recours Amiable
  • Recours devant le Tribunal judiciaire

Moyens pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Etudes de cas / Appui sur des situations vécues
  • Quiz
  • Remise d’un support de formation

Modalités de suivi et d’évaluation

  • Attestation de fin de formation
  • Evaluation en fin de formation

Prérequis

Aucun

Prix

500 € HT

Délai d’accès

Vous avez jusqu’à 3 jours avant la date de la formation pour vous inscrire.

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Agenda
Date(s): nous consulter
Durée : 1 jour

Contact
Pascale FILAIRE
Tél : 04 78 77 06 16
E-mail : uls@uimmlyon.com

Lieu
La Cité des Entreprises
60 avenue Jean Mermoz
69008 Lyon


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