Gérer un dossier d’accident du travail/maladie professionnelle (ATMP)

Programme de la formation

Définir et gérer un accident du travail 

• Cerner les notions d’accident du travail, accident de trajet, accident de mission, rechute…
• Valider les éléments constitutifs d’un accident du travail
• Maîtriser la procédure de déclaration d’un accident du travail et les premières démarches
• Rédiger la lettre de réserves

Définir et gérer une maladie professionnelle

• Connaitre les conditions de reconnaissance d’une maladie professionnelle
• Appliquer la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Appréhender la procédure d’instruction de la CPAM

• La procédure et les délais d’instruction
• Les mesures d’instruction et les pièces du dossier d’instruction
• La décision de la Caisse et les conséquences pour l’employeur

Contester la décision de reconnaissance d’un accident du travail ou maladie professionnelle

• Savoir contester les conditions du tableau de maladie professionnelle
• Savoir contester l’accident du travail
• Soulever l’inopposabilité de la décision de reconnaissance

Connaitre les voies de recours

• Recours devant la Commission de Recours Amiable
• Recours devant le Tribunal judiciaire