Public
Dirigeants, DRH/RRH, Assistant RH, Juristes
Objectifs
- Connaître la règlementation des accidents du travail et maladies professionnelles
- Maîtriser la gestion d’un dossier ATMP
- Gérer les rapports avec la CPAM lors de la procédure d’instruction
- Connaître les voies de recours possibles face à une décision de reconnaissance d’un ATMP
Programme de la formation
Définir et gérer un accident du travail
- Cerner les notions d’accident du travail, accident de trajet, accident de mission, rechute…
- Valider les éléments constitutifs d’un accident du travail
- Maîtriser la procédure de déclaration d’un accident du travail et les premières démarches
- Rédiger la lettre de réserves
Définir et gérer une maladie professionnelle
- Connaitre les conditions de reconnaissance d’une maladie professionnelle
- Appliquer la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle
Appréhender la procédure d’instruction de la CPAM
- La procédure et les délais d’instruction
- Les mesures d’instruction et les pièces du dossier d’instruction
- La décision de la Caisse et les conséquences pour l’employeur
Contester la décision de reconnaissance d’un accident du travail ou maladie professionnelle
- Savoir contester les conditions du tableau de maladie professionnelle
- Savoir contester l’accident du travail
- Soulever l’inopposabilité de la décision de reconnaissance
Connaitre les voies de recours
- Recours devant la Commission de Recours Amiable
- Recours devant le Tribunal judiciaire
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques
- Etudes de cas / Appui sur des situations vécues
- Quiz
- Remise d’un support de formation
Modalités de suivi et d'évaluation
- Attestation de fin de formation
- Evaluation en fin de formation (Quiz)
Prix
500 € HT
Délai d'accès
Vous avez jusqu’à 3 jours avant la date de la formation pour vous inscrire.
Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous.
Pour toute demande en intra, un délai de 15 jours entre la demande et la réalisation est nécessaire (sous réserve des disponibilités du formateur)
Agenda
Date(s) : nous consulter
Durée : 1 jour
Lieu
La Cité des Entreprises
60 avenue Jean Mermoz
69008 Lyon
Contact
Pascale Filaire
Tél : 04 78 77 35 01
E-mail : p.filaire@uimmlyon.com