Initiation à l’environnement industriel

Programme de la formation

Bases du droit de l’environnement industriel

• Un très bref aperçu de ce droit et de son évolution (historique, droit européen, hiérarchie des textes, codification).

La réglementation installations classées (ICPE)

• Notion d’installation classée (nomenclature, les différents régimes de classement : D, DC, E, A, Seveso seuils bas et haut).
• Données de base sur la classification des substances et mélanges dangereux en lien avec le règlement CLP.
• Balayage des ICPE des sites des participants, leur classement et réflexion sur les aspects environnementaux associés.
• Description des dossiers de déclaration, d’enregistrement et de demande d’autorisation : contenu des dossiers, en particulier études d’impact et de danger.
• Directive IED, MTD (Meilleures Techniques Disponibles), dossier de réexamen, rapport de base.
• Fonctionnement des ICPE : arrêté d’autorisation, évolution des activités, contrôles, taxes, plaintes,…

Les déchets

• Les différentes catégories (dangereux, non dangereux, inertes), nomenclature déchets/classification. Inventaire des déchets des sites des participants et examen de leur mode de gestion interne,
• Caractérisation et traçabilité (suivi et contrôle des déchets).
• Gestion des déchets (interne, transport, élimination, valorisation, décharges) ; mode de gestion des participants (consignes de collecte, regroupement, enlèvement pour élimination); recherche de filières, cahier des charges pour les opérateurs chargés de l’élimination,
• Déchets d’emballages (industriels, ménagers),
• Réglementation sur les différents points listés.

L’air

• Problèmes généraux : effet de serre, pluies acides, couche d’ozone, pollution photo oxydante,
• Les différents types de polluants ; inventaire des émissions des sites des participants,
• Tours aéroréfrigérantes – risque de légionellose,
• Réglementation sur les rejets, contrôle, taxes,
• Mesure et traitement des émissions.

L’eau

• Eléments généraux sur l’eau, le cycle de l’eau,
• Usages, prélèvements,
• Différentes catégories de polluants ; inventaire des effluents et des polluants des sites des participants,
• Réglementation (prélèvement, consommation, rejets, autorisation de déversement),
• Recherche Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE),
• Mesure et traitement des effluents,
• Les Agences de l’Eau (redevances, aides).

Le bruit

• Définitions,
• Réglementation : valeurs limites, émergences,
• Mesure et traitement du bruit – mesures faites sur le site.

Les risques – les moyens de secours

• Les différents types de risques – inventaire des risques des sites participants,
• Moyens de prévention, détection, protection et d’intervention,
• Organisation de la sécurité.

Le management environnemental

• Principes du management environnemental, exemple avec la Norme ISO 14001 : caractéristiques, mise en œuvre.
• Focus sur les éléments importants d’un système de management de l’environnement :
• Analyse environnementale : réflexions sur les différents aspects environnementaux des sites (eau, air, bruit, déchets, risques), et méthode permettant d’identifier ceux qui sont significatifs,
• Veille réglementaire : comment la construire, identifier les textes existants applicables, identifier les nouveaux textes qui apparaissent,
• Comment maîtriser les aspects environnementaux : organisation de la gestion (identifier les tâches/aspects à maîtriser, modes opératoires, enregistrements), sensibilisation, information, communication, suivi, indicateurs,…

Aides, intervenants dans le domaine de l’environnement et Bibliographie, références réglementaires.