Public
- Fonctions RH
- Managers
Objectifs
- Évaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : les responsabilités civile et pénale dans le cadre de la prévention des risques professionnels
- Estimer le coût de la non-sécurité au niveau humain, économique
- Définir l’existence de la délégation
- Mettre en œuvre la politique de prévention des risques professionnels
Programme de la formation
La politique de prévention
- L’évaluation des risques et le document unique
- Les obligations de formation
- Les vérifications réglementaires
Le principe d’exposition au risque entraîne la mise en œuvre de la responsabilité civile et/ou pénale
La responsabilité pénale
- Les grands principes
Personne physique
- La gradation des fautes
- Les peines applicables
Personne morale
- L’organisation de l’entreprise
- Les délégations de pouvoir
- La procédure pénale
La responsabilité civile
- Les grands principes
- La responsabilité civile en matière de santé et de sécurité au travail : la faute inexcusable
- La procédure civile
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques
- Exercices pratiques
- Remise d’un support stagiaire
Modalités de suivi et d'évaluation
- Attestation de fin de formation
- Evaluation en fin de formation
Prix
En inter-entreprise, ces formations sont totalement subventionnées par la CNAMTS et la branche de la métallurgie et donc prises en charge intégralement pour les entreprises adhérentes. 500 € HT pour les entreprises non adhérentes.
En intra-entreprise, nous consulter.
Délai d'accès
Vous avez jusqu’à 3 jours avant la date de la formation pour vous inscrire.
Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous.
Agenda
Date(s) : 13/09/2023
Durée : 1 jour
Lieu
La Cité des Entreprises
60 avenue Jean Mermoz
Lyon
Contact
Luc AUDINET
Tél : 04 78 77 20 37
E-mail : l.audinet@uimmlyon.com