Public

  • Fonctions RH
  • Managers

Objectifs

  • Évaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : les responsabilités civile et pénale dans le cadre de la prévention des risques professionnels
  • Estimer le coût de la non-sécurité au niveau humain, économique
  • Définir l’existence de la délégation
  • Mettre en œuvre la politique de prévention des risques professionnels

Programme de la formation

La politique de prévention

  • L’évaluation des risques et le document unique
  • Les obligations de formation
  • Les vérifications réglementaires

Le principe d’exposition au risque entraîne la mise en œuvre de la responsabilité civile et/ou pénale

La responsabilité pénale

  • Les grands principes

Personne physique

  • La gradation des fautes
  • Les peines applicables

Personne morale

  • L’organisation de l’entreprise
  • Les délégations de pouvoir
  • La procédure pénale

La responsabilité civile

  • Les grands principes
  • La responsabilité civile en matière de santé et de sécurité au travail : la faute inexcusable
  • La procédure civile

 

Moyens pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Exercices pratiques
  • Remise d’un support stagiaire

Modalités de suivi et d'évaluation

  • Attestation de fin de formation
  • Evaluation en fin de formation (Quiz)

Prix

En inter-entreprise, ces formations sont totalement subventionnées par la CNAMTS et la branche de la métallurgie et donc prises en charge intégralement pour les entreprises adhérentes. 500 € HT pour les entreprises non adhérentes.

En intra-entreprise, nous consulter.

Délai d'accès

Vous avez jusqu’à 3 jours avant la date de la formation pour vous inscrire.

Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous.

Pour toute demande en intra, un délai de 15 jours entre la demande et la réalisation est nécessaire (sous réserve des disponibilités du formateur)

Agenda

Date(s) : 16/05/2024

Durée : 1 jour

Lieu

La Cité des Entreprises
60 avenue Jean Mermoz
Lyon

Contact

Luc AUDINET
Tél : 04 78 77 20 37
E-mail : l.audinet@uimmlyon.com