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Mener une procédure de licenciement économique de moins de 10 salariés

Public

Dirigeants, RH, Responsables du personnel, Juristes

Objectifs

  • Savoir définir le motif économique
  • Maîtriser les différentes étapes menant au licenciement économique de moins de 10 salariés
  • Sécuriser la procédure de licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés

Programme de la formation

La détermination du motif économique

  • Le cadre d’appréciation des causes économiques
  • Savoir définir précisément les différentes causes économiques (difficultés économiques, réorganisation de l’entreprise,…)
  • Comprendre ce qui ne relève pas du motif économique
  • Les « alternatives » au licenciement économique

Les étapes préalables au licenciement pour motif économique

  • L’intervention du Comité Social et Economique : la note économique et l’information/consultation
  • La détermination des critères d’ordre
  • Le cas particulier des salariés protégés
  • La recherche de reclassement

La mise en place de la procédure de licenciement pour motif économique

  • La détermination du nombre de licenciements
  • Les étapes à suivre jusqu’au licenciement
  • Les courriers à rédiger dans le cadre de la procédure
  • Les suites du licenciement pour motif économique : contrat de sécurisation professionnelle, indemnités, priorité de réembauche,…

Moyens pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Etudes de cas jurisprudentiels
  • Appui sur des situations vécues
  • Quiz
  • Remise d’un support de formation

Modalités de suivi et d’évaluation

  • Attestation de fin de formation
  • Evaluation en fin de formation

Prérequis

Aucun

Prix

500 € HT

En présentiel

Délai d’accès

Vous avez jusqu’à 3 jours avant la date de la formation pour vous inscrire.

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Agenda
Date(s) : 23/11/2021
Durée : 1 jour

Contact
Pascale Filaire
Tél : 04 78 77 06 00
E-mail : uls@uimmlyon.com

Lieu
La Cité des Entreprises
60 avenue Jean Mermoz
69008 Lyon


Formulaire d'inscription

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