Public
Dirigeants, RH, Responsables du personnel, Juristes
Objectifs
- Savoir définir le motif économique
- Maîtriser les différentes étapes menant au licenciement économique de moins de 10 salariés
- Sécuriser la procédure de licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés
Programme de la formation
La détermination du motif économique
- Le cadre d’appréciation des causes économiques
- Savoir définir précisément les différentes causes économiques (difficultés économiques, réorganisation de l’entreprise,…)
- Comprendre ce qui ne relève pas du motif économique
- Les « alternatives » au licenciement économique
Les étapes préalables au licenciement pour motif économique
- L’intervention du Comité Social et Economique : la note économique et l’information/consultation
- La détermination des critères d’ordre
- Le cas particulier des salariés protégés
- La recherche de reclassement
La mise en place de la procédure de licenciement pour motif économique
- La détermination du nombre de licenciements
- Les étapes à suivre jusqu’au licenciement
- Les courriers à rédiger dans le cadre de la procédure
- Les suites du licenciement pour motif économique : contrat de sécurisation professionnelle, indemnités, priorité de réembauche,…
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques
- Etudes de cas jurisprudentiels
- Appui sur des situations vécues
- Quiz
- Remise d’un support de formation
Modalités de suivi et d'évaluation
- Attestation de fin de formation
- Evaluation en fin de formation (Quiz)
Prix
500 € HT
En présentiel
Délai d'accès
Vous avez jusqu’à 3 jours avant la date de la formation pour vous inscrire.
Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous.
Pour toute demande en intra, un délai de 15 jours entre la demande et la réalisation est nécessaire (sous réserve des disponibilités du formateur)
Agenda
Date(s) : Nous consulter
Durée : 1 jour
Lieu
La Cité des Entreprises
60 avenue Jean Mermoz
Lyon
Contact
Pascale Filaire
Tél : 04 78 77 35 01
E-mail : p.filaire@uimmlyon.com