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Mettre en place le Comité social et économique (CSE)

Public

Dirigeants, DRH/RRH, Assistant RH, Juristes

Objectifs

  • Organiser les élections des délégués du personnel dans le respect du droit du travail
  • Gérer l’ensemble du processus électoral, de la détermination des effectifs à la rédaction du procès-verbal des élections
  • Minimiser les risques de contentieux

Programme de la formation

Maîtriser la réglementation des élections

  • Maîtriser la méthode de calcul des effectifs
  • Établir le calendrier des élections
  • Anticiper la gestion matérielle des élections (matériel de vote, vote par correspondance…)

Négocier et rédiger le protocole d’accord pré-électoral

  • Avec qui et comment le négocier ?
  • Connaitre et comprendre les éléments essentiels de la négociation (répartition du personnel et des sièges entre les collèges, nombre d’élus…)
  • Réagir en cas de désaccord ou d’absence de partenaires à la négociation

Déterminer les conséquences des élections

  • Procéder au dépouillement et attribuer les sièges
  • Identifier les élus et proclamer les résultats
  • Rédiger le procès-verbal des élections
  • Déterminer les syndicats représentatifs
  • Gérer le contentieux des élections

Moyens pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Etudes de cas / Appui sur des situations vécues
  • Quiz
  • Remise d’un support de formation

Modalités de suivi et d’évaluation

  • Attestation de fin de formation
  • Evaluation en fin de formation

Prérequis

Aucun

Prix

500 € HT

Délai d’accès

Vous avez jusqu’à 3 jours avant la date de la formation pour vous inscrire.

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Agenda
Date(s): nous consulter
Durée : 1 jour

Contact
Pascale Filaire
Tél : 04 78 77 06 16
E-mail : uls@uimmlyon.com

Lieu
La Cité des Entreprises
60 avenue Jean Mermoz
69008 Lyon


Formulaire d'inscription

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