Toutes nos formations

Les responsabilités pénales et civiles du dirigeant et de l’encadrement

Public

  • Fonctions RH
  • Managers

Objectifs

  • Évaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : les responsabilités civile et pénale
  • Estimer le coût de la non-sécurité au niveau humain, économique
  • Définir l’existence de la délégation
  • Mettre en œuvre la politique de prévention

Programme de la formation

  • La politique de prévention

L’évaluation des risques et le document unique

Les obligations de formation

Les vérifications réglementaires

  • Le principe d’exposition au risque entraîne la mise en œuvre de la responsabilité civile et/ou pénale
  • La responsabilité pénale

Les grands principes

  • Personne physique

La gradation des fautes

Les peines applicables

  • Personne morale

L’organisation de l’entreprise

Les délégations de pouvoir

La procédure pénale

  • La responsabilité civile

Les grands principes

La responsabilité civile en matière de santé et de sécurité au travail : la faute inexcusable

La procédure civile

Moyens pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Exercices pratiques
  • Remise d’un support stagiaire

Modalités de suivi et d’évaluation

  • Attestation de fin de formation
  • Evaluation en fin de formation

Prérequis

Aucun

Prix

En inter-entreprise, ces formations sont totalement subventionnées par la CNAMTS et la branche de la métallurgie et donc prises en charge intégralement pour les entreprises adhérentes. 500 € HT pour les entreprises non adhérentes.

En intra-entreprise, nous consulter.

Délai d’accès

Vous avez jusqu’à 3 jours avant la date de la formation pour vous inscrire.

Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous.

 

Agenda
Date(s) : 29/09/2022
Durée : 1 jour

Contact
Lucie Stoyanov
Tél : 04 78 77 06 59
E-mail : l.stoyanov@uimmlyon.com

Lieu
La Cité des Entreprises
60 avenue Jean Mermoz
69008 Lyon


Formulaire d'inscription

Les réservations sont closes pour cet événement.