Toutes nos formations

Les responsabilités pénales et civiles du dirigeant et de l’encadrement

Public

  • Fonctions RH
  • Managers

Objectifs

  • Évaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : les responsabilités civile et pénale
  • Estimer le coût de la non-sécurité au niveau humain, économique
  • Définir l’existence de la délégation
  • Mettre en œuvre la politique de prévention

Programme de la formation

  • La politique de prévention

L’évaluation des risques et le document unique

Les obligations de formation

Les vérifications réglementaires

  • Le principe d’exposition au risque entraîne la mise en œuvre de la responsabilité civile et/ou pénale
  • La responsabilité pénale

Les grands principes

  • Personne physique

La gradation des fautes

Les peines applicables

  • Personne morale

L’organisation de l’entreprise

Les délégations de pouvoir

La procédure pénale

  • La responsabilité civile

Les grands principes

La responsabilité civile en matière de santé et de sécurité au travail : la faute inexcusable

La procédure civile

Moyens pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Exercices pratiques
  • Remise d’un support stagiaire
  • Mises en situation
  • Visite d’ateliers de production

Modalités de suivi et d’évaluation

  • Attestation de fin de formation
  • Evaluation en fin de formation

Prérequis

Aucun

Prix

Ces formations sont totalement subventionnées par la CNAMTS et la branche de la métallurgie et donc prises en charge intégralement pour les entreprises adhérentes.

500 € HT pour les entreprises non adhérentes

En présentiel

Délai d’accès

Vous avez jusqu’à 3 jours avant la date de la formation pour vous inscrire.

Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous.

 

Agenda
Date(s) : 29/09/2022
Durée : 1 jour

Contact
Lucie Stoyanov
Tél : 04 78 77 06 59
E-mail : l.stoyanov@uimmlyon.com

Lieu
La Cité des Entreprises
60 avenue Jean Mermoz
69008 Lyon


Formulaire d'inscription

Les réservations sont closes pour cet événement.