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Droit des affaires

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Affichage des 158 résultat(s)

Droit des affaires / Indices et taux -

Indice des prix à la consommation

Modèles outils

L'indice des prix à la consommation mesure le taux d'inflation. Il indique la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Il est publié de façon mensuelle au Journal Offic...

Date : 19 janvier 2021

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice du coût de la construction

Modèles outils

L'indice du coût de la construction mesure trimestriellement l'évolution des prix des bâtiments neufs à usage d'habitation. Son évolution est ici répertoriée depuis l'année 2012, et mise à jo...

Date : 29 décembre 2020

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Droit des affaires / Veille juridique -

Actualité européenne Année 2020

Veilles

UIMM LYON-FRANCE, relais des informations du Réseau Entreprise Europe, vous présente les Actualités en Droit européen parues au cours de l’année 2020 Informations générales AIDES D’ETA...

Date : 18 décembre 2020

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Droit des affaires

COVID-19 – Guide sur les dispositifs à destination des entreprises industrielles

Comptes-rendus de réunions

Pour aider les chefs d’entreprises industrielles à se saisir pleinement des dispositifs mis en place par l’Etat afin de les accompagner dans la reprise de leur activité, la Direction générale...

Date : 24 septembre 2020

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Droit des affaires / Fiscalité -

COVID-19 – Plan de règlement des impôts pour les entreprises rencontrant des difficultés

Notes d'information

En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la Direction Générale des finances Publiques (DGFiP) a mis en place un dispositif permettant aux entreprises de...

Date : 7 septembre 2020

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Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies -

Badgeuses photo : mise en demeure de plusieurs employeurs pour collecte excessive de données

Notes d'information

La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD.Lien sur...

Date : 31 août 2020

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Droit des affaires / Relations commerciales - contrats -

Mentions obligatoires sur une facture : quelles adresses indiquer ?

Notes d'information

Faut-il rajouter l'adresse du siège social du client sur la facture si on indique l'adresse de facturation, la CEPC répond par la négative. Avis CEPC n° 20-3 du 29-6-2020L’article L. 441-9 ...

Date : 30 juillet 2020

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Droit des affaires

Covid-19 : Fonds de solidarité, régime élargi et prolongé

Notes d'information

l'aide du fonds de solidarité est prolongée et élargie Le Gouvernement vient à nouveau d’apporter des retouches au régime du fonds de solidarité permettant aux entreprises de bénéficier d’...

Date : 16 juillet 2020

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Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies -

RGPD : Responsable de traitement et sous-traitants

Notes d'information

La CNIL rappelle les bonnes pratiques à adopter par les responsables de traitements et les sous-traitants Les 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles - CNIL – 09072020   ...

Date : 16 juillet 2020

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Poids : 421 Ko

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Droit des affaires / Entreprises en difficulté -

COVID-19 – Commande publique : nouvelles mesures en faveur des entreprises

Notes d'information

La loi n° 2020-734 du 17 juin et l’ordonnance n° 2020-738 du même jour comportent plusieurs mesures destinées à aider les entreprises en difficulté ou fragilisées par la crise, à accéder ...

Date : 1 juillet 2020

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Droit des affaires

Covid-19 : De nouvelles aides aux entreprises non bénéficiaires du PGE

Notes d'information

Jusqu'au 31 décembre 2020, un nouveau dispositif d'aides prenant la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés est institué pour soutenir la trésorerie des PME fragilisées par l...

Date : 25 juin 2020

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice du taux d’intérêt légal

Notes d'information

Le taux d'intérêt légal est un taux utilisé pour calculer le montant des intérêts dus en cas de retard de paiement d'une somme d'argent. Il présente deux taux différents, l'un utilisé dans l...

Date : 25 juin 2020

Type de fichier : HTML

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