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Droit des affaires

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Affichage des 127 résultat(s)

Droit des affaires / Indices et taux -

Indice des prix à la consommation

Modèles outils

L'indice des prix à la consommation mesure le taux d'inflation. Il indique la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Il est publié de façon mensuelle au Journal Offic...

Date : 16 mai 2019

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Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies -

Arnaque RGPD 2

Notes d'information

Un nouvel exemple de courrier (à télécharger ci-contre) envoyé aux entreprises sous le prétexte d'une sanction pour non respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). ...

Date : 14 mai 2019

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Droit des affaires / Relations commerciales - contrats -

Conditions Générales de Vente – Obligation de communication

Notes d'information

  L’ordonnance du 24 avril 2019 a créé un article L 441-1 du code de commerce dédié aux conditions générales de ventes (CGV). Il définit le contenu des CGV et prévoit l’applicatio...

Date : 6 mai 2019

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice des loyers commerciaux (ILC)

Notes d'information

L'indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour la révision des loyers des baux commerciaux. L'indice des loyers commerciaux a été introduit par la loi LME du 4 août 2008. La loi Pi...

Date : 2 mai 2019

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

Notes d'information

L’indice des loyers des activités tertiaires est utilisé pour la révision des baux professionnels. Il s'applique aux locataires qui ont une activité dans le secteur tertiaire, à l'exclusion...

Date : 2 mai 2019

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice du taux salaire horaire de base des ouvriers (base 100 en juin 2017)

Modèles outils

Indice des taux de salaire horaire de base des ouvriers : Le salaire étudié correspond au salaire horaire brut de base, avant déduction des cotisations sociales et avant versement de prestations so...

Date : 30 avril 2019

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice du coût de la construction

Modèles outils

L'indice du coût de la construction mesure trimestriellement l'évolution des prix des bâtiments neufs à usage d'habitation. Son évolution est ici répertoriée depuis l'année 2012, et mise à jo...

Date : 30 avril 2019

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Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies -

Protection des données personnelles : utilisation du numéro de sécurité sociale

Notes d'information

Un décret précise quels sont les organismes autorisés à mettre en œuvre des traitements informatiques comportant l’usage du numéro de Sécurité sociale (ou NIR), et pour quelles finalités. ...

Date : 25 avril 2019

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Droit des affaires / Fiscalité -

Entreprises et administration fiscale : une nouvelle relation de confiance

Notes d'information

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a introduit le 14 mars une journée consacrée à la nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale, a...

Date : 15 avril 2019

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Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies -

Arnaque RGPD

Notes d'information

Une nouvelle entreprise se fait passer pour un organisme européen qui propose ses services de mise en conformité avant un contrôle de la CNIL qui serait imminent... Il est conseillé de ne pas ...

Date : 5 avril 2019

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Poids : 558 Ko

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Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies -

Le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail

Notes d'information

Les dispositifs biométriques sont strictement encadrés par la loi Informatique et Libertés et par le nouveau règlement européen sur la protection des données. Le 28 mars 2019, la CNIL a publié...

Date : 4 avril 2019

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