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Droit des affaires

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Droit des affaires / Veille juridique -

Actualité européenne 1er semestre 2019

Veilles

UIMM LYON-FRANCE, relais des informations du Réseau Entreprise Europe, vous présente les Actualités en Droit européen parues au cours du 1er semestre 2019 : Informations générales Liberté ...

Date : 8 août 2019

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice des prix à la consommation

Modèles outils

L'indice des prix à la consommation mesure le taux d'inflation. Il indique la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Il est publié de façon mensuelle au Journal Offic...

Date : 2 août 2019

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Droit des affaires / Fiscalité -

Suramortissement numérique : la DGE publie un guide pratique

Notes d'information

Nous avons déjà présenté, dans une précédente information, ce mécanisme de déduction réservé aux PME exerçant une activité industrielle, qui investissent dans la robotique et la digi...

Date : 1 juillet 2019

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice du taux d’intérêt légal

Notes d'information

Le taux d'intérêt légal est un taux utilisé pour calculer le montant des intérêts dus en cas de retard de paiement d'une somme d'argent. Il présente deux taux différents, l'un utilisé dans l...

Date : 28 juin 2019

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice du coût de l’horaire du travail révisé – Industries mécaniques et électriques ICHTrev-TS-IME

Notes d'information

L'indice du coût de l'horaire du travail révisé permet de suivre l'évolution mensuelle du coût horaire du travail et sert de référence pour certaines clauses d'indexations contractuelles. Déf...

Date : 24 juin 2019

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Droit des affaires / Droit des sociétés -

Publication du décret fixant les seuils définissant les moyennes entreprises

Notes d'information

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Loi PACTE article 47) a allégé la présentation et la publicité des comptes annuels des « moyennes entreprises », nouvell...

Date : 11 juin 2019

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Droit des affaires / Droit des sociétés -

Publication du décret fixant les seuils d’intervention des commissaires aux comptes

Notes d'information

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Loi PACTE) a modifié le régime d’intervention des commissaires aux comptes (CAC) dans les sociétés. Elle harmonise les seu...

Date : 4 juin 2019

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Droit des affaires

La loi PACTE est publiée

Notes d'information

La loi 2019-486 du 22-5-2019 relative à la Croissance et la Transformation des Entreprises dite loi Pacte a été publiée au Journal Officiel du 23 mai. A la suite de cette publication, les mesu...

Date : 28 mai 2019

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Droit des affaires / Relations commerciales - contrats -

Le préavis en cas de rupture de relations commerciales précisé

Notes d'information

L’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du code de commerce qui vise à réorganiser, préciser, clarifier et simplifier les règles relatives à la transparence, aux pratiques re...

Date : 28 mai 2019

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Droit des affaires / Relations commerciales - contrats -

Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Notes d'information

L’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du code de commerce qui vise à réorganiser, préciser, clarifier et simplifier les règles relatives à la transparence et aux pratiques ...

Date : 20 mai 2019

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Droit des affaires / Fiscalité -

DSN – Prélèvement à la source : taux appliqué à tort – régularisation

Notes d'information

Une actualité du site DSN apporte des précisions concernant les modalités à respecter afin de régulariser des erreurs commises par les employeurs lors du prélèvement à la source. Une actua...

Date : 20 mai 2019

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Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies -

Arnaque RGPD 2

Notes d'information

Un nouvel exemple de courrier (à télécharger ci-contre) envoyé aux entreprises sous le prétexte d'une sanction pour non respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). ...

Date : 14 mai 2019

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Poids : 93 Ko

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