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Droit des affaires

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Affichage des 122 résultat(s)

Droit des affaires / Indices et taux -

Indice des prix à la consommation

Modèles outils

L'indice des prix à la consommation mesure le taux d'inflation. Il indique la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Il est publié de façon mensuelle au Journal Offic...

Date : 18 mars 2019

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Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies -

Fraudes aux ordres de virement bancaire et aux changements de domiciliation bancaire

Notes d'information

Faux ordres de virement et faux changements de RIB : Comment se prémunir de ce type d’escroquerie ? Réalisée par téléphone ou par mail, l’escroquerie aux Faux Ordres de Virement (FOVI...

Date : 15 mars 2019

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Droit des affaires / Fiscalité -

Prélèvement à la source et DGFiP : modalités de prélèvement

Notes d'information

Avant de pouvoir reverser le montant de prélèvement à la source prélevé pour le compte de la DGFiP, le collecteur doit suivre quelques recommandations. Pour rappel, avant de pouvoir reverser ...

Date : 12 mars 2019

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Droit des affaires / Fiscalité -

DSN-Prélèvement à la source : messages d’anomalies

Notes d'information

Quels sont les messages portés par le Compte Rendu Métier (CRM) nominatif pour le prélèvement à la source ? Pour rappel, suite au dépôt de la DSN, la Direction Générale des Finances Publiqu...

Date : 4 mars 2019

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice du taux d’intérêt légal

Notes d'information

Le taux d'intérêt légal est un taux utilisé pour calculer le montant des intérêts dus en cas de retard de paiement d'une somme d'argent. Il présente deux taux différents, l'un utilisé dans l...

Date : 19 février 2019

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Droit des affaires / Fiscalité -

DSN-Prélèvement à la source : messages d’anomalies

Notes d'information

Quels sont les messages portés par le Compte Rendu Métier (CRM) nominatif pour le prélèvement à la source ? Pour rappel, suite au dépôt de la DSN, la Direction Générale des Finances Publiqu...

Date : 12 février 2019

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Droit des affaires / Entreprises en difficulté -

« Gilets jaunes  » : accompagnement des entreprises impactées

Notes d'information

Si une entreprise connaît une baisse de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou doit procéder à des remises en état à la suite de dégradations, en raison du mouvement des « gil...

Date : 7 février 2019

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Droit social / Protection sociale et retraite complémentaire - Rémunération, épargne salariale et cotisations -

DSN – Heures supplémentaires et heures complémentaires déchargées

Veilles

Rappel : La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit l’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019. ...

Date : 6 février 2019

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Droit des affaires / Fiscalité -

Suramortissement des équipements robotiques et autres mesures de soutien à l’investissement

Notes d'information

Alors que le suramortissement sur les investissements productifs a pris fin le 14 avril 2017, la loi de finances pour 2019 (n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) a institué de nouvelles mesures de sou...

Date : 4 février 2019

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Droit des affaires / Fiscalité -

DSN- Prélèvement à la source : date de dépôt

Notes d'information

La date de dépôt de la DSN en norme NEODeS 2019.1 portant les données obligatoires du PAS et quelques nouveaux contrôles est désormais fixée. Une actualité du site net-entreprise du 11 janv...

Date : 4 février 2019

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Droit des affaires / Fiscalité -

DSN – Prélèvement à la source : modalités d’annulation d’une déclaration

Notes d'information

Une actualité du site DSN-info.fr rappelle les modalités d’annulation d’une déclaration d’un paiement pour le prélèvement à la source dans une DSN « annule et remplace ». Pour rappel...

Date : 22 janvier 2019

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Droit des affaires / Fiscalité -

DSN – Prélèvement à la source : date de démarrage

Notes d'information

Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur à partir du 1er Janvier 2019. Tous les revenus versés à compter du 1er janvier 2019 entrant dans le périmètre d'application du prélève...

Date : 22 janvier 2019

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