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Droit des affaires

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Affichage des 149 résultat(s)

Droit des affaires / Indices et taux -

Indice des prix à la consommation

Modèles outils

L'indice des prix à la consommation mesure le taux d'inflation. Il indique la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Il est publié de façon mensuelle au Journal Offic...

Date : 29 mai 2020

Type de fichier : HTML

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Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies -

Covid-19 : Les rappels de la CNIL sur la collecte des données personnelles par les employeurs

Notes d'information

Protection des données collectées par les employeurs dans le contexte de pandémie Covid-19 Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une ph...

Date : 11 mai 2020

Type de fichier : Word

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Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies -

Télétravail : Les conseils de la CNIL pour le mettre en place

Notes d'information

Conseil de la CNIL pour mettre en place le télétravail Dans le contexte du COVID-19, le télétravail est une solution qui doit s'accompagner de mesures de sécurités renforcées pour garantir la s...

Date : 28 avril 2020

Type de fichier : PDF

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Droit des affaires / Fiscalité -

Covid-19 – Liasses fiscales et option pour l’intégration fiscale : délai supplémentaire

Notes d'information

Les entreprises soumises à l’IS doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au plus tard le 20 mai 2020.Un délai suppléme...

Date : 27 avril 2020

Type de fichier : PDF

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Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies -

RGDP : Publication du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

Notes d'information

La CNIL a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines.Ce référentiel, qui s’adresse à l’ensemble des...

Date : 24 avril 2020

Type de fichier : PDF

Poids : 379 Ko

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Droit des affaires

Covid-19 – Attestation de vigilance

Notes d'information

L'attestation de vigilance permet de garantir que l'entrepreneur s'acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations.Une actualité du site urssaf.fr du 15 avril 2020 rap...

Date : 21 avril 2020

Type de fichier : PDF

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Droit des affaires / Relations commerciales - contrats -

Covid-19 – Médiation des entreprises – Comité de crise

Notes d'information

Le nombre croissant d'entreprises rencontrant des difficultés de règlement de leurs factures a conduit le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit à mettre en place un comité de cri...

Date : 15 avril 2020

Type de fichier : PDF

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Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies -

COVID-19 : les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence

Notes d'information

De nombreux professionnels utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte de crise sanitaire. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des garanties de pro...

Date : 14 avril 2020

Type de fichier : PDF

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Droit des affaires / Droit des sociétés -

Covid-19 : Des mesures exceptionnelles pour les comptes annuels des sociétés

Notes d'information

Dans le contexte de la crise sanitaire, les sociétés disposent de trois mois supplémentaires pour approuver leurs comptes annuels. De plus, les assemblées générales et les réunions des organes...

Date : 3 avril 2020

Type de fichier : PDF

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Droit des affaires / Entreprises en difficulté -

Covid-19 : Aide du fonds de solidarité

Notes d'information

Décret n° 2020-371 du 31 mars 2020 modifié par le Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 L’Etat et les Régions ont créé un fonds de solidarité à destination des très petites entreprises pa...

Date : 3 avril 2020

Type de fichier : PDF

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Droit des affaires / Relations commerciales - contrats -

Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

Notes d'information

Le ministère de l'économie, traduisant les déclarations du premier ministre, admet le jeu de la force majeure dans les marchés des entités et entreprises publiques, tout en rappelant les conditi...

Date : 26 mars 2020

Type de fichier : PDF

Poids : 493 Ko

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