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Droit des affaires

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Affichage des 152 résultat(s)

Droit des affaires / Droit des sociétés -

Organisation des assemblées générales annuelles en période COVID

Notes d'information

Afin de permettre aux sociétés la continuité de leur fonctionnement dans le contexte du Covid-19, une ordonnance du 25 mars 2020 avait instauré à titre dérogatoire des règles temporaires de fo...

Date : 9 juin 2021

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice du taux d’intérêt légal

Notes d'information

Le taux d'intérêt légal est un taux utilisé pour calculer le montant des intérêts dus en cas de retard de paiement d'une somme d'argent. Il présente deux taux différents, l'un utilisé dans l...

Date : 17 mars 2021

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice des loyers commerciaux (ILC)

Notes d'information

L'indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour la révision des loyers des baux commerciaux. L'indice des loyers commerciaux a été introduit par la loi LME du 4 août 2008. La loi Pi...

Date : 17 mars 2021

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice du coût horaire du travail révisé – Industries mécaniques et électriques ICHTrev-TS-IME

Notes d'information

L'indice du coût de l'horaire du travail révisé permet de suivre l'évolution mensuelle du coût horaire du travail et sert de référence pour certaines clauses d'indexations contractuelles. Déf...

Date : 17 mars 2021

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Droit des affaires / Fiscalité -

Loi de finances 2021 : les nouveautés en fiscalité des entreprises

Notes d'information

La loi de finances pour 2021 a été publiée le 30 décembre 2020. Nous présentons dans cet article les principales dispositions qui impactent les entreprises. Baisse des impôts de production ...

Date : 4 février 2021

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice du coût de la construction

Modèles outils

L'indice du coût de la construction mesure trimestriellement l'évolution des prix des bâtiments neufs à usage d'habitation. Son évolution est ici répertoriée depuis l'année 2012, et mise à jo...

Date : 29 décembre 2020

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Droit des affaires / Veille juridique -

Actualité européenne Année 2020

Veilles

UIMM LYON-FRANCE, relais des informations du Réseau Entreprise Europe, vous présente les Actualités en Droit européen parues au cours de l’année 2020 Informations générales AIDES D’ETA...

Date : 18 décembre 2020

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Droit des affaires

COVID-19 – Guide sur les dispositifs à destination des entreprises industrielles

Comptes-rendus de réunions

Pour aider les chefs d’entreprises industrielles à se saisir pleinement des dispositifs mis en place par l’Etat afin de les accompagner dans la reprise de leur activité, la Direction générale...

Date : 24 septembre 2020

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Droit des affaires / Fiscalité -

COVID-19 – Plan de règlement des impôts pour les entreprises rencontrant des difficultés

Notes d'information

En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la Direction Générale des finances Publiques (DGFiP) a mis en place un dispositif permettant aux entreprises de...

Date : 7 septembre 2020

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Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies -

Badgeuses photo : mise en demeure de plusieurs employeurs pour collecte excessive de données

Notes d'information

La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD. Lien sur...

Date : 31 août 2020

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Droit des affaires / Relations commerciales - contrats -

Mentions obligatoires sur une facture : quelles adresses indiquer ?

Notes d'information

Faut-il rajouter l'adresse du siège social du client sur la facture si on indique l'adresse de facturation, la CEPC répond par la négative. Avis CEPC n° 20-3 du 29-6-2020 L’article L. 441-9 ...

Date : 30 juillet 2020

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Droit des affaires

Covid-19 : Fonds de solidarité, régime élargi et prolongé

Notes d'information

l'aide du fonds de solidarité est prolongée et élargie Le Gouvernement vient à nouveau d’apporter des retouches au régime du fonds de solidarité permettant aux entreprises de bénéficier d’...

Date : 16 juillet 2020

Type de fichier : PDF

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