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Affichage des 149 résultat(s)
Droit des affaires / Indices et taux - Modèles outils
L'indice des prix à la consommation mesure le taux d'inflation. Il indique la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Il est publié de façon mensuelle au Journal Offic...
Date : 29 mai 2020
Type de fichier : HTML
Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies - Notes d'information
Protection des données collectées par les employeurs dans le contexte de pandémie Covid-19 Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une ph...
Date : 11 mai 2020
Type de fichier : Word
Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies - Notes d'information
Conseil de la CNIL pour mettre en place le télétravail Dans le contexte du COVID-19, le télétravail est une solution qui doit s'accompagner de mesures de sécurités renforcées pour garantir la s...
Date : 28 avril 2020
Type de fichier : PDF
Droit des affaires / Fiscalité - Notes d'information
Les entreprises soumises à l’IS doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au plus tard le 20 mai 2020.Un délai suppléme...
Date : 27 avril 2020
Type de fichier : PDF
Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies - Notes d'information
La CNIL a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines.Ce référentiel, qui s’adresse à l’ensemble des...
Date : 24 avril 2020
Type de fichier : PDF
Poids : 379 Ko
Droit des affairesNotes d'information
L'attestation de vigilance permet de garantir que l'entrepreneur s'acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations.Une actualité du site urssaf.fr du 15 avril 2020 rap...
Date : 21 avril 2020
Type de fichier : PDF
Droit des affaires / Relations commerciales - contrats - Notes d'information
Le nombre croissant d'entreprises rencontrant des difficultés de règlement de leurs factures a conduit le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit à mettre en place un comité de cri...
Date : 15 avril 2020
Type de fichier : PDF
Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies - Notes d'information
De nombreux professionnels utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte de crise sanitaire. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des garanties de pro...
Date : 14 avril 2020
Type de fichier : PDF
Droit des affaires / Droit des sociétés - Notes d'information
Une grande entreprise qui demande un report d’échéances fiscales et sociales ou un prêt garanti par l’État doit s’engager à :ne pas verser de dividendes en 2020 à ses actionnaires ... En savoir plus
Date : 8 avril 2020
Type de fichier : PDF
Poids : 109 Ko
Droit des affaires / Droit des sociétés - Notes d'information
Dans le contexte de la crise sanitaire, les sociétés disposent de trois mois supplémentaires pour approuver leurs comptes annuels. De plus, les assemblées générales et les réunions des organes...
Date : 3 avril 2020
Type de fichier : PDF
Droit des affaires / Entreprises en difficulté - Notes d'information
Décret n° 2020-371 du 31 mars 2020 modifié par le Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 L’Etat et les Régions ont créé un fonds de solidarité à destination des très petites entreprises pa...
Date : 3 avril 2020
Type de fichier : PDF
Droit des affaires / Relations commerciales - contrats - Notes d'information
Le ministère de l'économie, traduisant les déclarations du premier ministre, admet le jeu de la force majeure dans les marchés des entités et entreprises publiques, tout en rappelant les conditi...
Date : 26 mars 2020
Type de fichier : PDF
Poids : 493 Ko
