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Droit des affaires

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Droit des affaires

Travailleurs indépendants : guide URSSAF sur la protection sociale

Guides

Les guides sur la protection sociale des travailleurs indépendants, des professions libérales et des auto-entrepreneurs ont été actualisés en janvier 2020.Une actualité du site urssaf.fr du...

Date : 5 février 2020

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Droit des affaires / Droit des sociétés -

Représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les SA

Notes d'information

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises de 250 salariés ou plus doivent compter au moins 40% de membres de chaque sexe dans leur conseil d'administration ou de surveillance. Obligation étendue...

Date : 29 janvier 2020

Type de fichier : PDF

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice du coût horaire du travail révisé – Industries mécaniques et électriques ICHTrev-TS-IME

Notes d'information

L'indice du coût de l'horaire du travail révisé permet de suivre l'évolution mensuelle du coût horaire du travail et sert de référence pour certaines clauses d'indexations contractuelles. Déf...

Date : 23 janvier 2020

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Droit des affaires / Droit des sociétés -

Loi PACTE et raison d’être des entreprises : et si on passait à la pratique ?

Guides

L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et le Collège des Directeurs du Développement Durable (C3D) ont publié, le 15 janvier 2020, un guide « Loi PACTE & ra...

Date : 20 janvier 2020

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Poids : 1 Mo

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice des prix à la consommation

Modèles outils

L'indice des prix à la consommation mesure le taux d'inflation. Il indique la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Il est publié de façon mensuelle au Journal Offic...

Date : 17 janvier 2020

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Droit des affaires / Fiscalité -

Loi de finances 2020 et actualité fiscale – Présentation par Isabelle Courbière, Directeur Associé du Cabinet Mazars

Comptes-rendus de réunions

Le 10 janvier 2020, Isabelle Courbière a présenté aux adhérents UIMM l’essentiel de l’actualité fiscale.La présentation des dispositions de la loi de finances 2020 sur la fiscalité d...

Date : 13 janvier 2020

Type de fichier : PDF

Poids : 6 Mo

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice du taux d’intérêt légal

Notes d'information

Le taux d'intérêt légal est un taux utilisé pour calculer le montant des intérêts dus en cas de retard de paiement d'une somme d'argent. Il présente deux taux différents, l'un utilisé dans l...

Date : 6 janvier 2020

Type de fichier : HTML

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice des loyers commerciaux (ILC)

Notes d'information

L'indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour la révision des loyers des baux commerciaux. L'indice des loyers commerciaux a été introduit par la loi LME du 4 août 2008. La loi Pi...

Date : 6 janvier 2020

Type de fichier : PDF

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice du coût de la construction

Modèles outils

L'indice du coût de la construction mesure trimestriellement l'évolution des prix des bâtiments neufs à usage d'habitation. Son évolution est ici répertoriée depuis l'année 2012, et mise à jo...

Date : 6 janvier 2020

Type de fichier : HTML

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Droit des affaires / Veille juridique -

Actualité européenne 2ème semestre 2019

Notes d'information

UIMM LYON-FRANCE, relais des informations du Réseau Entreprise Europe, vous présente les Actualités en Droit européen parues au cours du 2ème semestre 2019 : Informations générales BREXIT...

Date : 24 décembre 2019

Type de fichier : PDF

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Droit des affaires / Relations commerciales - contrats -

Sous-traitance et travail dissimulé : mise en œuvre de la solidarité financière

Comptes-rendus de réunions

Un donneur d’ordres est tenu solidairement au paiement de l’intégralité des cotisations éludées en cas de travail dissimulé d’une société sous-traitante, dès lors que cette société tr...

Date : 29 novembre 2019

Type de fichier : PDF

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Droit des affaires / Fiscalité -

Prélèvement à la source et baisse de l’impôt sur le revenu : actualisation du taux

Comptes-rendus de réunions

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une diminution de l'impôt sur le revenu à partir de 2020, avec un effet direct sur les taux et acomptes de prélèvement à la source applicables à ...

Date : 25 novembre 2019

Type de fichier : PDF

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