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Droit des affaires

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice du coût de l’horaire du travail révisé – Industries mécaniques et électriques ICHTrev-TS-IME

Notes d'information

L'indice du coût de l'horaire du travail révisé permet de suivre l'évolution mensuelle du coût horaire du travail et sert de référence pour certaines clauses d'indexations contractuelles. Déf...

Date : 16 janvier 2019

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Droit des affaires / Fiscalité -

DSN – Prélèvement à la source : infographie

Notes d'information

Une infographie de la DGFiP présente l’articulation entre le PAS et le PASRAU. Une actualité du site DSN-info.fr du 9 janvier 2019 publie une infographie relative à la déclaration du prélè...

Date : 15 janvier 2019

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Droit des affaires / Fiscalité -

DSN-Prélèvement à la source : nouveau barème des taux non personnalisés et nouveau montant du ½ Smic pour les contrats courts

Notes d'information

Le barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (CGI, art. 182 A) et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source (CGI, art. 204 H) (loi de fina...

Date : 14 janvier 2019

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Droit des affaires / Fiscalité -

Prélèvement à la source : transmission du mandat SEPA – sanction

Notes d'information

Un message du Medef  attire l’attention des employeurs sur le risque de sanction applicable en cas de non-transmission du mandat SEPA, pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source. Le p...

Date : 14 janvier 2019

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Droit des affaires / Fiscalité -

DSN – Prélèvement à la source : responsabilité du collecteur et sanctions applicables

Notes d'information

La loi prévoit des sanctions en cas de non-respect des obligations déclaratives et de paiement. Une actualité du site DSN-info.fr du 17 décembre 2018 rappelle les sanctions applicables au collec...

Date : 21 décembre 2018

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Droit des affaires / Veille juridique -

Actualité Droit européen 2018

Notes d'information

UIMM LYON-FRANCE, relais des informations du Réseau Entreprise Europe, vous présente les Actualités en Droit européen parues en 2018 : Droit européen Taxation La Commission européenne propo...

Date : 21 décembre 2018

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Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies -

RGPD : Recrutement et gestion du personnel

Notes d'information

Dans le cadre de la gestion du recrutement, de la paie ou des carrières, employeurs et recruteurs ont fréquemment recours aux moyens informatiques. Ces outils contiennent de nombreuses informations...

Date : 14 décembre 2018

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Droit des affaires / Fiscalité -

DSN – Prélèvement à la source : TOPAZE

Notes d'information

Le service TOPAze permet aux employeurs d’interroger la DGFiP afin de récupérer un taux de PAS personnalisé pour éviter l’application du taux neutre Pour rappel, le GIP-MDS a créé, dans le...

Date : 14 décembre 2018

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice des prix à la consommation

Modèles outils

L'indice des prix à la consommation mesure le taux d'inflation. Il indique la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Il est publié de façon mensuelle au Journal Offic...

Date : 14 décembre 2018

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Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies -

La vidéosurveillance – vidéoprotection au travail

Notes d'information

Règles à respecter par les employeurs en matière de vidéosurveillance et vidéo protection L’équipement des lieux de travail en caméra de surveillance est désormais largement partagé. S’il...

Date : 7 décembre 2018

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Droit des affaires / Entreprises en difficulté -

Mouvement des « gilets jaunes » : accompagnement des Urssaf et du ministère de l’Économie et des Finances

Notes d'information

En cas de difficulté notamment dans le règlement des cotisations, les Urssaf peuvent proposer des solutions personnalisées aux entreprises en difficulté. Par ailleurs, le ministère de l’Écono...

Date : 6 décembre 2018

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Droit des affaires / Fiscalité -

DSN – Prélèvement à la source : taux non personnalisé

Notes d'information

Une actualité du site DSN-info.fr du 4 décembre 2018 présente une note sur l’application des taux non personnalisés. Le prélèvement à la source repose sur l’application du taux d’impositi...

Date : 6 décembre 2018

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