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Droit social

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Droit social / Veille juridique -

Nouveau régime des retraites chapeau

Veilles

L'ordonnance 2019-697 du 3 juillet 2019 est venue reformer en profondeur le régime juridique des retraites supplémentaires à prestations définies à compter du  5 juillet 2019.          ...

Date : 1 août 2019

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Droit social / Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat - Veille juridique -

Délai entre la convocation et la tenue de l’entretien préalable

Comptes-rendus de réunions

La Cour de Cassation dans un arrêt du 10 juillet 2019 rappelle que 5 jours ouvrables minimum doivent séparer la convocation et la tenue d'un entretien préalable. En cas d'expiration un samedi, u...

Date : 30 juillet 2019

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Droit social / Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat - Veille juridique -

Barème Macron : la position de la Cour de Cassation

Veilles

Après une longue période d'instabilité, le 17 juillet 2019 à 14H la Cour de Cassation en formation plénière a validé l'application des barèmes encadrant les indemnités en cas de licenciement...

Date : 17 juillet 2019

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Droit social / Veille juridique -

Page sociale et juridique – Juillet 2019

Veilles

Le point d'actualité à ne pas manquer Depuis le 1er juillet 2019, en cas d'hospitalisation de l'enfant immédiatement après sa naissance, dans une unité de soin (unité de néonatal...

Date : 8 juillet 2019

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Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations - Veille juridique -

Tarification AT-MP : fin du taux bureau

Veilles

Une information du site DSN-info du 17 juin 2019 a été publiée le 17 juin 2019. Celle-ci souligne la fin du taux bureau à compter du 31 décembre 2019. Ce dernier permet dans le cadre de la couv...

Date : 5 juillet 2019

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Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations - Veille juridique -

Questions-réponses réduction et exonération de cotisations sociales (réduction Fillon)

Comptes-rendus de réunions

Le 19 juin 2019 est paru une circulaire relative à la mise en oeuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contrib...

Date : 4 juillet 2019

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Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations - Veille juridique -

Véhicule électrique – traitement social

Veilles

Un arrêté du 21 mai 2019 publié au journal officiel du 12 juin 2019 est venu préciser les modalités d'évaluation des avantages en nature résultant de la mise à disposition d'un véhicule éle...

Date : 27 juin 2019

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Droit social / Durée du travail et congés - Veille juridique -

Congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant

Veilles

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a ouvert la possibilité pour le père d'un nouveau-né, sous certaines conditions, de voir son congé paternité allongé. Un décret du 2...

Date : 27 juin 2019

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Droit social / Veille juridique -

Réforme chômage

Comptes-rendus de réunions

Le 18 juin 2019, le gouvernement a publié les nouvelles règles relatives à l'assurance chômage. Celles-ci trouveront à s'appliquer pour la plupart le 1er novembre 2019. Cette réforme a notamme...

Date : 26 juin 2019

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Droit social / Négociation collective et accords collectifs - Protection sociale et retraite complémentaire - Veille juridique -

Réforme 100% santé

Veilles

Une instruction de la direction de la sécurité sociale du 29 mai 2019 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales précise le contenu du n...

Date : 10 juin 2019

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