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Droit social

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Droit social / Accident du travail et maladie professionnelle - Conflits collectifs et contentieux prud'homal - Représentation du personnel - Veille juridique -

Page sociale et juridique – Mai 2019

Veilles

Le point d'actualité à ne pas manquer L’accord fixant le nouveau barème des rémunérations annuelles garanties ainsi que le barème RMH servant de base de calcul à la prime d’a...

Date : 15 mai 2019

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Droit social / Veille juridique -

Modification du délai de mise en demeure pour mettre en oeuvre l’égalité professionnelle femmes-hommes dans les entreprises

Veilles

Date : 10 mai 2019

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Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations -

RAG – RMH 2019

Notes d'information

I. L'accord comprend Un nouveau barème des Rémunérations Annuelles Garanties qui définit exclusivement le salaire minimum professionnel par échelon de classification. Ce barème est réév...

Date : 10 mai 2019

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Droit social / Accident du travail et maladie professionnelle - Textes de référence - Veille juridique -

Nouvelle procédure d’instruction des déclarations ATMP : le décret est paru

Veilles

Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 refond la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il soumet le salarié victime d’un ac...

Date : 26 avril 2019

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Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations - Veille juridique -

Chiffres usuels – Avril 2019

Supports de réunions

Vous trouverez, en cliquant ici, les chiffres usuels au 1er avril 2019 . Ils tiennent compte des dernières modifications concernant les contributions d'assurance chômage. La majoration de contr...

Date : 26 avril 2019

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Droit social / Veille juridique -

Assiette de calcul des indemnités de rupture : sort de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Notes d'information

La prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat, versée dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, est une prime bénévole et non-récurrente dont le montant et les...

Date : 26 avril 2019

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Droit social / Accident du travail et maladie professionnelle - Contrat de travail - Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat - Représentation du personnel - Veille juridique -

Page sociale et juridique – Avril 2019

Veilles

Le point d'actualité à ne pas manquer La loi PACTE a été définitivement adoptée le 11 avril 2019 par le Parlement. Elle est désormais en attente de validation par le Conseil cons...

Date : 23 avril 2019

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Droit social / Veille juridique -

Les priorités de l’inspection du travail pour 2019

Veilles

La Direction Générale du Travail a présenté les priorités de l'inspection du travail pour 2019. Ainsi, ces objectifs pour l'année en cours sont : Agir pour l'égalité salariale entre l...

Date : 18 avril 2019

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Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations -

charte du cotisant contrôlé

Veilles

A compter du 18 mars 2019, la charte du cotisant contrôlé a évoluée. Cette charte explique et reprend la procédure de contrôle URSSAF et les droits dont jouit le contrôlé pendant cette procé...

Date : 4 avril 2019

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Droit social / Affichage -

Modèle – Information en matière de harcèlement sexuel

Modèles outils

L’article L. 1153-5 du Code du travail prévoit qu’en matière de harcèlement sexuel, l’employeur doit informer par tout moyen dans les lieux de travail ou de recrutement les salariés de son ...

Date : 4 avril 2019

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Droit social / Durée du travail et congés - Rémunération, épargne salariale et cotisations -

Instruction interministérielle relative à la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

FAQ Questions Réponses

L'administration a publié le 03 avril 2019 une instruction interministérielle relative à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémen...

Date : 4 avril 2019

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