Document

Droit social

Filtrer par

Affichage des 242 résultat(s)

Droit social / Représentation du personnel -

Liste des aménagements conventionnels pouvant être apportés au dispositifs du CSE

Guides

Vous trouverez ci-joint un tableau récapitulant les aménagements relatif au CSE qu'il est possible d'effectuer. Les champs de négociation sont regroupés par thèmes et rappellent selon ces derni...

Date : 16 janvier 2019

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Veille juridique -

Liste des organismes habilités à organiser des stages consacrés à la formation économique, sociale et syndicale pour 2019 et 2020

Notes d'information

Les organismes habilités à organiser des stages de formation économique, sociale et syndicale ouvrant droit au congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés, au congé de for...

Date : 16 janvier 2019

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat - Veille juridique -

Barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : inconventionnel ?

Veilles

Un nouveau jugement du CPH de Lyon écarte le barème des indemnités de licenciement au vu de la situation du salarié Le conseil de prud'hommes de Lyon écarte le 7 janvier 2019 le barème des i...

Date : 16 janvier 2019

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Contrat de travail - Textes de référence -

Présentation de l’accord national du 29 juin 2018 relatif au CDD et au CTT

Notes d'information

L'UIMM a publié une présentation de l'accord du 29 juin 2019 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie. Cette présentation est ...

Date : 16 janvier 2019

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Textes de référence -

Support de la réunion du mardi 8 janvier 2019 – Extension accords nationaux – Loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales

Comptes-rendus de réunions

Téléchargez le support de la réunion du 8 janvier 2019 (cliquer sur l'icône bleue).

Date : 15 janvier 2019

Type de fichier : PDF

Poids : 946 Ko

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Chiffres sociaux - Veille juridique -

Chiffres sociaux 2019

Veilles

Vous trouverez ici les chiffres usuels pour l'année 2019. Ils tiennent compte des dernières modifications introduites par les lois financières de fin d'année et notamment, la nouvelle réduction...

Date : 11 janvier 2019

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations - Textes de référence - Veille juridique -

Instruction ministérielle relative à l’exonération de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat

Supports de réunions

Le Gouvernement a publié une instruction ministérielle précisant les modalités d'exonération de cotisations sociales de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat, instituée par la loi MUE...

Date : 11 janvier 2019

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Contrat de travail - Veille juridique -

« Questions-Réponses » relatif aux contrats de chantier et d’opération dans la métallurgie

Supports de réunions

L'UIMM a publié un "Questions-Réponses" relatif aux contrats de chantier et d'opération dans la métallurgie. Ce document permet de connaître avec précision les modalités d'application de l'ac...

Date : 11 janvier 2019

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Textes de référence - Veille juridique -

Index égalité professionnelle : parution du décret précisant les modalités de calcul et d’évaluation des indicateurs

Supports de réunions

La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" impose aux entreprises de mesurer les écarts salariaux entre les femmes et les hommes, et de mettre en œuvre les mesures nécessaires p...

Date : 11 janvier 2019

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations - Textes de référence - Veille juridique -

Salaires minimaux conventionnels des ingénieurs et cadres pour 2019

Supports de réunions

L'UIMM et trois organisations syndicales de la métallurgie, CFE-CGC, CFDT et FO, ont signé le 8 janvier 2019 un accord national revalorisant le barème des appointements minimaux garantis des ing...

Date : 11 janvier 2019

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social

Extension accords nationaux – Loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales

Comptes-rendus de réunions

Retrouvez les documents relatifs à la réunion du 08/01/2019 qui portait sur ces 3 sujets : 1- ACCORD NATIONAL DU 29 JUIN 2018 RELATIF AU CONTRAT DE CHANTIER OU D’OPÉRATION DANS LA MÉTALLU...

Date : 9 janvier 2019

Type de fichier : HTML

Vous n'avez pas accès à ce document.