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Droit social

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Affichage des 412 résultat(s)

Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations - Veille juridique -

Titres-restaurant dispositions applicables au 1er janvier 2021

Veilles

Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les conditions d’utilisation des titres restaurant ont été modifiées.Ainsi, une actualité du site urssaf.fr du 12 janvier 2021 in...

Date : 18 janvier 2021

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Droit social / Maladie, invalidité et inaptitude - Veille juridique -

Covid-19 : prescriptions et renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail

Veilles

Le décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l’épidémie...

Date : 15 janvier 2021

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Droit social
Environnement
Formation
Mobilité internationale
Santé sécurité

Ce qui change au 1er janvier 2021

Veilles

1.  Emploi : ce qui change au 1er janvier 2021ThèmeCe qui changeDocument(s) associé(s)Activité partielle et activité partielle de long...

Date : 14 janvier 2021

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Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations - Veille juridique -

Chiffres usuels au 1er janvier 2021

Veilles

Les chiffres usuels au 1er janvier 2021 sont reproduits ci-contre.Il convient de noter que cette année le plafond de la Sécurité sociale n’a pas été revalorisé, eu égard aux...

Date : 14 janvier 2021

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Droit social / Veille juridique -

Covid-19 : Titres restaurant conditions d’utilisations dérogatoires

Veilles

Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les conditions d’utilisation des titres restaurant ont été modifiées.Ainsi, une actualité du site urssaf.fr du 12 janvier 2021 in...

Date : 14 janvier 2021

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Droit social
Formation
Santé sécurité

Premiers secours : nouvelles dispositions relatives à l’organisation de la formation continue

Comptes-rendus de réunions

Un arrêté, publié au Journal officiel du 5 janvier 2021, institue une formation continue pour toutes les personnes titulaires d’un certificat de compétences relatif aux premiers secours. ...

Date : 12 janvier 2021

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Droit social / Maladie, invalidité et inaptitude - Veille juridique -

covid-19 : arrêts de travail et indemnisation

Veilles

Le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L.1226-1...

Date : 12 janvier 2021

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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique -

Activité partielle et covid-19 : prorogation des dispositions exceptionnelles

Veilles

L’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 porte prorogation des dispositions exceptionnelles applicables à l’activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-...

Date : 11 janvier 2021

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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique -

Activité partielle de droit commun : un report des nouvelles règles d’indemnisation

Veilles

C'est confirmé ! Elisabeth Borne, la ministre du travail, avait annoncé le mercredi 9 décembre 2020 aux médias que l'activité partielle de droit commun serait prolongée une nouvelle fois dans ...

Date : 30 décembre 2020

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Droit social / Durée du travail et congés - Veille juridique -

Congé paternité : Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Veilles

La loi n° 2020-1576 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020. La loi prévoit des mesures d’urgence liées à la crise sanita...

Date : 23 décembre 2020

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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Maladie, invalidité et inaptitude - Veille juridique -

Covid-19: Report de l’activité partielle pour les salariés vulnérables

Veilles

Pour rappel, l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 prévoyait que les personnes vulnérables devaient être placées en activité partielle jusqu...

Date : 23 décembre 2020

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Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations - Veille juridique -

Revalorisation du SMIC – 1er janvier 2021

Veilles

A compter du 1er janvier 2021 le SMIC horaire a été revalorisé à 10,25 € brut (contre 10,15 € depuis le 1er janvier 2020). Cela représente 1 554,58 € mensuel sur la base de la durée léga...

Date : 18 décembre 2020

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