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Droit social

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Droit social / Veille juridique -
Ressources humaines

Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence -Mise à jour du 21 mai 2020

Comptes-rendus de réunions

Le gouvernement a publié dans le journal officiel du 21 mai 2020 un nouveau modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence. Ce der... En savoir plus

Date : 25 mai 2020

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Droit social
Ressources humaines

Covid-19 : Nouvelles règles sur les déplacements professionnels

Veilles

Le décret du 11 mai 2020 n°2020-548 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire aborde notamment ...

Date : 12 mai 2020

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Droit social / Licenciement économique et activité partielle - Veille juridique -

Décret du 5 mai 2020 – relatif au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des salariés et notamment des cadres dirigeants

Comptes-rendus de réunions

Au journal officiel du 6 avril 2020 est paru le décret n°2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle. ... En savoir plus

Date : 6 mai 2020

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Droit social / Maladie, invalidité et inaptitude -

Décrets du 5 mai 2020 – liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle à compter du 1er mai 2020 et suppression des indemnités journalières de sécurité sociale

Veilles

Au journal officiel du 6 mai 2020 sont parus deux décrets relatifs aux arrêts de travail dérogatoires et au basculement en activité partielle de ces derniers à compter du 1er mai 2020 :D... En savoir plus

Date : 6 mai 2020

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