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Droit social

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Droit social / Veille juridique -

Page sociale et juridique mars 2019

Veilles

Le point d'actualité à ne pas manquer Depuis le 1er mars 2019, le gouvernement a mis en place le site internet : www.oups.gouv.fr. Ce site explique ce qu’est le droit à l’erreur...

Date : 21 mars 2019

Type de fichier : PDF

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Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations -

Indemnités kilométriques

Veilles

Date : 20 mars 2019

Type de fichier : PDF

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Droit social / Négociation collective et accords collectifs - Représentation du personnel -

Groupes de travail CSE – Synthèse et réponses

Comptes-rendus de réunions

Fin d'année 2018, trois groupes de travail relatif au CSE selon leur effectif ont étés réunis afin de mieux comprendre les attentes des entreprises sur ce sujet. A la suite de ces groupes, et ap...

Date : 20 mars 2019

Type de fichier : PDF

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Droit social / Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat -

Indemnités de rupture du contrat de travail – Régime fiscal et social 2019

Notes d'information

Vous trouverez dans ce document toutes les informations relatives au régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail.  

Date : 15 mars 2019

Type de fichier : PDF

Poids : 721 Ko

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Droit social / Durée du travail et congés - Veille juridique -

Congé de présence parentale : nouveautés

Veilles

La loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli est v...

Date : 13 mars 2019

Type de fichier : PDF

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Droit social / Affichage - Veille juridique -

Guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexuels au travail

Modèles outils

Le 8 mars 2019, le ministère du travail a publié un guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Ce guide vient notamment définir la notion ...

Date : 13 mars 2019

Type de fichier : PDF

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Droit social / Veille juridique -

Questions/réponses relatives aux écarts de rémunération (entreprises de plus de 250 salariés) de l’index d’égalité femmes/hommes

Veilles

Un questions/réponses relatives à l'indicateur "écart de rémunération entre les femmes et les hommes" a été publié. Ce dernier est un outil pédagogique complémentaire destiné aux entrepris...

Date : 13 mars 2019

Type de fichier : PDF

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Droit social
Santé sécurité

Règlement intérieur du comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 50 salariés

Modèles outils

Ce règlement intérieur du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés a été élaboré par un groupe de travail réuni par l’UIMM. Il n’a pas vocation à reprendre l’ensemble des dis...

Date : 7 mars 2019

Type de fichier : PDF

Poids : 125 Ko

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Droit social / Veille juridique -

Index de l’égalité Femmes/Hommes – formulaire de transmission des résultats aux DIRECCTE

Comptes-rendus de réunions

Le ministère du travail a publié sur son site internet le formulaire permettant aux entreprises de transmettre à l'inspection du travail l'index global de l'égalité professionnelle ainsi que ses...

Date : 21 février 2019

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Droit social / Protection sociale et retraite complémentaire -

Conséquences de la fusion Agirc-Arrco sur le maintien des répartitions et des taux de cotisations dits dérogatoire

Comptes-rendus de réunions

L’UIMM met à votre disposition un document vous expliquant les conséquences de la fusion Agirc-ARRCO sur le maintien des répartitions et des taux de cotisations dits "dérogatoires". Document...

Date : 20 février 2019

Type de fichier : PDF

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Droit social / Veille juridique -

Index d’égalité Femmes/Hommes : Questions-réponses

Veilles

Date : 15 février 2019

Type de fichier : PDF

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Droit social / Veille juridique -

Index d’égalité Femme /Homme

Veilles

Le 13 février 2019, le ministère du travail a mis à disposition des entreprises de plus de 250 salariés un "tableur de calcul" afin d'obtenir automatiquement les résultats de chacun des indicate...

Date : 14 février 2019

Type de fichier : PDF

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