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Droit social

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Droit social / Négociation collective et accords collectifs - Rémunération, épargne salariale et cotisations - Textes de référence -

Barème 2020 des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres

Notes d'information

L'accord national sur le barème des salaires minimaux des ingénieurs et cadres à appliquer à partir de 2020 a été signé par deux organisations syndicales (FO et CFE-CGC). Il prévoit une augm...

Date : 24 février 2020

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Droit social / Affichage - Veille juridique -

Quiz égalité femme-homme

Veilles

Dans le cadre de la mise en place obligatoire de l'index d'égalité dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés au 1er mars 2020, la direction générale du travail a publié un quiz relatif...

Date : 18 février 2020

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Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations - Textes de référence - Veille juridique -

Salaires minimaux conventionnels des ingénieurs et cadres pour 2020

Veilles

Le mercredi 5 février 2020 s’est tenue une seconde réunion de négociation relative aux salaires minimaux des ingénieurs et cadres Au cours de cette séance de négociation, les partenaires soc...

Date : 14 février 2020

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Droit social / Veille juridique -

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : Questions-réponses

Comptes-rendus de réunions

Le ministère des solidarités et de la santé a publié le 12 février 2020 un questions-réponses relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. L'instruction précise notamment qu'un acco...

Date : 12 février 2020

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Droit social / Contrat de travail - Textes de référence - Veille juridique -

Contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie : bilan

Modèles outils

En application de l’article 12 de l’Accord national du 29 juin 2018, les entreprises qui concluent un ou plusieurs contrats de chantier ou d’opération ont l’obligation de transmettre à l’...

Date : 11 février 2020

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Droit social / Affichage - Conflits collectifs et contentieux prud'homal - Contrat de travail - Durée du travail et congés - Représentation du personnel - Veille juridique -

Page sociale et juridique – Février 2020

Veilles

Les points d'actualité à ne pas manquer Les entreprises de plus de 20 salariés doivent réaliser leur déclaration sur l'emploi des personnes handicapés au titre de l'année 2019, f...

Date : 10 février 2020

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Droit social / Veille juridique -

Index d’égalité professionnelle : Mise en ligne d’une formation à destination des entreprises de 50 à 250 salariés

Veilles

Pour aider les entreprises de 50 à 250 salariés à calculer leur Index de l'égalité professionnelle d'ici le 1er mars 2020, le ministère du Travail a conçu une formation en ligne afin de te...

Date : 4 février 2020

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Droit social / Veille juridique -

Nouveau modèle de la Charte du cotisant contrôlé

Guides

L’arrêté du 27 janvier 2020 fixe, au 1er février 2020, la nouvelle charte du cotisant contrôlé, prévue à l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale pour les organismes en charge d...

Date : 4 février 2020

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Droit social / Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat - Rémunération, épargne salariale et cotisations - Représentation du personnel - Veille juridique -

Page sociale et juridique – Janvier 2020

Veilles

Les points d'actualité à ne pas manquer Le 16 janvier 2020, le ministère du travail a actualisé son questions-réponses sur le comité social et économique. Cette mise à jour fai...

Date : 3 février 2020

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Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations - Veille juridique -

Chiffres usuels – janvier 2020

Veilles

Les chiffres usuels à compter du 1er janvier 2020 sont modifiés. En effet, ils prennent en compte les dernières modifications concernant le Fnal et l'effort de construction ainsi que la modificat...

Date : 16 janvier 2020

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Poids : 318 Ko

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Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations - Veille juridique -

Avantage en nature : Évaluation forfaitaire des dirigeants et des mandataires sociaux

Veilles

Un arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale est venu modifier l'évaluation de l'avantage en nature nourri...

Date : 13 janvier 2020

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Droit social / Affichage - Veille juridique -

« Allo Index Ega Pro », ouverture d’une hotline dédiée à l’assistance des entreprises pour le calcul de l’index

Veilles

Le ministère du travail a ouvert depuis le 9 janvier 2020, une assistance téléphonique dédiées aux entreprises de plus de 50 salariés. Cette dernière propose d'aider les entreprises à calcul...

Date : 13 janvier 2020

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