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Affichage des 449 résultat(s)

Formation / Apprentissage -

CFA d’entreprises : les démarches à suivre et les obligations à respecter selon le ministère du Travail

Veilles

La loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2019 a ouvert la possibilité aux entreprises d’ouvrir leur propre CFA. À ce titre, le ministère du Travail a publié sur son site internet, le 4 m...

Date : 16 mai 2019

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Formation

Mise à jour des textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel

Veilles

Documents à consulter : Note relative aux blocs de compétences par France Compétences Note relative au répertoire spécifique par France Compétences

Date : 14 mai 2019

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Poids : 422 Ko

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Formation / Apprentissage -

Pas d’obligation de reclassement de l’apprenti inapte, ni d’obligation de reprise du versement du salaire

Veilles

"Compte tenu de la finalité de l’apprentissage, l’employeur n’est pas tenu de procéder au reclassement de l’apprenti présentant une inaptitude de nature médicale", précise la Cour de cas...

Date : 14 mai 2019

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Formation
Ressources humaines

DSN : Déclarer les apprentis

Veilles

Une actualité du site DSN-info.fr présente les modalités déclaratives des apprentis. Une actualité du site DSN-info.fr du 7 mai 2019 recense les éléments à déclarer en norme permettant l’...

Date : 14 mai 2019

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Formation / Organismes de formation -

Organisme de formation : clarification des règles relatives à la facturation

Veilles

Une ordonnance du 24 avril 2019 est venue clarifier les règles de facturation. Il est ajouté deux mentions obligatoires à celles déjà existantes : l’adresse de facturation de l’achet...

Date : 14 mai 2019

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Formation

Interview de Alexandre Saubot par AEF

Veilles

"L’Opco peut être l’outil pour partager les initiatives et expériences entre branches" (A. Saubot, président de l’Opco 2I)  "Nous existons depuis le 1er avril et, compte tenu de notre nou...

Date : 7 mai 2019

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Formation

Valorisation des formations non obligatoires pour l’entretien récapitulatif tous les 6 ans

Veilles

La loi précise qu’est une formation obligatoire « toute action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dis...

Date : 7 mai 2019

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Formation / Apprentissage -

Visite médicale des apprentis

Veilles

Un arrêté du 24 avril 2019 fixe le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur am...

Date : 2 mai 2019

Type de fichier : PDF

Poids : 482 Ko

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Formation

LA CLAUSE DE DEDIT FORMATION encadrée par la jurisprudence

Veilles

Les formations sont parfois très coûteuses, en particulier dans les secteurs exigeant un haut niveau d’expertise. D’où la nécessité pour l’entreprise de s’assurer du bénéfice des comp...

Date : 30 avril 2019

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Formation

Surface financière, nombre d’entreprises et de salariés couverts : des Opca aux Opco

Veilles

Le 1er avril 2019, 11 Opco ont remplacé 20 Opca. Si sur la forme ces organismes restent paritaires, la présence d’un commissaire du gouvernement dans leur CA et d’un contrôleur d’état pou...

Date : 30 avril 2019

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Formation / Apprentissage -

Apprentis: modalités de calcul des charges salariales depuis le 1er janvier 2019

Veilles

Les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2019 I. Réduction des cotisations patronales 1. Suppression des exonérations spécifiques patronales L’article L. 6243-2 du Code du ...

Date : 30 avril 2019

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Formation

Interview d’Alexandre SAUBOT, président d’Opco 2i par Centre Inffo

FAQ Questions Réponses

« Opco 2i sera d’abord et avant tout un fournisseur de services », Alexandre Saubot, président d’Opco 2i. L’opérateur de compétences inter-industriel, dit Opco 2i, se structure pour m...

Date : 29 avril 2019

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