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Affichage des 554 résultat(s)
FormationVeilles
Deux décrets d’application de la loi de finances pour 2021 relatifs à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ont été publiés au Journal officiel du 30 avril....
Date : 5 mai 2021
Type de fichier : PDF
Droit social FormationVeilles
Le décret n° 2021-510 du 28 avril 2021, publié au Journal officiel du 29 avril 2021, modifie, pour les entreprises d’au moins 250 salariés qui ont conclu un contrat en alternance à compter...
Date : 3 mai 2021
Type de fichier : PDF
EnvironnementVeilles
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Date : 19 avril 2021
Type de fichier : PDF
Poids : 1 Mo
Droit social / Veille juridique - FormationVeilles
Le décret du 31 mars 2021 n° 2021-363 publié au Journal officiel du 1er avril 2021 prévoit le prolongation de plusieurs dispositifs exceptionnels de relance. Aide à l'embauch...
Date : 6 avril 2021
Type de fichier : PDF
Droit social Environnement Formation
Mobilité internationale
Santé sécuritéVeilles
1. Emploi : ce qui change au 1er janvier 2021ThèmeCe qui changeDocument(s) associé(s)Activité partielle et activité partielle de long...
Date : 14 janvier 2021
Type de fichier : HTML
Droit social Formation Santé sécuritéComptes-rendus de réunions
Un arrêté, publié au Journal officiel du 5 janvier 2021, institue une formation continue pour toutes les personnes titulaires d’un certificat de compétences relatif aux premiers secours....
Date : 12 janvier 2021
Type de fichier : PDF
Droit social FormationVeilles
Dans une ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle, il est prévu la possibilité, pour l'employeur, de reporter unilatéralement ju...
Date : 4 décembre 2020
Type de fichier : PDF
Droit social Formation / CIF - DIF - Veilles
L’article 13 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire reporte la date ...
Date : 18 novembre 2020
Type de fichier : PDF
FormationVeilles
Le règlement ANC n°2019-09 du 18 décembre 2019 relatif aux frais de formation est homologué par un arrêté publié au Journal officiel du 30 avril 2020. Ce nouveau règlement introduit pou... En savoir plus
Date : 7 mai 2020
Type de fichier : PDF
Droit social / Textes de référence - FormationNotes d'information
Le dispositif FNE-Formation permettant à l'entreprise de percevoir une aide à la formation de ses salariés par le Fonds national de l'Emploi a été revu et renforcé de manière temporaire par un...
Date : 24 avril 2020
Type de fichier : PDF
FormationVeilles
"Collecte de la formation professionnelle continue", tout ce qui change pour vous dès 2020. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 modifie les modali...
Date : 20 janvier 2020
Type de fichier : HTML
FormationVeilles
La loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 remplace la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage par une simple procédure de dépôt. Le décret n° 2019-1489 publié au...
Date : 31 décembre 2019
Type de fichier : HTML
