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Droit social
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Mobilité internationale
Santé sécuritéVeilles
1. Emploi : ce qui change au 1er janvier 2021ThèmeCe qui changeDocument(s) associé(s)Activité partielle et activité partielle de long...
Date : 14 janvier 2021
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Droit social Formation Santé sécuritéComptes-rendus de réunions
Un arrêté, publié au Journal officiel du 5 janvier 2021, institue une formation continue pour toutes les personnes titulaires d’un certificat de compétences relatif aux premiers secours. ...
Date : 12 janvier 2021
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Droit social FormationVeilles
Dans une ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle, il est prévu la possibilité, pour l'employeur, de reporter unilatéralement ju...
Date : 4 décembre 2020
Type de fichier : PDF
Droit social Formation / CIF - DIF - Veilles
L’article 13 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire reporte la date ...
Date : 18 novembre 2020
Type de fichier : PDF
FormationVeilles
Le règlement ANC n°2019-09 du 18 décembre 2019 relatif aux frais de formation est homologué par un arrêté publié au Journal officiel du 30 avril 2020. Ce nouveau règlement introduit pou... En savoir plus
Date : 7 mai 2020
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Droit social / Textes de référence - FormationNotes d'information
Le dispositif FNE-Formation permettant à l'entreprise de percevoir une aide à la formation de ses salariés par le Fonds national de l'Emploi a été revu et renforcé de manière temporaire par un...
Date : 24 avril 2020
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FormationVeilles
"Collecte de la formation professionnelle continue", tout ce qui change pour vous dès 2020. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 modifie les modali...
Date : 20 janvier 2020
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FormationVeilles
La loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 remplace la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage par une simple procédure de dépôt. Le décret n° 2019-1489 publié au...
Date : 31 décembre 2019
Type de fichier : HTML
FormationVeilles
Un décret du 27 décembre 2019, publié au Journal officiel du 29 décembre, "précise les informations que doivent transmettre les ministères et les organismes certificateurs au système d’i...
Date : 30 décembre 2019
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FormationFAQ Questions Réponses
La réforme de l’apprentissage, portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, génère un certain nombre de questions dans sa mise en œuvre. Pour vou...
Date : 30 décembre 2019
Type de fichier : HTML
Poids : 1 Mo
FormationVeilles
Un arrêté définit la liste des organismes compétents réalisant la formation aux travaux sous tension sur des installations électriques. Pour rappel, tout travailleur effectuant des travaux sou...
Date : 30 décembre 2019
Type de fichier : HTML
FormationVeilles
Au Journal officiel du 26 décembre 2019, 18 agréments de l’État ont été publiés pour chacune des associations Transitions pro, qui prendront la succession des Fongecif au 1er janvier 2...
Date : 30 décembre 2019
Type de fichier : HTML
