Document

Santé sécurité

Filtrer par

Affichage des 113 résultat(s)

Droit social / Maladie, invalidité et inaptitude -
Santé sécurité

Décret du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire

Veilles

L'un dés décrets tant attendu pour la mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence ... En savoir plus

Date : 9 avril 2020

Type de fichier : PDF

Droit social / Veille juridique -
Santé sécurité

Coronavirus – Nouvelle attestation de déplacement professionnel

Veilles

Le gouvernement a publié samedi 21 mars 2020 une nouvelle attestation permettant aux salariés dont les déplacements sont nécessaires et qui ne peuvent être reportés de se déplacer en cette pé...

Date : 23 mars 2020

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social
Ressources humaines
Santé sécurité

Projet de décret rénovant l’activité partielle – coronavirus

Veilles

Pour répondre à la crise sanitaire du covid-19 et aux retombée sur les entreprises, le gouvernement a divulgué le projet de décret qu'il souhaite prendre pour rénover l'activité partielle. L'...

Date : 19 mars 2020

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social
Ressources humaines
Santé sécurité

Coronavirus : arrêts maladie pour les salariés à risque élevé

Veilles

Depuis le 18 mars 2020, par un communiqué de presse du 17 mars 2020, l'assurance maladie permet aux salariés présentés comme étant à risque élevé d'obtenir un arrêt de travail d'une durée i...

Date : 18 mars 2020

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social
Ressources humaines
Santé sécurité

Coronavirus – Questions-réponses relatif à l’apprentissage

Veilles

Le ministère du travail a publié un questions-réponses le 15 mars 2020 relatif au covid-19 et à l'apprentissage. Ce dernier rappelle que les apprentis jouissent du même statut légal que les au...

Date : 16 mars 2020

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.
Droit social
Ressources humaines
Santé sécurité

Coronavirus : Les principales mesures d’ordre social pour accompagner les entreprises

Veilles

L'UIMM national a publié hier une note sur les principales mesures d'ordre social qui sont mises en place pour accompagner les entreprises impactées par le coronavirus. L'équipe jurid...

Date : 13 mars 2020

Type de fichier : PDF

Vous n'avez pas accès à ce document.