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Santé sécuritéVeilles
À partir du 18 mai prochain, l’Assurance maladie-Risques professionnels met en place une aide « Prévention TPE Covid-19 ». Destinée à aider les TPE/PME de moins de 50 salariés et les indé... En savoir plus
Date : 14 mai 2020
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Droit social / Maladie, invalidité et inaptitude - Santé sécuritéVeilles
Le gouvernement a publié le 12 mai 2020 un des décrets d’application permettant la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions ... En savoir plus
Date : 12 mai 2020
Type de fichier : PDF
Droit social / Maladie, invalidité et inaptitude - Santé sécuritéVeilles
L'un dés décrets tant attendu pour la mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence ... En savoir plus
Date : 9 avril 2020
Type de fichier : PDF
Santé sécurité / Veille juridique - Veilles
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Date : 26 mars 2020
Type de fichier : PDF
Poids : 844 Ko
Droit social / Veille juridique - Santé sécuritéVeilles
Le gouvernement a publié samedi 21 mars 2020 une nouvelle attestation permettant aux salariés dont les déplacements sont nécessaires et qui ne peuvent être reportés de se déplacer en cette pé...
Date : 23 mars 2020
Type de fichier : PDF
Droit social
Ressources humaines Santé sécuritéVeilles
Pour répondre à la crise sanitaire du covid-19 et aux retombée sur les entreprises, le gouvernement a divulgué le projet de décret qu'il souhaite prendre pour rénover l'activité partielle. L'...
Date : 19 mars 2020
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Droit social Ressources humaines Santé sécuritéVeilles
Depuis le 18 mars 2020, par un communiqué de presse du 17 mars 2020, l'assurance maladie permet aux salariés présentés comme étant à risque élevé d'obtenir un arrêt de travail d'une durée i...
Date : 18 mars 2020
Type de fichier : PDF
Droit social Ressources humaines Santé sécuritéVeilles
Le gouvernement a publié un modèle d'attestation de déplacement professionnel. Pour rappel : à compter du 17 mars 2020, les employeurs doivent délivrer des attestations de déplacement professi... En savoir plus
Date : 17 mars 2020
Type de fichier : PDF
Droit social Ressources humaines Santé sécuritéComptes-rendus de réunions
Le gouvernement a publié le 17 mars 2020 un questions-réponses relatif aux restrictions liées au confinement annoncé le lundi 16 mars 2020 par le président Macron. En savoir plus
Date : 17 mars 2020
Type de fichier : PDF
Droit social Ressources humaines Santé sécuritéVeilles
L'administration aménage le dispositif d'activité partielle en réponse à la crise que traversent les entreprises en répercussion de l'épidémie actuelle.L'administration décide d'a... En savoir plus
Date : 16 mars 2020
Type de fichier : PDF
Droit social Ressources humaines Santé sécuritéVeilles
Le ministère du travail a publié un questions-réponses le 15 mars 2020 relatif au covid-19 et à l'apprentissage. Ce dernier rappelle que les apprentis jouissent du même statut légal que les au...
Date : 16 mars 2020
Type de fichier : PDF
Droit social Ressources humaines Santé sécuritéVeilles
L'UIMM national a publié hier une note sur les principales mesures d'ordre social qui sont mises en place pour accompagner les entreprises impactées par le coronavirus. L'équipe jurid...
Date : 13 mars 2020
Type de fichier : PDF
