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Taxe d'apprentissage

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Taxe d'apprentissage

Taxe d’apprentissage : le décret relatif aux déductions et aux organismes éligibles à la perception du solde est publié

Veilles

Publié au JO du 26 décembre 2019, le décret n°2019-1438 fixe à 10 % maximum le montant des dépenses pouvant être déduites de la fraction équivalente à 87 % de la taxe d’apprentiss...

Date : 30 décembre 2019

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Taxe d'apprentissage

Taxe d’apprentissage : comment les entreprises vont pouvoir l’utiliser ? quelles précisions sont attendues ?

Veilles

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté une triple révolution relative à la taxe d’apprentissage :En 2020,- la taxe sera collectée en même temps que la c...

Date : 13 mai 2019

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Taxe d'apprentissage

La liste des 39 organismes qui vont bénéficier de la part barème de la taxe d’apprentissage en 2019

Veilles

L’arrêté fixant la liste des organismes éligibles à la part barème (ou hors quota) de la taxe d’apprentissage à titre dérogatoire en 2019, est publié au Journal officiel du vendredi 18 j...

Date : 21 janvier 2019

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