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Taxe d'apprentissage

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Taxe d'apprentissage

Taxe d’apprentissage : le décret relatif aux déductions et aux organismes éligibles à la perception du solde est publié

Veilles

Publié au JO du 26 décembre 2019, le décret n°2019-1438 fixe à 10 % maximum le montant des dépenses pouvant être déduites de la fraction équivalente à 87 % de la taxe d’apprentiss...

Date : 30 décembre 2019

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Taxe d'apprentissage

Taxe d’apprentissage : comment les entreprises vont pouvoir l’utiliser ? quelles précisions sont attendues ?

Veilles

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté une triple révolution relative à la taxe d’apprentissage :En 2020,- la taxe sera collectée en même temps que la c...

Date : 13 mai 2019

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Taxe d'apprentissage

La liste des 39 organismes qui vont bénéficier de la part barème de la taxe d’apprentissage en 2019

Veilles

L’arrêté fixant la liste des organismes éligibles à la part barème (ou hors quota) de la taxe d’apprentissage à titre dérogatoire en 2019, est publié au Journal officiel du vendredi 18 j...

Date : 21 janvier 2019

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Taxe d'apprentissage

39 organismes devraient bénéficier de la part barème de la taxe d’apprentissage en 2019

Veilles

Un projet d’arrêté fixe la liste des 39 organismes éligibles à la part barème (ou hors quota) de la taxe d’apprentissage à titre dérogatoire en 2019. Il s’agit notamment de structures à...

Date : 26 décembre 2018

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Taxe d'apprentissage

Avenir professionnel : qui seront les bénéficiaires de la réforme de la taxe d’apprentissage ?

Veilles

Le projet de loi avenir professionnel, tel qu’il a été adopté à l’Assemblée nationale le 19 juin 2018, modifie sensiblement la répartition de la taxe d’apprentissage. Principal changeme...

Date : 11 juillet 2018

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Formation
Taxe d'apprentissage

Avant-projet de loi « avenir professionnel » : taxe d’apprentissage : le taux de l’ex-barème passe de 0,156 à 0,08 % de la masse salariale

Veilles

L’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" modifie les règles de financement de l’apprentissage. La taxe d’apprentissage est supprimée et remplacée par une...

Date : 27 avril 2018

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Formation / Financements - contributions - obligations -
Taxe d'apprentissage

DSN – Apprentissage et formation continue

Notes d'information

Date : 13 mars 2018

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Formation / Financements - contributions - obligations -
Taxe d'apprentissage

Taxe d’apprentissage et contribution à la FPC

Veilles

Mesure de sauvegarde et exigibilité des créances Le fait générateur des créances fiscales de la taxe d’apprentissage et de la contribution FPC, et donc leur naissance régulière, se situe à...

Date : 7 mars 2017

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Formation
Taxe d'apprentissage

Apprentissage : les régions Bretagne et Hauts-de-France retenues pour l’expérimentation sur les fonds libres de la taxe

Veilles

Les régions Bretagne et Hauts-de-France participeront à l’expérimentation pour gérer directement les fonds non affectés par les entreprises (dits fonds libres) de la taxe d’apprentissage. El...

Date : 3 janvier 2017

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Taxe d'apprentissage

Salarié détaché : Le Conseil d’Etat précise l’assiette de la taxe d’apprentissage et de la participation à la FPC

Veilles

Le Conseil d’Etat a été interrogé pour savoir si la rémunération versée à un salarié détaché en France par la société mère de l’employeur établie dans un autre État est incluse da...

Date : 8 septembre 2016

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