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Taxe d'apprentissage

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Taxe d'apprentissage

Taxe d’apprentissage : comment les entreprises vont pouvoir l’utiliser ? quelles précisions sont attendues ?

Veilles

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté une triple révolution relative à la taxe d’apprentissage : En 2020, - la taxe sera collectée en même temps que la c...

Date : 13 mai 2019

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Taxe d'apprentissage

La liste des 39 organismes qui vont bénéficier de la part barème de la taxe d’apprentissage en 2019

Veilles

L’arrêté fixant la liste des organismes éligibles à la part barème (ou hors quota) de la taxe d’apprentissage à titre dérogatoire en 2019, est publié au Journal officiel du vendredi 18 j...

Date : 21 janvier 2019

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Taxe d'apprentissage

39 organismes devraient bénéficier de la part barème de la taxe d’apprentissage en 2019

Veilles

Un projet d’arrêté fixe la liste des 39 organismes éligibles à la part barème (ou hors quota) de la taxe d’apprentissage à titre dérogatoire en 2019. Il s’agit notamment de structures à...

Date : 26 décembre 2018

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Taxe d'apprentissage

Avenir professionnel : qui seront les bénéficiaires de la réforme de la taxe d’apprentissage ?

Veilles

Le projet de loi avenir professionnel, tel qu’il a été adopté à l’Assemblée nationale le 19 juin 2018, modifie sensiblement la répartition de la taxe d’apprentissage. Principal changeme...

Date : 11 juillet 2018

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Formation
Taxe d'apprentissage

Avant-projet de loi « avenir professionnel » : taxe d’apprentissage : le taux de l’ex-barème passe de 0,156 à 0,08 % de la masse salariale

Veilles

L’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" modifie les règles de financement de l’apprentissage. La taxe d’apprentissage est supprimée et remplacée par une...

Date : 27 avril 2018

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Formation / Financements - contributions - obligations -
Taxe d'apprentissage

DSN – Apprentissage et formation continue

Notes d'information

Date : 13 mars 2018

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Formation / Financements - contributions - obligations -
Taxe d'apprentissage

CONTRIBUTIONS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE & TAXE D’APPRENTISSAGE

Notes d'information

L’OPCAIM, unique organisme collecteur national agréé pour les deux contributions : Formation Professionnelle Continue & Taxe d'Apprentissage, permet aux entreprises de la Métallurgie de s...

Date : 19 février 2018

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Poids : 540 Ko

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Formation / Apprentissage - Financements - contributions - obligations -
Taxe d'apprentissage

Taxe d’apprentissage 2018

Guides

Campagne de collecte Taxe d'apprentissage 2018 Le Guide UIMM pour gérer votre taxe d’apprentissage auprès de votre collecteur, l’OPCAIM est enfin disponible:  Guide  UIMM 2018 - Taxe appre...

Date : 19 février 2018

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Poids : 1 Mo

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Formation
Taxe d'apprentissage

L’OPCAIM met en place des outils pour vous faciliter la gestion de vos contributions formation

Notes d'information

Comme chaque année, l’OPCAIM, seul organisme collecteur national pour les deux contributions de Formation Professionnelle Continue & Taxe d'apprentissage pour les entreprises de la métallurgi...

Date : 5 décembre 2017

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Poids : 675 Ko

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Formation / Financements - contributions - obligations -
Taxe d'apprentissage

Taxe d’apprentissage et contribution à la FPC

Veilles

Mesure de sauvegarde et exigibilité des créances Le fait générateur des créances fiscales de la taxe d’apprentissage et de la contribution FPC, et donc leur naissance régulière, se situe à...

Date : 7 mars 2017

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Formation / Financements - contributions - obligations -
Taxe d'apprentissage

Versement des cotisations formation pour 2016 au 28 février 2017

Guides

L’OPCAIM votre unique collecteur pour la taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle continue, vous aide dans l’acquittement de celles-ci et fait tous les calculs à v...

Date : 16 janvier 2017

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