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Taxe d'apprentissageVeilles
Publié au JO du 26 décembre 2019, le décret n°2019-1438 fixe à 10 % maximum le montant des dépenses pouvant être déduites de la fraction équivalente à 87 % de la taxe d’apprentiss...
Date : 30 décembre 2019
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Taxe d'apprentissageVeilles
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté une triple révolution relative à la taxe d’apprentissage :En 2020,- la taxe sera collectée en même temps que la c...
Date : 13 mai 2019
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Taxe d'apprentissageVeilles
L’arrêté fixant la liste des organismes éligibles à la part barème (ou hors quota) de la taxe d’apprentissage à titre dérogatoire en 2019, est publié au Journal officiel du vendredi 18 j...
Date : 21 janvier 2019
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Taxe d'apprentissageVeilles
Un projet d’arrêté fixe la liste des 39 organismes éligibles à la part barème (ou hors quota) de la taxe d’apprentissage à titre dérogatoire en 2019. Il s’agit notamment de structures à...
Date : 26 décembre 2018
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Taxe d'apprentissageVeilles
Le projet de loi avenir professionnel, tel qu’il a été adopté à l’Assemblée nationale le 19 juin 2018, modifie sensiblement la répartition de la taxe d’apprentissage. Principal changeme...
Date : 11 juillet 2018
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Formation Taxe d'apprentissageVeilles
L’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" modifie les règles de financement de l’apprentissage. La taxe d’apprentissage est supprimée et remplacée par une...
Date : 27 avril 2018
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Formation / Financements - contributions - obligations - Taxe d'apprentissageNotes d'information
Date : 13 mars 2018
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Formation / Financements - contributions - obligations - Taxe d'apprentissageVeilles
Mesure de sauvegarde et exigibilité des créances Le fait générateur des créances fiscales de la taxe d’apprentissage et de la contribution FPC, et donc leur naissance régulière, se situe à...
Date : 7 mars 2017
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Formation Taxe d'apprentissageVeilles
Les régions Bretagne et Hauts-de-France participeront à l’expérimentation pour gérer directement les fonds non affectés par les entreprises (dits fonds libres) de la taxe d’apprentissage. El...
Date : 3 janvier 2017
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Taxe d'apprentissageVeilles
Le Conseil d’Etat a été interrogé pour savoir si la rémunération versée à un salarié détaché en France par la société mère de l’employeur établie dans un autre État est incluse da...
Date : 8 septembre 2016
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