Taxe d'apprentissage
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Taxe d'apprentissage
Veilles
Publié au JO du 26 décembre 2019, le décret n°2019-1438 fixe à 10 % maximum le montant des dépenses pouvant être déduites de la fraction équivalente à 87 % de la taxe d’apprentiss...
Date : 30 décembre 2019
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Taxe d'apprentissage
Veilles
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté une triple révolution relative à la taxe d’apprentissage : En 2020, - la taxe sera collectée en même temps que la c...
Date : 13 mai 2019
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Taxe d'apprentissage
Veilles
L’arrêté fixant la liste des organismes éligibles à la part barème (ou hors quota) de la taxe d’apprentissage à titre dérogatoire en 2019, est publié au Journal officiel du vendredi 18 j...
Date : 21 janvier 2019
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