Taxe d'apprentissage
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Taxe d'apprentissage
Veilles
Un projet d’arrêté fixe la liste des 39 organismes éligibles à la part barème (ou hors quota) de la taxe d’apprentissage à titre dérogatoire en 2019. Il s’agit notamment de structures à ...
Date : 26 décembre 2018
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Taxe d'apprentissage
Veilles
Suppression de la fraction régionale, réduction de la part barème, fin de la possibilité de financer les CFA sur le barème, collecte par les Urssaf… Le projet de loi avenir professionnel, adop... En savoir plus
Date : 23 août 2018
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Taxe d'apprentissage
Veilles
Le projet de loi avenir professionnel, tel qu’il a été adopté à l’Assemblée nationale le 19 juin 2018, modifie sensiblement la répartition de la taxe d’apprentissage. Principal changeme...
Date : 11 juillet 2018
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Formation
Taxe d'apprentissage
Veilles
L’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" modifie les règles de financement de l’apprentissage. La taxe d’apprentissage est supprimée et remplacée par une...
Date : 27 avril 2018
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Formation
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Financements - contributions - obligations -
Taxe d'apprentissage
Notes d'information
Date : 13 mars 2018
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Formation
/
Financements - contributions - obligations -
Taxe d'apprentissage
Notes d'information
L’OPCAIM, unique organisme collecteur national agréé pour les deux contributions : Formation Professionnelle Continue & Taxe d'Apprentissage, permet aux entreprises de la Métallurgie de sâ€...
Date : 19 février 2018
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Poids : 540 Ko
Formation
/
Apprentissage -
Financements - contributions - obligations -
Taxe d'apprentissage
Guides
Campagne de collecte Taxe d'apprentissage 2018 Le Guide UIMM pour gérer votre taxe d’apprentissage auprès de votre collecteur, l’OPCAIM est enfin disponible:  Guide UIMM 2018 - Taxe appre...
Date : 19 février 2018
Type de fichier : PDF
Poids : 1 Mo
Formation
Taxe d'apprentissage
Notes d'information
Comme chaque année, l’OPCAIM, seul organisme collecteur national pour les deux contributions de Formation Professionnelle Continue & Taxe d'apprentissage pour les entreprises de la métallurgi...
Date : 5 décembre 2017
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Poids : 675 Ko
Formation
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Financements - contributions - obligations -
Taxe d'apprentissage
Veilles
Mesure de sauvegarde et exigibilité des créances Le fait générateur des créances fiscales de la taxe d’apprentissage et de la contribution FPC, et donc leur naissance régulière, se situe à ...
Date : 7 mars 2017
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Formation
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Financements - contributions - obligations -
Taxe d'apprentissage
Guides
L’OPCAIM votre unique collecteur pour la taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle continue, vous aide dans l’acquittement de celles-ci et fait tous les calculs à v...
Date : 16 janvier 2017
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Formation
Taxe d'apprentissage
Veilles
Les régions Bretagne et Hauts-de-France participeront à l’expérimentation pour gérer directement les fonds non affectés par les entreprises (dits fonds libres) de la taxe d’apprentissage. El...
Date : 3 janvier 2017
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Taxe d'apprentissage
Veilles
Le Conseil d’Etat a été interrogé pour savoir si la rémunération versée à un salarié détaché en France par la société mère de l’employeur établie dans un autre État est incluse da...
Date : 8 septembre 2016
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