Accompagner la mise en place des élections professionnelles pour le CSE

Vos besoins

• Assurer l’organisation des élections
• Maîtriser la préparation et le déroulement des élections
• Superviser le processus électoral et prévenir le contentieux
• Savoir piloter le déroulement matériel du vote, dépouillement, rédaction du PV, etc.

Nos atouts

• Expertise en droit social
• Maitrise du Code du travail et des particularités de la branche professionnelle de la métallurgie
• Expérience auprès des entreprises industrielles

Notre démarche

Un juriste vous accompagne dans l’organisation des élections de vos représentants du personnel pour :

• Réaliser le calendrier des élections
• Calculer l’effectif de l’entreprise et déterminer le nombre de sièges à pourvoir
• Établir les listes électorales
• Définir les collèges électoraux, répartir le personnel et les sièges entre les collèges
• Rédiger les avis et affichages obligatoires
• Procéder à l’invitation des organisations syndicales
• Rédiger le protocole d’accord préélectoral
• Rédiger la note d’information sur l’organisation des élections
• Accompagner la préparation matérielle du vote : bulletins, enveloppes, listes d’émargement, dépouillement, vote par correspondance…)
• Valider le dépouillement des 1er et 2ème tours
• Valider le procès verbal des résultats