Concevoir et rédiger le règlement intérieur

Vos besoins

• Adopter/actualiser vos règlement intérieur et notes de service
• Adopter/actualiser des chartes (droit à la déconnexion, harcèlement moral…)
• Garantir la validité et la licéité des dispositions
• Assurer le respect de la procédure d’adoption

Nos atouts

• Nous sommes des experts en droit social
• Nous connaissons parfaitement le Code du travail ainsi que les particularités de la branche de la métallurgie
• Nous sommes engagés aux côtés des industries métallurgiques depuis plus de 100 ans

Notre démarche

Un juriste vous accompagne pour l’adoption de votre règlement intérieur, notes de service et chartes :

Définir vos obligations légales et vos besoins

• Réalisation d’un diagnostic de vos obligations légales en fonction des spécificités de l’entreprise
• Proposition d’un dispositif adapté à vos besoins

Rédiger le document

• Définir et optimiser le contenu des documents en fonction des besoins de l’entreprise
• Rédaction des documents

Vous accompagner

• Définition d’un planning procédural (consultation des représentants, démarches administratives…)
• Accompagnement lors de la réalisation des formalités obligatoires