Fondamentaux des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Programme de la formation

Bases du droit de l’environnement industriel

• Un très bref aperçu de ce droit et de son évolution (historique, droit européen, hiérarchie des textes, codification).

La réglementation des installations classées (ICPE)

• Notion d’installation classée (nomenclature, les différents régimes de classement : D, DC, E, A, Seveso) ; Directive Seveso 3 et classement seuil bas et seuil haut,
• Données de base sur la classification des substances et mélanges dangereux en lien avec le règlement CLP.
• Revue des ICPE des sites des participants, leur classement et réflexion sur les aspects environnementaux associés.
• -Description des dossiers de déclaration, d’enregistrement et de demande d’autorisation : contenu des dossiers, en particulier études d’impact et de danger, avec études de cas.

L’approche intégrée des aspects environnementaux chroniques

• Les différents aspects environnementaux : eau, air, bruit, déchets,…
• Le fonctionnement des ICPE : arrêté d’autorisation, évolution des activités, contrôles, taxes, plaintes,…
• Directive IED, les MTD (meilleures techniques disponibles), le dossier de réexamen, le rapport de base.

Les risques – les moyens de secours

• Les différents types de risques (incendie, explosion,…),
• Moyens de prévention, détection, protection et d’intervention,
• Organisation de la sécurité.

Divers

• Aides, intervenants dans le domaine de l’environnement et bibliographie