Public
Dirigeants, DRH/RRH, Assistant RH, Juristes, Managers, Responsables Paie
Objectifs
Connaître et savoir appliquer les règles légales qui régissent la mise en œuvre d’élections professionnelles en entreprise et en connaître les enjeux
Programme de la formation
Connaître les grandes étapes du processus électoral
Déterminer le périmètre des élections et les seuils d’effectif à prendre en compte
- La notion d’établissement distinct
- Le calcul de l’effectif social : les salariés permanents, les temps partiels, les intérimaires, les salariés mis à disposition…
La négociation du protocole pré-électoral
- Qui participe, les conditions de majorité de signature
- Le contenu du protocole : les aménagements possibles, la répartition des salariés dans les collèges, la répartition des sièges entre les collèges, les modalités de vote, le vote électronique…
Les acteurs
- Les listes électorales, qui peut voter, qui peut être candidat ?
- Les listes de candidats, la représentation équilibrée femmes –hommes
- Le bureau de vote
Le vote
- L’organisation matérielle du vote
- Le dépouillement du scrutin : le calcul du quorum, du quotient électoral, attribution des sièges aux listes puis aux candidats
- Proclamation des résultats, rédaction du CERFA
Calcul de l’audience des syndicats
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques
- Etudes de cas jurisprudentiels
- Appui sur des situations vécues
- Quiz
- Remise d’un support de formation
Modalités de suivi et d'évaluation
- Attestation de fin de formation
- Evaluation en fin de formation (Quiz)
Prix
500 € HT
En présentiel
Délai d'accès
Vous avez jusqu’à 3 jours avant la date de la formation pour vous inscrire.
Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous.
Pour toute demande en intra, un délai de 15 jours entre la demande et la réalisation est nécessaire (sous réserve des disponibilités du formateur)
Agenda
Date(s) : nous consulter
Durée : 1 jour
Lieu
La Cité des Entreprises
60 avenue Jean Mermoz
Lyon
Contact
Pascale Filaire
Tél : 04 78 77 35 01
E-mail : p.filaire@uimmlyon.com