Public
Dirigeants, DRH/RRH, Assistant RH, Juristes
Objectifs
- Connaître les modalités pratiques et les étapes de mise en place de l’instance
- Sécuriser les pratiques du CSE dans la transition entre l’ancienne institution et la nouvelle
- Comprendre le fonctionnement opérationnel de la nouvelle instance
Programme de la formation
L’organisation des élections
- Le calendrier électoral et ses grandes étapes
- Le protocole pré-électoral : que doit-il contenir, quelles dérogations sont possibles ?
- La constitution des listes électorales, les obligations légales
La mise en place du CSE
- Connaître les modalités d’organisation des réunions : fréquence, invitations, personnes présentes
- Le nouveau rôle des suppléants
Appréhender le rôle du CSE et son fonctionnement
- Les différentes attributions du CSE : les réclamations individuelles et collectives, le rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- La remise des demandes des élus avant la réunion, les réponses de l’employeur, le registre spécial
- Connaître les droits et moyens attribués aux membres du CSE pour exercer leur mandat : les heures de délégation, la formation des élus, le local, l’affichage
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques
- Etudes de cas jurisprudentiels
- Appui sur des situations vécues
- Quiz
- Remise d’un support de formation
Modalités de suivi et d'évaluation
- Attestation de fin de formation
- Evaluation en fin de formation (Quiz)
Prix
500 € HT
En présentiel
Délai d'accès
Vous avez jusqu’à 3 jours avant la date de la formation pour vous inscrire.
Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous.
Pour toute demande en intra, un délai de 15 jours entre la demande et la réalisation est nécessaire (sous réserve des disponibilités du formateur)
Agenda
Date(s) : nous consulter
Durée : 1 jour
Lieu
La Cité des Entreprises
60 avenue Jean Mermoz
Lyon
Contact
Laurence JOUVE
Tél : 04 78 77 06 71
E-mail : l.jouve@uimmlyon.com