Public
DAF, RAF, compta, ADV, Achats, logistique.
Prérequis
Connaître les bases de la TVA
Objectifs
- Savoir réagir face aux divers droits et obligations en matière de TVA intracommunautaire
- Savoir établir un lien systématique entre les obligations concernées (DEB DES CA3)
- Respecter le formalisme de la facturation intracommunautaire dans la perspective de la dématérialisation des factures
- Connaître les documents / preuves à tenir à l’appui de la comptabilité
Programme de la formation
Obligations en matière de TVA Intracommunautaire
- L’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique « EMEBI »
- La Déclaration Européenne de Services (D.E.S.)
- La déclaration de Chiffre d’Affaires (C.A.3)
- Les mentions TVA sur les factures de vente
- Identification TVA à l’étranger
Achats matières
- Importations
- Acquisitions intracommunautaires
- Achats en franchise de TVA
Prestations de services à l’international
- Le cadre réglementaire
- Règles générales BtoB
Transformation – Relations donneur d’ordre et façonniers
- Production en France et à l’étranger
- Façonnier étranger
Ventes de biens
- Livraisons intracommunautaires
- Triangulaires
- Stock déporté
- Vente en franchise de TVA
Moyens pédagogiques
- Exposés théoriques
- Cas pratiques
- Temps de questions/réponses
- Remise d’un support de formation
Modalités de suivi et d'évaluation
- Attestation de fin de formation
- Evaluation en fin de formation (Quiz)
Prix
500 €HT
Délai d'accès
Vous avez jusqu’à 3 jours avant la date de la formation pour vous inscrire.
Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous.
Pour toute demande en intra, un délai de 15 jours entre la demande et la réalisation est nécessaire (sous réserve des disponibilités du formateur)
Agenda
Date(s) : vendredi 20 novembre 2026
Durée : 1 jour
Lieu
La Cité des Entreprises
60 avenue Jean Mermoz
69008 Lyon
Contact
Agnès BRUNET
Tél : 04 78 77 20 38
E-mail : a.brunet@uimmlyon.com