Document Tarification 2019 des AT-MP des entreprises de Métallurgie

Tarification 2019 des AT-MP des entreprises de Métallurgie

Sommaire

  1. Rappel des règles de tarification
    1. Les différents modes de tarification
    2. Cas particuliers
    3. Formules de calcul des taux de cotisations à compter du 1er janvier 2019
  2. Contrôle de la tarification
    1. Attribution du numéro de risque
    2. Le compte employeur
    3. La feuille de calcul
    4. La notification du taux de cotisation
  3. Réduire son taux de cotisation AT-MP : les demandes de minorations
    1. Les mécanismes d’incitation financière
    2. Notre rôle dans la défense de vos intérêts
  4. Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie