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Affichage des 1106 résultat(s)

Formation / Apprentissage -

CFA d’entreprises : les démarches à suivre et les obligations à respecter selon le ministère du Travail

Veilles

La loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2019 a ouvert la possibilité aux entreprises d’ouvrir leur propre CFA. À ce titre, le ministère du Travail a publié sur son site internet, le 4 m...

Date : 16 mai 2019

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice des prix à la consommation

Modèles outils

L'indice des prix à la consommation mesure le taux d'inflation. Il indique la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Il est publié de façon mensuelle au Journal Offic...

Date : 16 mai 2019

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Droit social / Accident du travail et maladie professionnelle - Conflits collectifs et contentieux prud'homal - Représentation du personnel - Veille juridique -

Page sociale et juridique – Mai 2019

Veilles

Le point d'actualité à ne pas manquer L’accord fixant le nouveau barème des rémunérations annuelles garanties ainsi que le barème RMH servant de base de calcul à la prime d’a...

Date : 15 mai 2019

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Formation

Mise à jour des textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel

Veilles

Documents à consulter : Note relative aux blocs de compétences par France Compétences Note relative au répertoire spécifique par France Compétences

Date : 14 mai 2019

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Poids : 422 Ko

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Formation / Apprentissage -

Pas d’obligation de reclassement de l’apprenti inapte, ni d’obligation de reprise du versement du salaire

Veilles

"Compte tenu de la finalité de l’apprentissage, l’employeur n’est pas tenu de procéder au reclassement de l’apprenti présentant une inaptitude de nature médicale", précise la Cour de cas...

Date : 14 mai 2019

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Formation
Ressources humaines

DSN : Déclarer les apprentis

Veilles

Une actualité du site DSN-info.fr présente les modalités déclaratives des apprentis. Une actualité du site DSN-info.fr du 7 mai 2019 recense les éléments à déclarer en norme permettant l’...

Date : 14 mai 2019

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Formation / Organismes de formation -

Organisme de formation : clarification des règles relatives à la facturation

Veilles

Une ordonnance du 24 avril 2019 est venue clarifier les règles de facturation. Il est ajouté deux mentions obligatoires à celles déjà existantes : l’adresse de facturation de l’achet...

Date : 14 mai 2019

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Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies -

Arnaque RGPD 2

Notes d'information

Un nouvel exemple de courrier (à télécharger ci-contre) envoyé aux entreprises sous le prétexte d'une sanction pour non respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). ...

Date : 14 mai 2019

Type de fichier : PDF

Poids : 93 Ko

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Taxe d'apprentissage

Taxe d’apprentissage : comment les entreprises vont pouvoir l’utiliser ? quelles précisions sont attendues ?

Veilles

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté une triple révolution relative à la taxe d’apprentissage : En 2020, - la taxe sera collectée en même temps que la c...

Date : 13 mai 2019

Type de fichier : HTML

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