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Affichage des 1438 résultat(s)
Droit social
Veilles
Le ministère de l'intérieur a publié dans la nuit du 29 octobre 2020 les attestations suivantes : Attestation de déplacement dérogatoire Attestation de déplacement professionnel ...
Date : 30 octobre 2020
Type de fichier : PDF
Droit social
Santé sécurité
Veilles
Le ministère du travail a publié dans la nuit du jeudi 29 octobre 2020 le nouveau protocole nationale pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COV...
Date : 30 octobre 2020
Type de fichier : PDF
Droit social
Veilles
Suite au décret du n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, dans les...
Date : 20 octobre 2020
Type de fichier : PDF
Droit social
FAQ Questions Réponses
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19 a été mis à jour le 16 octobre 2020 et est applicable depuis le 19 octobr...
Date : 20 octobre 2020
Type de fichier : PDF
Droit social
Veilles
Le ministre du travail alerte sur des faits d'arnaque en lien avec l'activité partielle. Cette arnaque fonctionnerait de la façon suivante : une personne se faisant passer pour un agent de l’ASP...
Date : 15 octobre 2020
Type de fichier : PDF
Veilles
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Date : 14 octobre 2020
Type de fichier : PDF
Poids : 299 Ko
Environnement
/
Veille juridique -
Veilles
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Date : 14 octobre 2020
Type de fichier : PDF
Poids : 1 Mo
Droit social
/
Accident du travail et maladie professionnelle -
Veille juridique -
Veilles
Le ministère du travail en collaboration avec l'assurance maladie a publié le 9 octobre un guide de conseils et bonnes pratiques pour les salariés.
Date : 14 octobre 2020
Type de fichier : PDF
Droit social
/
Maladie, invalidité et inaptitude -
Veille juridique -
Veilles
Le ministère du travail en collaboration avec l'assurance maladie a publié le 6 octobre un guide de conseils et bonnes pratiques pour l'employeur face au coronavirus.
Date : 12 octobre 2020
Type de fichier : PDF
Droit social
/
Veille juridique -
Comptes-rendus de réunions
Le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020, publié au Journal officiel le 7 octobre, instaure une aide à l'embauche des travailleurs handicapés en CDI ou en CDD d'au moins trois mois. ...
Date : 8 octobre 2020
Type de fichier : PDF
Droit social
/
Veille juridique -
Veilles
Dans un communiqué de presse du 2 octobre 2020, l'assurance maladie précise l'ouverture d'un nouveau téléservice sur déclare.ameli.fr pour que les salariés identifiés comme cas contact sans po...
Date : 5 octobre 2020
Type de fichier : PDF
Droit social
/
Durée du travail et congés -
Rémunération, épargne salariale et cotisations -
Veille juridique -
Veilles
Le décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 adapte le régime d'indemnisation des salariés bénéficiant d'un congé de présence parentale. Pour rappel, l'article L.1225-62 du code du travail pré...
Date : 5 octobre 2020
Type de fichier : PDF
