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Affichage des 1072 résultat(s)

Droit social / Veille juridique -

Page sociale et juridique mars 2019

Veilles

Le point d'actualité à ne pas manquer Depuis le 1er mars 2019, le gouvernement a mis en place le site internet : www.oups.gouv.fr. Ce site explique ce qu’est le droit à l’erreur...

Date : 21 mars 2019

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Droit social / Rémunération, épargne salariale et cotisations -

Indemnités kilométriques

Veilles

Date : 20 mars 2019

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Droit social / Négociation collective et accords collectifs - Représentation du personnel -

Groupes de travail CSE РSynth̬se et r̩ponses

Comptes-rendus de réunions

Fin d'année 2018, trois groupes de travail relatif au CSE selon leur effectif ont étés réunis afin de mieux comprendre les attentes des entreprises sur ce sujet. A la suite de ces groupes, et ap...

Date : 20 mars 2019

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Formation / CPF -

Un projet de décret précise les finalités de l’application CPF et les modalités de traitement de ses abondements

Veilles

Un projet de décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel pour le système d’information du CPF (compte personnel de formation) est à l’étude. Ce projet de déc...

Date : 19 mars 2019

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Formation / Organismes de formation -

Coup d’envoi de l’acte 2 de la démarche qualité

Veilles

Le volet qualité de la réforme se structure avec la signature, mercredi 13 mars à Paris, de la convention entre le Comité français d’accréditation (Cofrac) et la Délégation générale de lâ...

Date : 19 mars 2019

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Ressources humaines

L’effort de recherche français repasserait sous la barre des 2,20 % du PIB en 2017.

Veilles

2,19 % : c’est la prévision pour 2017 de l’effort de recherche français, exprimé en pourcentage des dépenses intérieures de R&D par rapport au PIB (produit intérieur brut). Cet indica...

Date : 19 mars 2019

Type de fichier : HTML

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Ressources humaines

Prélèvement à la source : l’administration fiscale précise la procédure à suivre pour régulariser d’éventuelles erreurs

Veilles

Application d’un taux d’imposition différent de celui transmis par l’administration fiscale, erreur sur l’assiette de la retenue à la source, versement de revenus indus… Dans le cas d’e...

Date : 18 mars 2019

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Droit des affaires / Indices et taux -

Indice des prix à la consommation

Modèles outils

L'indice des prix à la consommation mesure le taux d'inflation. Il indique la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Il est publié de façon mensuelle au Journal Offic...

Date : 18 mars 2019

Type de fichier : HTML

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Droit des affaires / Propriété intellectuelle et nouvelles technologies -

Fraudes aux ordres de virement bancaire et aux changements de domiciliation bancaire

Notes d'information

Faux ordres de virement et faux changements de RIB : Comment se prémunir de ce type d’escroquerie ? Réalisée par téléphone ou par mail, l’escroquerie aux Faux Ordres de Virement (FOVI...

Date : 15 mars 2019

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Droit social / Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat -

Indemnit̩s de rupture du contrat de travail РR̩gime fiscal et social 2019

Notes d'information

Vous trouverez dans ce document toutes les informations relatives au régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail.  

Date : 15 mars 2019

Type de fichier : PDF

Poids : 721 Ko

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